Chambre sociale de la Cour de cassation, 21 octobre, 1er juillet et 3 décembre 2008 - règlement intérieur et pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «La procédure spécifique de la mise en œuvre du pouvoir disciplinaire. Un encadrement légal de principes procéduraux. L’émergence de nouvelles procédures complémentaires plus protectrices :...»
Les usages d'entreprise
Extrait du sommaire : «Nature et place de l'usage dans la hiérarchie des normes du droit du travail. Conditions d'existence d'un usage. La mise en cause de l'usage ou comment mettre fin à usage....»
Le champ d'application professionnel et territorial des conventions collectives de branche
Extrait du sommaire : «La convention collective de branche ordinaire. Applicabilité volontaire. Applicabilité obligatoire. Les convention collective de branche étendues et élargies. L'extension. L'élargissement. Les concours de conventions collectives de branche. Méthode...»
« Le droit du travail : entre passé et avenir »
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit progressiste. Une évolution positive et nécessaire des mesures sociales. Les finalités du droit du travail. Le droit du travail : un droit en pleine mutation. Vers un affaiblissement des protections sociales. L'impact...»
Conseil d'Etat, 27 juillet 2001 - les conventions et accords collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Une réaffirmation du principe de faveur. Un principe général du droit du travail. Un principe supposant des dispositions d’ordre public social. Un rappel des limites du principe de faveur. Un principe limité par les...»
La notion de contrat de travail
Extrait du sommaire : «Les critères du contrat de travail. La notion de subordination juridique. Les différentes catégories de salariés. L'employeur. Le transfert d'entreprise. Le pouvoir de direction de l'employeur et le problème de la modification du contrat de ...»
La révision des conventions collectives : commentaire de l'article L. 132-7 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Un article réfléchi dans la conservation de solutions antérieures. La priorité conservée au profit des prévisions établies par les partenaires sociaux quant aux modalités de la révision d'un accord. La confirmation de l'effet de substitution radical...»
Le droit des contrats et des conventions appliqué à l'entreprise
Extrait du sommaire : «Conventions contrats et définition du périmètre de l'entreprise : un espace de liberté. L'intérêt de diverses formes de groupements contractuels leur souplesse. L'intérêt des...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - la coordination du contrat de travail avec l'accord collectif
Extrait du sommaire : «La primauté des conventions collectives sur le contrat de travail. Une application automatique du droit négocié. La mise en œuvre implicite du principe de faveur. Un effet direct limité. Le maintien des avantages...»
Droit du travail: commentaire d'arrêt relatif à l'introduction d'une clause de non-concurrence par un accord collectif
Extrait du sommaire : «Le statut collectif des accords d'entreprise.. La supériorité normative des conventions collectives adoucie par le principe de faveur.. Exclusion du principe de faveur en cas de postérité de la convention collective sur le contrat de travail.. A...»
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