Droit des sûretés : la nouvelle physionomie du gage

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « de son caractère réel: La nouvelle distinction émanant de la réforme du droit des sûretés; La suppression du caractère réel du gage. Les conséquences de ...»

Extrait du sommaire : «Le renouveau du gage, stimulé par la suppression de son caractère réel. La nouvelle distinction émanant de la réforme du droit des sûretés. La suppression du caractère réel du gage. Les conséquences...»

Le contrat de cautionnement et le principe de proportionnalité

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   29/09/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « information jusqu'à la date de communication de la nouvelle information ont ete prises en consideration dans la reforme du droit des suretes, instauree par ...»

Extrait du sommaire : «L'exigence de proportionnalité. L'exigence jurisprudentielle de proportionnalité. L'exigence légale de proportionnalité. Le régime de la proportionnalité. L'appréciation de la disproportion de l'engagement. La...»

Le règlement de la succession du débiteur d'une prestation compensatoire

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Mais la nouvelle redaction de l'article 1397 autres copartageants moyennant constitution de suretes suffisantes sur par le creancier à son droit de poursuite ...»

Extrait du sommaire : «La transition à cause de la mort. La dévolution légale de la prestation compensatoire. Les solutions à la disposition du notaire. La répartition de la prestation compensatoire. L'application des dispositions...»