Le droit à la santé en France
Extrait du sommaire : «L'autorité du droit à la santé : un principe à valeur constitutionnelle aux dimensions multiples. Un principe à valeur constitutionnelle. Les multiples dimensions du droit à la santé. La nature du droit à la...»
Les droits fondamentaux de l'étranger séjournant en France
Extrait du sommaire : «Le séjour en France, condition d'exercice des droits fondamentaux. Le droit de séjour des étrangers en France. Le séjour de droit en France. L'exercice des droits fondamentaux. Les droits universels. Les droits fondamentaux...»
Droit à la santé
Extrait du sommaire : «Les aspects impératifs du droit à la santé . La protection du droit à la santé à travers le recours aux libertés fondamentales traditionnelles . La protection de la santé publique et de la...»
Les agences en droit public
Extrait du sommaire : «Le modèle anglais des agences. Le contexte de la création des agences. Le statut actuel des agences. Les limites du modèle. En France, un développement important mais récent. Le développement des agences en France. Une...»
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Extrait du sommaire : «Une réglementation communautaire protectrice par l'interdiction de la Publicité Directe aux Consommateurs (PDC). Une réglementation ferme en la matière. Une réglementation nécessaire à la protection des...»
Le système de santé espagnol
Extrait du sommaire : «Architecture générale. Tous les espagnols bénéficient de la couverture maladie. Un accès au système national de santé presque gratuit. Un financement ne reposant désormais que sur l'impôt. Un système...»
Les inégalités en santé
Extrait du sommaire : «Au-delà des déterminants génétiques ou biologiques, les inégalités en Santé sont produites par et à l'image de la société elle-même . De la mesure de inégalités: enjeux socio-...»
L'influence de l'ordre public sur le droit des marques
Extrait du sommaire : «Illicéïté de la marque contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Les textes. L'ordre public entendu largement. Raisons de l'extension de l'ordre public au sein des marques. La composante économique. La composante...»
Le plein emploi en France : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «Diagnostic du marché du travail français : vers le plein emploi ? . Les actions de l'Etat pour favoriser la création d'emploi . L'état de santé actuel de la France. Les marges de manoeuvre de la France pour atteindre...»
L'impact des normes communautaires et internationales sur le droit français concernant le travail de nuit
Extrait du sommaire : «La primauté du droit internationale et communautaire sur le droit interne concernant le travail de nuit, et en particulier celui des femmes. Les normes internationales et communautaires comme point de départ du travail de nuit notamment...»
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