Les droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les différents types de droits subjectifs. Les droits patrimoniaux. Les droits extrapatrimoniaux. Les droits mixtes: les droits intellectuels. La preuve des droits subjectifs. La charge de la preuve. Les différents moyens de preuve. L'admissibilité...»
Bilan et perspective du droit des patients
Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps. La désormais suffisance d'un intérêt...»
La procédure administrative non contentieuse
Extrait du sommaire : «La liberté d’accès aux documents administratifs. Définition et exclusions. L’exercice du droit d’accès et la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). La motivation des a...»
La notion de vie privée et sa protection
Extrait du sommaire : «L'intimité de la vie privée au sens de la loi de 1970. La notion de intimité de la vie privée. La mise en jeu de plusieurs libertés. Quelle protection instituer ?. La liberté du domicile. L'inviolabilité du domicile. Le libre usage du domicile. Le...»
Les technologies de l'information et de communication (TIC) sur le lieu de travail : risques juridiques
Extrait du sommaire : «L'informatique est à la fois un vecteur de progrès technologique et un synonyme de liberté. La société contemporaine est touchée par des phénomènes de cyberdépendance. Le cyberespace se trouve être un lieu attentatoire aux droits et libertés des...»
Le commissaire du gouvernement et le droit à procès équitable
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire à l'épreuve du statut du commissaire du gouvernement. L'indépendance statutaire du commissaire du gouvernement au service du procès équitable. La conséquence de son statut : le respect par le commissaire du gouvernement...»
Droit de la filiation : ordonner, instituer, inventer
Extrait du sommaire : «Bilan de l'ordonnance du 4 juillet 2005. Egalité et possibilité d'établir la filiation : une égalité relative ?. Egalité des droits et mode d'établissement de la filiation. Les conflits de filiation. La sécurisation du lien de filiation. Au-delà de...»
La vérité et le droit de filiation
Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les filiations électives. La consécration d'une filiation...»
Cour de cassation, chambre sociale, 12 octobre 2004 - le respect de la vie privée des salariés
Extrait du sommaire : «La portée de la Convention Européenne des Droits de l'homme. La Convention Européenne des droits de l’Homme ou l’absence d’effet direct. L’applicabilité directe de la Convention...»
Acquisition par un époux en instance de divorce : le notaire doit garder le secret
Extrait du sommaire : «Le notaire face à l'acquisition immobilière faite par un époux en instance de divorce. La validité de l'acquisition immobilière faite par un époux en instance de divorce. L'absence de fraude aux droits du conjoint. Le notaire tenu au secret...»
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