droit du travail et droit de grève
Extrait du sommaire : «Le droit du travail : un droit qui unit toute une collectivité. Les principes généraux imposés par le droit du travail. Le droit de grève, une spécificité du droit du travail. Le règlement des conflits...»
Droit du travail : les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Principales notions, rappel de cours. . Définition de la notion. . Effets de la grève. . Notion d´abus du droit de grève. . Notion de faute lourde. . La poursuite de l´activité de l´entreprise pendant la...»
Cas pratique : le droit de grève
Extrait du sommaire : «Nature du mouvement des salariés. Éléments qualificatifs de la grève peu problématiques. La notion problématique : les revendications professionnelles. La notion de faute lourde. Le caractère soudain de la...»
Droit du travail: les conflits collectifs de travail
Extrait du sommaire : «Le mouvement répond-il à la définition de la grève ?. . Un arrêt collectif de travail. . Un mouvement à l'appui de revendications. . L'exercice du droit de grève et ses conséquences.. La caractérisation...»
Les fautes en droit du travail
Extrait du sommaire : «Qualification de faute et sanctions : les pouvoirs de l'employeur. L'encadrement des pouvoirs disciplinaires de l'employeur. La jurisprudence a établi une typologie des fautes selon la gravité de l'acte. Les sanctions....»
Les conflits collectifs illicites et l'abus du droit de grève
Extrait du sommaire : «Encadrement du droit de grève en vue de protéger des intérêts de même valeur. Une définition flexible de l'abus du droit de grève. La prohibition quasi-systématique de la voie de fait dans l'exercice du droit...»
Droit de grève et principe de continuité du service public
Extrait du sommaire : «Un rapprochement tardif. Le principe de continuité, obstacle à la grève. Le principe de continuité, fondement de la réglementation du droit de grève. Une conciliation difficile. Les moyens de la conciliation. La...»
Le droit de grève en milieu hospitalier
Extrait du sommaire : «La reconnaissance du droit de grève à l'hôpital. La portée d'un droit constitutionnellement garanti. La réglementation de la grève en milieu hospitalier. Le maintien d'un service public hospitalier. Le service minimum ...»
L'ordre public en droit du travail
Extrait du sommaire : «Le droit du travail, un droit gouverné par 2 ordres publics. L'ordre public : un ordre impératif. Un autre ordre public ?. L'ordre public spécifique au droit du travail : l'OPS. Le mécanisme de l'OPS. La nouvelle orientation de...»
droit social / droit du travail : le cadre juridique
Extrait du sommaire : «Evolution du droit du travail. La naissance du droit du travail. La détermination des rapports de travail par la voie collective. Les réformes les plus récentes. Les sources. Les sources nationales. Les sources internes....»
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