Droit du travail : les conflits collectifs de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   07/05/2005   |   fr   |   .pdf   |   51 pages
Extrait du document : «Le droit de grève dans le secteur public fait l'objet d'une réglementation particulière pour tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du ...»

Extrait du sommaire : «Principales notions, rappel de cours. . Définition de la notion. . Effets de la grève. . Notion d´abus du droit de grève. . Notion de faute lourde. . La poursuite de l´activité de l´entreprise pendant la...»

Droit du travail: les conflits collectifs de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   30/04/2005   |   fr   |   .pdf   |   9 pages
Extrait du document : « grève ?. Un arrêt collectif de travail. Un mouvement à l'appui de revendications. L'exercice du droit de grève et ses conséquences. ...»

Extrait du sommaire : «Le mouvement répond-il à la définition de la grève ?. . Un arrêt collectif de travail. . Un mouvement à l'appui de revendications. . L'exercice du droit de grève et ses conséquences.. La caractérisation...»

droit du travail et droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   30/10/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « droit du travail; Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits collectifs: Les modes de règlement ...»

Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité. Les principes généraux imposés par le droit du travail. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits...»

Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de grève

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de la greve est aujourd'hui un droit des salaries cessation collective et concertee du travail, àl'appui ...»

Extrait du sommaire : «Encadrement du droit de grève en vue de protéger des intérêts de même valeur. Une définition flexible de l'abus du droit de grève. La prohibition quasi-systématique de la voie de fait dans l'exercice du droit...»

L'inspection du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « amiable entre les parties, notamment lors des conflits collectifs. du travail L'inspecteur du travail dispose d'un Le droit d'entrée dans l'entreprise De jour ...»

Extrait du sommaire : «Les missions de l'inspecteur du travail. Le pouvoir de contrôle . Le pouvoir de décision. Un rôle de conseil et de conciliateur . Les moyens d'action de l'inspecteur du travail . Le droit d'entrée dans l'entreprise. Le droit de...»

Evolution historique du droit du travail : enseignements et perspectives

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Exposé   |   24/05/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « conflits collectifs ; loi du 23 décembre 1982 sur la mise ne place du CHSCT. Selon Alain Supiot, « pour la première fois dans l histoire du droit du travail ...»

Extrait du sommaire : «Une émergence difficile, mais inscrite dans l'histoire . La Révolution de 1789 qui donne toute sa place à l'individu. La Révolution industrielle qui justifie l'interventionnisme étatique. Valeurs sociales que le droit...»

Les sources du droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Cours   |   22/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « grandes étapes de la formation de ce droit. principal type d'organisation du travail est la cette réglementation fera naître des conflits collectifs à la ...»

Extrait du sommaire : «Les sources internationales. Les conventions de l'OIT. Les traités bilatéraux. Les sources européennes. Les traités. Le droit communautaire dérivé. La jurisprudence de la cour de justice des communautés...»

Dossier complet sur la prévision et la gestion des conflits collectifs

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   09/11/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « freinage, sabotage, arrêts de travail, débrayage, boycott la plus visible des conflits collectifs, c est En droit constitutionnel, la grève est constituée ...»

Extrait du sommaire : «Le conflit collectif en France et à l'étranger. La situation en France . La situation en Europe. La prévention des conflits, un objectif légitime de l'employeur. Les dispositifs légaux de prévention des conflits. La...»

Inspection du Travail et Conseils de Prud'Hommes : guerre et paix ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   16/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A cela, il faut ajouter les interventions des multiples autres acteurs du droit du travail : juge civil (pour les conflits collectifs notamment), jugé pénal ...»

Extrait du sommaire : «L'inspection du travail et le Conseil de Prud'hommes, deux institutions qui interviennent dans des domaines différents, mais très complémentaires. Deux institutions essentielles à la protection du droit du travail. La...»

Typologie actuelle des conflits au travail et enjeux pour le management

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   24/02/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « technologiques et organisationnels, du droit syndical et cerner la question de la conflictualité au travail. est la plus touchée par les conflits collectifs. ...»

Extrait du sommaire : «Approche du concept de conflit au travail. Typologie des conflits au travail. Constitution d'un corpus de documents. Analyse des documents : typologie des conflits au travail. Réflexion pour le manager. Comment éviter les conflits au...»