Existe-t-il un droit à la santé ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « dans le but d'engager la responsabilite des professionnels de sante, illustrent bien la modification de la perception des relations entre droit et sante. ...»

Extrait du sommaire : «Consacre par de nombreux textes et considéré comme un droit social fondamental, le droit à la santé existe en tant que concept juridique. Le droit à la santé est affirmé par de nombreux textes juridiques...»

Le droit à la santé est-il un droit au bonheur?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le droit à la sante est-il un droit au bonheur ? Le droit à la sante, tout comme le droit au bonheur, n'existe pas en tant que tels. ...»

Extrait du sommaire : «Le droit à la protection de la santé : un droit créance. Le droit au bonheur : une illusion ?....»

Le droit à la santé - grand oral CRFPA

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Conditions de l'effectivité; Limites de l'effectivité. Le droit à la santé I. L'autorité du principe A. En droit international et européen B. En droit ...»

Extrait du sommaire : «L'autorité du principe. En droit international et européen. En droit interne. L'effectivité du principe. Conditions de l'effectivité. Limites de l'effectivité....»

Existe-t-il un droit à la santé en Europe ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Cours   |   03/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « L'éloignement du « droit à la santé ». Existe-t-il un droit à la santé en Europe ? 1. Les deux modèles de droit de la santé et leurs difficultés 1.1. ...»

Extrait du sommaire : «Les deux modèles de droit de la santé et leurs difficultés. Les deux modèles. Les difficultés des modèles de droit de la santé. Le rapprochement des modèles et l'éloignement du droit à la...»

Droit et santé au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   30/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : «Dissertation : "Droit et sante" << L'amelioration de la valeur travail passe avant tout par l'amelioration des conditions de travail >> - Xavier Bertrand. ...»

Extrait du sommaire : «Une protection nécessaire du salarié . Une prévention essentielle mais complexe. Un rôle prépondérant pour l'employeur. Une santé difficilement mise en oeuvre. Une prise de conscience ardue. Une santé à...»

Le droit à la santé en France

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « R. Cabrillac, MA. Frison-Roche, T. Revet, Libertes et droits fondamentaux, Dalloz, 12e edition, 2006 * JM de Forges, Le droit de la sante, PUF, coll. ...»

Extrait du sommaire : «L'autorité du droit à la santé : un principe à valeur constitutionnelle aux dimensions multiples. Un principe à valeur constitutionnelle. Les multiples dimensions du droit à la santé. La nature du droit à la...»

Droit de l'OMC et santé publique

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   29/06/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : «Droit de l'OMC et sante publique Le commerce international se fait selon les regles etablies par les membres de l'OMC, dont le siege se trouve à Geneve. ...»

Extrait du sommaire : «L'accord ADPIC ou la propriété intellectuelle appliquée à la santé publique. L'accord de Doha, entre principes et réalité ....»

Le droit à la santé entre les principes et la pratique

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   11/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : «Otmane LAAZOUZI PLAN SOMMAIRE Introduction Intérêt du sujet Présentation des axes d'analyse Chapitre I : Le droit à la santé dans sa dimension théorique A ...»

Extrait du sommaire : «Droit à la santé : dimension théorique. Qu'est-ce que le droit ? . Qu'est-ce que la santé ?. Le droit à la santé : aspect normatif. Le droit à la santé : est-il un droit subjectif ? . Le droit à la...»

Droit à la santé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   11/12/2005   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « Les fondements incertains de l'amélioration de la santé. Droit à la santé SOMMAIRE I. Les aspects impératifs du droit à la santé A. La protection du ...»

Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»

L'incertaine juridicité du droit à la santé

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « Ainsi, l'on est en droit de dire a priori qu'il ya une alternative : ou bien il ya tel élément, ou bien il n'y en a pas (Bouveresse prend l'exemple du ...»

Extrait du sommaire : «L'identification des philosophies mathématiques platoniciennes . Le problème de la totalité et du tiers exclu. Formalisme contre constructivisme. Les divers degrés du platonisme. L'évaluation de ce choix...»