L'ordre public en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail, un droit gouverné par 2 ordres publics. L'ordre public : un ordre impératif. Un autre ordre public ?. L'ordre public spécifique au droit du travail : l'OPS. Le mécanisme de l'OPS. La nouvelle orientation de...»
Les sources constitutionnelles du droit du travail
Extrait du sommaire : «La Constitution : source première du droit du travail. Le Conseil Constitutionnel et sa jurisprudence. Décision du 13 janvier 2000 (réduction négociée du temps de travail). Décision du 12 janvier 2002 (Loi de...»
Les finalités du droit du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail redéfini par de nouveaux objectifs. Les objectifs initiaux. Les objectifs nouveaux. Le droit du travail, instrument de l'intervention étatique. Le droit du travail en tant qu'instrument d'instauration de la paix...»
Droit du travail : la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La modification du contrat de travail. . Régime juridique. . Jurisprudence à connaître. . Le lieu de travail. . Les horaires de travail. . La rémunération. . Les fonctions du salarié. . Le contrat de travail et les...»
Le fondement du droit du travail
Extrait du sommaire : «Droit du travail. Droit du travail. Les deux formes d'exercice du travail. Le travail subordonné. Le travail indépendant. Le contrôle de l'application du droit du travail. Les administrations de contrôle. Lutte contre le travail...»
Droit du travail : les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Principales notions, rappel de cours. . Définition de la notion. . Effets de la grève. . Notion d´abus du droit de grève. . Notion de faute lourde. . La poursuite de l´activité de l´entreprise pendant la...»
L'influence du droit européen sur le droit du travail français
Extrait du sommaire : «Une influence européenne historiquement limitée en matière sociale. Une prise en compte tardive de la dimension sociale de l'Europe. Des leviers d'intervention peu contraignants. Une Europe sociale en construction, source...»
Droit du travail : commenaire conjoint d'arrêts : Ccass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La valeur informative de la clause du contrat de travail relative au lieu de travail. . L´affirmation d´un principe. . L´appréciation du principe. . Les conditions de la modification du lieu de travail. . La modification du lieu...»
Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif
Extrait du sommaire : «Le statut collectif des accords d'entreprise. . La supériorité normative des conventions collectives adoucie par le principe de faveur. . Exclusion du principe de faveur en cas de postérité de la convention collective sur le...»
Droit du travail: la suspension du contrat de travail liée à l'état de santé du salarié
Extrait du sommaire : «Les principales notions. . La notion de suspension du contrat de travail. . La maladie du salarié. . Le régime de la maternité. . Solutions jurisprudentielles à connaître. . Impossibilité de licencier en raison de...»
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