Droit du travail : le transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les critères d´application de l´art. L. 122-12 al. 2 C. trav. . La notion d´externalisation - l´arrêt Perrier du 18 juillet 2000 (RJS 11/00, n°1063). Les activités de service. . L´application volontaire...»
Droit du travail : cas pratiques relatifs au transfert d'entreprise et au jeu de l'article L. 122-12 al. 2 du Code du travail
Extrait du sommaire : «...»
Le transfert d'entreprise : cas pratiques
Extrait du sommaire : «M. Bocuse. Mme. Troisgros. M. Ducasse ....»
Article L. 1224-1 du Code du travail : le maintien des contrats de travail lors du transfert d'entreprise
Extrait du sommaire : «Les conditions d'application de l'article L. 1224-1 du Code du travail. Une entité économique autonome : définition par la directive communautaire du 29 juin 1998 et la jurisprudence française. Une activité conservant son...»
Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)
Extrait du sommaire : «Le principe de continuité de la relation de travail. La continuité des sources normatives. La continuité des accessoires contractuels. La rupture de la relation de travail durant période ayant trait au transfert de...»
Le transfert partiel d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le devenir des contrats de travail en cas de transfert partiel d'entreprise. Le devenir des accords collectifs en cas de transfert partiel d'entreprise....»
Le transfert d'entreprise et l'art. L. 122-12 du Code du travail
Extrait du sommaire : «Condition d'application de l'art. L122-12 al.2 C.trav.. Champ d'application. Critères d'application de l'art.L122-12 al.2 C.trav.. Effets sur le contrat de travail. Le pouvoir de licencier. Les obligations des deux employeurs : la...»
Le transfert d'entreprise (article L122-12 al.2 du code du travail)
Extrait du sommaire : «La détermination des critères de mise en oeuvre de l'art. L122-12 al.2 : une jurisprudence tournée vers un champ d'application extensif. L'objet du transfert : de l' « entreprise » à la notion d' « entité...»
Fiche de lecture : l'application de l'article L122-12 du Code du travail : le transfert d'entreprise, externalisation des activités.
Extrait du sommaire : «L'application de l'article L.122-12 du Code du travail aux opérations d'externalisation. Les conditions d'application de l'article L.122-12 du Code du travail. Les effets du transfert d'entreprise sur le contrat de travail. Application...»
Reprise d'entreprise : l'intérêt de mener un audit social
Extrait du sommaire : «L'audit social . Le coût de la dette. Le montant des prévisions faites par l'employeur. Information obligatoire au CE. Les contrats de travail. Quelques définitions ....»
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