Droit du travail: commentaire d'un arrêt portant sur la notion d'Unité Economique et Sociale
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'Unité économique et sociale. . La découverte de l'UES. . La méthode jurisprudentielle de reconnaissance de l'UES. . Les critères de l'UES. . Les critères de l'unité sociale. . Les...»
L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des entreprises juridiquement distinctes. . La création de la notion d'unité économique et sociale. . Les conditions de la reconnaissance d'une...»
Arrêt de la Cour de Cassation, Chambre Sociale, 18 juillet 2000
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de l'article L.122-12 al. 2 dégagées par l'arrêt du 18 juillet 2000 en conformité avec la jurisprudence communautaire. La position communautaire relative au transfert d'entreprise. La...»
Cour de cassation du 15 Février 2006
Extrait du sommaire : «Une position jurisprudentielle constante : la réintégration du salarié comme corollaire de la nullité du Plan de Sauvegarde pour l'emploi. Le rappel des effets de la nullité du plan social sur le licenciement pour motif...»
Le licenciement économique : études de cas
Extrait du sommaire : «Le licenciement au sein d'un groupe de sociétés. Le cadre d'appréciation des difficultés économiques. L'obligation de reclassement. Cas du transfert de production. Notion d'entité économique autonome. Le...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale . La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté...»
Le lieu de travail et la mobilité du salarié
Extrait du sommaire : «« Le changement du lieu de travail : principes ». Le changement du lieu de travail en l'absence de clause de mobilité. La clause de mobilité. « Le changement du lieu de travail : limites ». Les limites au pouvoir de...»
Commentaire d'un extrait de Haro sur le Conseil Constitutionel de G. Courtois
Extrait du sommaire : «La limitation originelle du Conseil constitutionnel: une volonté implicite du Constituant. L'hostilité traditionnelle à l'égard des cours constitutionnelles en France . La rationalisation du régime parlementaire. La...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
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