Droit des sûretés et les apports de la réforme de 2006
Extrait du sommaire : «Le droit des sûretés antérieurement à la réforme opérée par l'ordonnance du 23 mars 2006 : les fondements traditionnels de la matière. Classification des sûretés. Des sûretés mixtes ?....»
La notion d'accessoire à l'épreuve du droit des sûretés
Extrait du sommaire : «Une conception restrictive de la notion d'accessoire au sein du droit des suretés. Le cautionnement, fruit d'une conception restrictive de la notion d'accessoire. Une conception restrictive de la notion d'accessoire mise en péril. Une...»
Droit des sûretés : la nouvelle physionomie du gage
Extrait du sommaire : «Le renouveau du gage, stimulé par la suppression de son caractère réel. La nouvelle distinction émanant de la réforme du droit des sûretés. La suppression du caractère réel du gage. Les conséquences...»
Droit des sûretés : la protection du constituant d'une sûreté réelle
Extrait du sommaire : «Les attributs communs de la protection du constituant dans les sûretés réelles. Un encerclement rigoureux de la sûreté dès la constitution. Une protection pour tirer au mieux profit du bien. Le régime particulier...»
Chambre Commerciale, 20 mai 1997
Extrait du sommaire : «La nature juridique du droit de rétention. Le droit de rétention, droit autonome. Un arrêt situé dans une jurisprudence constante mais dont la portée peut être remise en cause. Les effets de cette non qualification de...»
La refonte du gage
Extrait du sommaire : «La suppression du caractère réel du gage. La redéfinition du gage. Une redéfinition de l'opposabilité. Les conséquences de la suppression du caractère réel du gage. Les conséquences de la suppression sur...»
Le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Les conditions du droit de rétention. Les applications textuelles du droit de rétention. L'extension du droit de rétention. Les effets du droit de rétention. La conservation de la détention de la chose. La nature juridique...»
Chambre mixte, 8 juin 2007
Extrait du sommaire : «Le principe du caractère accessoire du cautionnement . Le principe d'opposabilité au créancier des exceptions appartenant au débiteur principal. De profondes limitations au principe d'opposabilité. Un principe...»
La distinction entre sûreté et garantie
Extrait du sommaire : «Sureté et garantie, des notions différentes. Des notions aux régimes différents. Des notions aux portées différentes. Sureté et garantie, une distinction difficile. L'intérêt de la...»
Les connexités dans le droit de rétention
Extrait du sommaire : «Les différents types de connexité (la nature). La connexité prévue dans le champ contractuel. Les connexités prévues hors du champ contractuel. La conséquence de la consécration dans le code civil des...»
Les garanties d’oboulo.com :
