Droit du travail : la modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La modification du contrat de travail. . Régime juridique. . Jurisprudence à connaître. . Le lieu de travail. . Les horaires de travail. . La rémunération. . Les fonctions du salarié. . Le contrat de travail et les...»
Droit du travail : commenaire conjoint d'arrêts : Ccass. soc., 3 juin 2003, arrêts portant sur la notion de modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La valeur informative de la clause du contrat de travail relative au lieu de travail. . L´affirmation d´un principe. . L´appréciation du principe. . Les conditions de la modification du lieu de travail. . La modification du lieu...»
Droit du travail : cas pratique abordant le thème du licenciement économique, de la modification du contrat de travail et de la maladie
Extrait du sommaire : «Le cas de Nicolas. . Rappel des faits. . La notion de modification du contrat de travail. . En l'espèce. . La notion de motif économique. . Le cas de Claude. . Rappel des faits. . Problème juridique. . Rappel du régime de la...»
Modification de contrat ou changement des conditions de travail ? Cas pratique
Extrait du sommaire : «L'exigence ou non d'un accord de la salariée : entre modification au sens strict et changement des conditions de travail. La capacité de la traductrice à refuser la modification. Les enjeux d'un éventuel refus....»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «La modification du contrat de travail. Le régime. Le socle contractuel. Le changement des conditions de travail. Le régime. Les effets de certaines clauses contractuelles....»
La modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «Par définition, la modification porte sur un élément du contrat de travail. Ce qui n'est pas un élément du contrat de travail. Ce qui est un élément du contrat de travail. Mais aucune modification du contrat ne...»
L'exécution du contrat de travail et sa suspension
Extrait du sommaire : «L'exécution . La suspension . Suspension du fait du salarié . Suspension du fait de l'entreprise . La rupture du contrat de travail . La rupture du CDD . La rupture du CDI . Les droits du licenciement . Le...»
La modification unilatérale du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'approche objective de la modification : le renouveau contractuel. L'exigence de sécurité juridique. La stabilité du socle contractuel. Le glissement de l'objectif vers le subjectif : les dérives contractuelles. Les incertitudes...»
Le régime de la modification du contrat de travail protège-t-il trop les intérêts des salariés ?
Extrait du sommaire : «Une protection légitime du salarié lors de la modification du contrat de travail. Une protection nécessaire au regard du caractère contractuel de la modification. Une protection proportionnée à la seule modification du...»
La distinction entre changement des conditions de travail et modification du contrat de travail
Extrait du sommaire : «L'accord indispensable du salarié : la modification du contrat. Les 4 piliers formant le socle du contrat de travail. L'acceptation indispensable du salarié. La modification des conditions de travail : la décision unilatérale de...»
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