Droit du travail: la notion d'Unité économique et sociale
Extrait du sommaire : «La notion d'Unité économique et sociale (UES). . Rappel des seuils d'effectifs et de leurs modalités de calcul. . Caractérisation d'une UES. . Une unité économique. . Une unité sociale. ....»
Droit du travail: commentaire d'un arrêt portant sur la notion d'Unité Economique et Sociale
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'Unité économique et sociale. . La découverte de l'UES. . La méthode jurisprudentielle de reconnaissance de l'UES. . Les critères de l'UES. . Les critères de l'unité sociale. . Les...»
L'unité économique et sociale dans le droit de la représentation du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une unité économique et sociale entre des entreprises juridiquement distinctes. . La création de la notion d'unité économique et sociale. . Les conditions de la reconnaissance d'une...»
Chambre sociale de la cour de cassation, 18 juillet 2000, - définition de l'entreprise et élection de délégués du personnel
Extrait du sommaire : «La reconnaissance par la Cour d'une unité économique et sociale en matière d'élection des délégués du personnel. Jurisprudence antérieure relative à la notion d'unité économique et sociale. Un...»
Chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 - la reconnaissance d'une unité économique et sociale entre deux sociétés et les conséquences sur les institutions représentatives à mettre en place
Extrait du sommaire : «L'abandon de la conception fonctionnelle et relative de l'UES. La conception fonctionnelle de l'UES antérieurement retenue. La reconnaissance de l'UES basée sur des critères indépendants de la finalité des institutions...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 13 juillet 2004 (arrêt Sermeto)
Extrait du sommaire : «Une appréciation objective de l'UES . Abandon des critères fonctionnel et relatif. La consécration du critère objectif. Extension du domaine d'application de l'UES. L'unicité des critères. Une possible réforme en...»
Le concept d'entreprise : quelles évolutions ?
Extrait du sommaire : «L'entreprise, une notion mal définie dont l'évolution est prise en compte inégalement dans les différents champs d'analyse. Sur le plan juridique : des insuffisances importantes pour rendre compte de l'évolution de...»
Chambre sociale de la Cour de cassation du 18 juillet 2000 - la modification du statut de l'employeur
Extrait du sommaire : «La désapprobation du transfert des salariés vers le sous-traitant . Une conséquence du projet de restructuration : le transfert des salariés en application de l'article l122-12 . Le refus du transfert automatique des salaries au...»
Reprise d'entreprise : l'intérêt de mener un audit social
Extrait du sommaire : «L'audit social . Le coût de la dette. Le montant des prévisions faites par l'employeur. Information obligatoire au CE. Les contrats de travail. Quelques définitions ....»
Cour de Cassation, Chambre sociale, comparaison des arrêts du 19/02/2002, du 21/09/2005 et du 05/02/2003
Extrait du sommaire : «Le cadre d'appréciation et les conditions de l'assistance du salarié par un conseiller extérieur. Les contours jurisprudentiels de la notion d' « institutions représentatives du personnel ». Le cadre d'appréciation...»
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