Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006
Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»
Le droit à la sûreté
Extrait du sommaire : «La sûreté de la personne retenue. La sûreté de la personne contrôlée. La sûreté de la personne en garde à vue. La sûreté de la personne incarcérée . La sûreté de la...»
Chambre Commerciale, 20 mai 1997
Extrait du sommaire : «La nature juridique du droit de rétention. Le droit de rétention, droit autonome. Un arrêt situé dans une jurisprudence constante mais dont la portée peut être remise en cause. Les effets de cette non qualification de...»
La distinction entre sûreté et garantie
Extrait du sommaire : «Sureté et garantie, des notions différentes. Des notions aux régimes différents. Des notions aux portées différentes. Sureté et garantie, une distinction difficile. L'intérêt de la...»
Le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Les conditions du droit de rétention. Les applications textuelles du droit de rétention. L'extension du droit de rétention. Les effets du droit de rétention. La conservation de la détention de la chose. La nature juridique...»
La sécurité constitue-t-elle un droit de l'homme ?
Extrait du sommaire : «La sécurité : un droit difficile à cerner. L'absence explicite de la sécurité dans les textes. Un droit implicitement lié aux droits de l'homme. Une interprétation large de la sécurité : risques et...»
Les connexités dans le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Les différents types de connexité (la nature). La connexité prévue dans le champ contractuel. Les connexités prévues hors du champ contractuel. La conséquence de la consécration dans le code civil des...»
La refonte du gage
Extrait du sommaire : «La suppression du caractère réel du gage. La redéfinition du gage. Une redéfinition de l'opposabilité. Les conséquences de la suppression du caractère réel du gage. Les conséquences de la suppression sur...»
Les sûretés sur les immeubles
Extrait du sommaire : «Caractère anecdotique des sûretés immobilières autres que l'hypothèque. L'hypothèque : définition et premières vues. Caractères généraux de l'hypothèque....»
Les garanties assises sur la propriété
Extrait du sommaire : «La propriété réservée. Celle du crédit-bail ou location-vente. La clause de réserve de propriété. La propriété transférée. Le mécanisme de l'aliénation fiduciaire . Ses effets ....»
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