Droit du travail: les conventions collectives
Extrait du sommaire : «Les conventions collectives. . Définitions. . La loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie et sur le dialogue social en date du 4 mai 2004. . Articulation entre branche et entreprise. . Faculté de dérogation des...»
Les accords interprofessionnels et les conventions collectives
Extrait du sommaire : «Le droit des contrats s'applique partiellement aux employeurs. Les salariés bénéficient d'une dérogation forte au droit des contrats. Le cas particulier des conventions multiples....»
La révision des conventions collectives
Extrait du sommaire : «Le régime de la révision de la convention collective. La nécessité d'une nouvelle négociation. La définition des parties pouvant conclure un nouvel accord. La mise en place du nouvel accord. La substitution de l'accord...»
droit social / droit du travail : le cadre juridique
Extrait du sommaire : «Evolution du droit du travail. La naissance du droit du travail. La détermination des rapports de travail par la voie collective. Les réformes les plus récentes. Les sources. Les sources nationales. Les sources internes....»
Le droit du travail français, un droit négocié?
Extrait du sommaire : «La négociation collective & les sources de droit négociées . Les conventions . Les accords interentreprises . La dimension sociale du droit du travail, un dialogue fragilisé . Le bouleversement de l'environnement du dialogue...»
La loi, source déterminante du droit du travail ?
Extrait du sommaire : «La loi, une source indéniable du droit du travail. Un principe à valeur constitutionnelle. La codification du droit du travail. La loi, une source de valeur imparfaite. Une pluralité des sources et une inflation législative...»
Préface à la seconde édition de De la division du travail social d'Emile Durkheim
Extrait du sommaire : «Utilité des groupements professionnels selon Durkheim. La corporation comme entité de régulation sociale basée sur le modèle familial. Application de la pensée de l'auteur au travers des conventions...»
Les usages d'entreprise
Extrait du sommaire : «Nature et place de l'usage dans la hiérarchie des normes du droit du travail. Conditions d'existence d'un usage. La mise en cause de l'usage ou comment mettre fin à usage....»
« Le droit du travail : entre passé et avenir »
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit progressiste. Une évolution positive et nécessaire des mesures sociales. Les finalités du droit du travail. Le droit du travail : un droit en pleine mutation. Vers un affaiblissement des protections...»
Le champ d'application professionnel et territorial des conventions collectives de branche
Extrait du sommaire : «La convention collective de branche ordinaire. Applicabilité volontaire. Applicabilité obligatoire. Les convention collective de branche étendues et élargies. L'extension. L'élargissement. Les concours de conventions...»
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