Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel disciplinaire
Extrait du sommaire : «Hypothèse 1 : sans dispense de préavis. Hypothèse 2 : avec dispense de préavis....»
Droit du travail : modèle type de lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Extrait du sommaire : «Hypothèse 1 : sans dispense de préavis. ypothèse 2 : avec dispense de préavis....»
Le pouvoir disciplinaire
Extrait du sommaire : «Une même faute ne peut pas être sanctionnée deux fois (non-cumul). Mise à pied disciplinaire. Déclassement professionnel. Procédure disciplinaire légale. Convocation à un entretien préalable. Procédure applicable au licenciement disciplinaire. La...»
Les contrats de travail
Extrait du sommaire : «Philosophie générale des principaux contrats de travail.. Le CDD: contrat à durée déterminée.. Le CDI: contrat à durée indéterminée.. Le CNE: contrat nouvelle embauche.. Le CPE: contrat première embauche.. Principaux criteres de differenciation et...»
Recodification ou décodification ?
Extrait du sommaire : «Facteurs garantissant l'intégrité du droit du travail : la méthode. L'élaboration dialectique du nouveau Code du travail. L'examen dialectique du projet de recodification. Le plan. La réorganisation des articles. L'éclatement du droit du...»
Introduction au droit des relations collectives de travail
Extrait du sommaire : «Les syndicats en France. Les sources du droit syndical et la liberté syndicale. Le groupement syndical. L'action syndicale. La négociation collective. Introduction à la négociation collective. Le caractère hybride de la convention collective. La...»
La religion au travail
Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise. Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence inévitable entre...»
Le particularisme des modes de preuve en droit du travail
Extrait du sommaire : «Les modes légaux de preuve et les particularismes de la procédure prud'homale. Les modes légaux de preuve. Les particularismes de la procédure prud'homale. L'encadrement strict des modes de preuve. La bonne foi et la loyauté dans la relation de...»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
Droit du travail approfondi
Extrait du sommaire : «Le jeu pacifique des relations collectives. Le droit syndical. La représentation du personnel. La négociation collective. Le jeu belliqueux. La manifestation des conflits du travail. Le règlement des conflits....»
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