droit pénal: La notion de résultat en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   02/08/2005   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : « Ainsi, l'appréciation du résultat en droit pénal variera selon que l'infraction est intégralement consommée (I), ou simplement tentée (II). cours ...»

Extrait du sommaire : «L'infraction consommée . L'infraction matérielle . L'infraction formelle . L'infraction tentée . Modalités . Répression ....»

Le droit au résultat

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/01/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : «Le droit au résultat L'activité de l'entreprise conduit à un bénéfice ou le cas échéant une perte de l'exercice. Cela apparaît ...»

Extrait du sommaire : «La distribution des résultats dans les differentes societés . Les SA et les SARL. Le cas des autres societés. Le droit au résultat lors d´un demembrement de proprieté et le cas de la distribution des reserves et du...»

Le résultat de l'infraction

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « En droit penal entre autres, le resultat c'est l'element materiel qui va entrainer la condamnation de la personne coupable. Certains ...»

Extrait du sommaire : «Un élément matériel réussi. Les différentes infractions dépendantes du résultat. L'importance du lien de causalité entre le comportement et le résultat. Un élément matériel avorté et...»

L'effet des directives en droit interne

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « transposition 1. Obligation d'interpretation conforme << en appliquant le droit national, qu de la finalite de la directive, pour atteindre le resultat vise par ...»

Extrait du sommaire : «En théorie, les directives nécessitent une transposition dans les ordres juridiques nationaux pour produire leur plein effet. La transposition des directives est obligatoire. La CJCE possède des moyens de contrôle de...»

Les objectifs de la codification

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   17/05/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «La codification comme renouvellement du droit: Le résultat d'un compromis; La volonté de répondre aux besoins juridiques. La codification ...»

Extrait du sommaire : «La codification comme renouvellement du droit . Le résultat d'un compromis . La volonté de répondre aux besoins juridiques . La codification comme simplification du droit . Un remède contre l'effondrement de la...»

Obligations de moyens et de résultat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «La distinction; Applications de la distinction. Obligations de moyens et de résultat Introduction Cette distinction commande le régime de la responsabilité ...»

Extrait du sommaire : «La distinction. Applications de la distinction....»

Le recours à l'équité dans les arrêts de la Cour Internationale de Justice relatifs aux délimitations contentieuses

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   16/03/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'équité dans le droit concerne certainement le résultat à atteindre, qui nous dit-elle, doit être « équitable ». Cette ...»

Extrait du sommaire : «L'équité en matière de délimitation maritime . L'équité inhérente à la règle de droit . Les moyens de mise en oeuvre de l'équité . Une certaine limite au recours à l'équité...»

Le droit cosmopolitique chez Kant

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   09/03/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pacifisme juridique de Kant, cette pensée que le droit est l'horizon ultime de la nature humaine, en avançant que le droit est avant tout le résultat d'un ...»

Extrait du sommaire : «La paix universelle, ?horizon naturel' de l'homme. Guerre et paix parties intégrantes du processus de progrès vers la paix. Le droit comme expression de la moralité. Comment parvenir à la paix universelle ?. Forme...»

Obligations de résultats, obligations de moyens

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   18/10/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « obligations " de faire " car ce sont les seules pour lesquelles on peut se demander si le créancier est ou non en droit d'attendre un résultat: la réponse ...»

Extrait du sommaire : «Principe de la distinction . L'intérêt pratique: une responsabilité différente . Portée et pertinence de la distinction ....»

L'insertion des normes internationales en droit français

Droit public & international   |   Droit européen   |   Fiche   |   11/10/2000   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « que relativement "au résultat à atteindre" et dont les Etats doivent assurer la transposition dans le délai imparti. c) Les "règles de droit public ...»

Extrait du sommaire : «Remarque liminaire . Les normes internationales applicables en droit français. Les stipulations conventionnelles . Les actes dérivés. Les ´règles de droit public international´. Le statut constitutionnel des...»