Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles
«La Cour européenne des droits de l'homme, juge des cours constitutionnelles.. La Cour européenne des droits de l'homme juge, de la procédure constitutionnelle.. La Cour européenne des droits de l'homme, un juge des décisions constitutionnelles en...»
« Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souve...»
Le travail des enfants en Inde et le droit international
«Le travail des enfants en Inde : les faits nationaux. Les types d'emplois et les risques encourus. Les principaux impacts du travail des enfants. Les causes du travail des enfants. Le travail des enfants en Inde : le droit international. La...»
«Dans ce mémoire, il sera question de présenter un portrait général du travail des enfants en Inde et de poser un regard du point de vue du droit international. Les questions suivantes seront donc abordées : Combien d'enfants travaillent en Inde ? Qu...»
Faut-il introduire en droit français une action de groupe ?
«Principes et limites du recours collectif : l'apport étranger. Un système efficace et bien ancré dans quelques pays. Mais néanmoins critiqué pour ses nombreuses dérives. Une introduction nécessaire mais délicate de l'action de groupe dans le droit...»
«Class action aux Etats-Unis, recours collectif au Québec, action de groupe en Angleterre, au Pays de Galles et en Suède, ou encore action populaire au Portugal, plusieurs termes pour désigner une action collective en justice. D'après Dalloz, l'action...»
Les droits de l'artiste-interprète : l'exemple du Sénégal
«L'étendue des droits de l'artiste-interprète. Le droit moral de l'artiste interprète. Les droits patrimoniaux de l'artiste interprète. La mise en oeuvre des droits de l'artiste-interprète. L'exploitation des droits de l'artiste-interprète. La...»
«A l'échelle internationale, la réglementation des droits voisins a été prise en charge à travers un certain nombre de conventions. Il s'agit principalement de la convention de Rome du 26 octobre 1961 sur la protection des artistes-interprètes ou exéc...»
Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime...
«Introduction. Le cadre des activités économiques : le marché intérieur. Les sources du droit des activités économiques : le traité CE et les actes des institutions. Le régime de la libre circulation. La libre circulation des marchandises. La libre...»
«Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd'hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceu...»
Le droit européen des droits de l'homme
«La dynamique des droits de l’homme. Pourquoi des droits de l’homme ?. Les caractéristiques des droits de l’homme. La protection des droits de l’homme. La protection de l’intégrite de la personne. Le droit à la vie. Les...»
«La démocratie se caractérise par le fait que le pouvoir est donné au peuple. Des droits fondamentaux sont accordés pour l'exercice de cette démocratie. Il y a le droit à la liberté de penser (article 9), la liberté d'expression (article 10), la liber...»
La vie privée face à la liberté d'information
«Conflit d'intérêts entre le respect de la vie privée et le droit à l'information. Recherche d'un équilibre par la jurisprudence. Renforcement de la liberté de la presse. Cas des citoyens anonymes. Droit à l'oubli. Incidence du...»
«La recherche des éléments ayant trait à la vie privée et leur divulgation peuvent dans certaines hypothèses être licites. C'est ici le siège d'une question traditionnelle sur l'affrontement de deux libertés fondamentales, mais contraires : le resp...»
Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien
«Historique du statut de la femme dans la société et le droit algérien. De la conquête arabe à la colonisation française. De la colonisation française à l’indépendance. Situation du statut personnel en Algérie. Le code de la famille de 1984. La...»
«A travers les siècles et au sein de chaque société, la femme a toujours été victime de discriminations, et cette situation perdure jusqu'à nos jours. Considérée comme un bien faisant partie du patrimoine de l'homme dans les sociétés antiques, réinca...»
Le droit social
«Le domaine d’application du droit du travail. Le droit du travail possède un certain nombre de caractères. Les sources du droit du travail. Les sources nationales. Les sources professionnelles. Les sources supranationales. Le droit social...»
«Le domaine d'application du droit social est celui du travail, travail qui peut être exercé de deux manières différentes : - celui qui fait le travail peut le faire indépendamment, comme les artisans, les agriculteurs, elles ne seront liées par le ...»
Fiche de révision : L'existence des droits subjectifs
«Les sources des droits subjectifs. La classification traditionnelle des sources des obligations. La classification moderne : distinction des actes et des faits juridiques. La classification des droits subjectifs : la distinction des droits...»
«La classification traditionnelle des sources des obligations : - le contrat : accord de volonté destiné à créer des effets de droit. - le quasi-contrat : « fait purement volontaire de l'homme dont il résulte un engagement quelconque envers un ti...»