La notion de réparation intégrale en droit : romano-germanique, common law ...
«Principe de réparation intégrale et droits romano-germaniques. Principe de réparation intégrale et common law. Le principe de réparation intégrale en droit européen. Le principe de réparation intégrale et le droit européen des...»
«Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, et la réparation doit être...»
Explication de la notion de réparation intégrale
«Qu'est-ce que la réparation intégrale ?. Droit comparé. Principe de réparation intégrale et droits romano-germaniques. Principe de réparation intégrale et common law. Le principe de réparation intégrale en droit européen. L'étendue de la...»
«Il existe trois interprétations du caractère intégral de la réparation : - la réparation peut s'entendre de tout le dommage mais du seul dommage, - la réparation doit couvrir l'intégralité des préjudices subis par la victime, - la réparation d...»
Introduction au droit et à la gestion d'entreprise
«Introduction. Présentation générale de la matière. Histoire du droit commercial. Le particularisme du droit de l’entreprise. L'originalité des sources du droit commercial. L'activité commerciale. Détermination et régime juridique des...»
«L'entreprise est un concept économique. Les économistes définissent l'entreprise comme une organisation réunissant des moyens humains (salariés) et matériels qui a une activité économique de production de biens ou de services exercée en vue de la rec...»
Droit pénal des affaires: droit pénal général et spécial
«Introduction. La réalité du droit pénal des affaires. Le développement du droit pénal des affaires. Les infractions dites de droit commun appliquées au domaine des affaires. Les infractions fondamentales en matière d'appropriations...»
«Le rapport Coulon sur la dépénalisation du droit pénal des affaires a été remis au début de l'année 2008, au garde des sceaux. Selon ce rapport, l'accroissement du droit pénal aurait marqué l'histoire de l'encadrement de la vie des affaires d'où...»
Le Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies
«Les droits d'auteurs. L'objet du droit d'auteur. Les bénéficiaires de la protection au titre du droit d'auteur. Le contenu du droit d'auteur. L'exploitation de l’œuvre. La protection de la propriété...»
«Pour se livrer à leur activité de distribution, les professionnels du monde des affaires disposent de tous les biens meubles ou immeubles que notre système juridique consacre. Mais ils disposent aussi de bien spécifique. Il s'agit du fonds de commer...»
Le droit de la consommation et les nouveaux contrats d'accès aux téléc...
«La réglementation du contrat de FAI dès sa conclusion. L'encadrement de la formation du contrat. Le contrôle du contenu du contrat d'accès à Internet. La détermination de l'obligation du FAI. La protection du consommateur par l'obligation de...»
«Plus qu'un sujet d'actualité, la consommation de l'Internet est aujourd'hui devenu un véritable fait de société, qui préoccupe profondément les français. En effet, leur comportement depuis ces deux dernières années démontre un engouement sans précéde...»
Principes essentiels du droit de la concurrence
«Principes essentiels du droit de la concurrence. Une concurrence loyale. Notion de concurrence déloyale. L'exercice de l'action en concurrence déloyale. Une concurrence transparente. Une concurrence licite. Les tempéraments au principe de liberté...»
«Quelle est la raison d'être du droit de la concurrence ? Dès qu'il y a plusieurs entreprises sur un marché, offrant des biens ou services comparables, il y a concurrence. Chaque entreprise aura alors le désir d'augmenter ses parts de marché (PDM) ...»
Le droit commun des sociétés
«La création d’une société. La formation du contrat de société. L’effet du contrat : la création d’une personne morale. Les règles d’organisation des sociétés. Les acteurs de la vie sociétaire. Les évènements de la vie...»
«La définition de la société est donnée par l'article 1832 du Code civil selon lequel « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de...»
Droit de la famille
«Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. L’enfant. Le droit de la filiation. L'adoption....»
«La famille est une des premières notions que l'individu acquiert dans la vie. Elle est au départ ressentie instinctivement par celui-ci quelque soit les pays, les époques, les milieux sociaux. Pour cette raison, on peut parler d'une part du phénomène...»
Le droit à l'image du président de la République
«La nouvelle conception de l’image du Président de la République. Véhiculée par la société actuelle. Véhiculée par le nouveau système de communication présidentielle. Le constat de l'affaiblissement du droit à...»
«Le droit à l'image et par extension le droit au respect de la vie privée ne sont apparus que tardivement en droit français. Il est le résultat de l'évolution des moeurs sociales d'une manière générale et n'est peut-être pas forcément à rapprocher ...»