Droit du travail: les conditions de validité de la transaction
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité de droit commun. . La capacité de transiger et l'objet de la transaction. . Un consentement valable. . La perception particulière par le droit du travail de certaines conditions de validité. . Les...»
Etude d'un terme juridique : la "transaction"
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la transaction. La transaction est soumise aux conditions générales de validité des conventions . La transaction est soumise à des conditions spécifiques . Les effets de la transact...»
Rupture du contrat de travail et transaction
Extrait du sommaire : «La transaction ne permettant pas la rupture du contrat de travail. Le règlement d'un litige né ou à naître par la transaction. Une transaction différente d'une rupture du contrat de travail quant à sa date. La...»
La transaction
Extrait du sommaire : «Les conditions de validité d'une transaction. L'existence d'un litige. La transaction doit être postérieure à la rupture du contrat de travail. La nécessité de concessions réciproques. La forme de la...»
Les limites de la transaction dans la résolution de contentieux
Extrait du sommaire : «Conditions de validité. Légitimité de la transaction . Condition de validité. Effets de la transaction entre les parties . Effets de la transaction entre les parties. Contestation de la licitée de la transaction...»
La fin du contrat de travail : cas pratique
Extrait du sommaire : «L'opposabilité d'une transaction conclue antérieurement à la notification du licenciement. Les effets de la clause de non-concurrence en cas d'acceptation de l'offre d'emploi....»
Les modes alternatifs de règlement des litiges: Commentaire de l'arrêt: Cass., Soc., 5 décembre 2007
Extrait du sommaire : «Un rappel de la nature de la procédure de conciliation. La conciliation, un préalable obligatoire de l'instance prud'homale. La conciliation, un acte judiciaire. Un rappel du rôle du bureau de conciliation. Le bureau de conciliation,...»
La transaction et le jugement
Extrait du sommaire : «La transaction étrangère au jugement. Le contrat transactionnel. La nécessité d'aboutir à un équilibre entre les parties. La transaction comme simulacre de jugement. Une autorité de la chose jugée...»
Droit du travail
Extrait du sommaire : «Introduction générale. L'objet du droit du travail. L'histoire du droit du travail. La formation de la relation de travail. Le contrat de travail. Les différentes formes de contrat de travail. L'exécution de la relation de...»
La fin du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Le licenciement. Le licenciement pour cause personnelle. Le licenciement pour cause économique. Les suites du licenciement. Les autres modes de rupture. La démission. La retraite des salariés. Le départ négocié. La...»
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