Les normes en droit d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Principes généraux de l'article L-121-1. Le principe d'équilibre entre aménagement et protection. Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat. Le principe d'utilisation...»
L'utilisation du contrat en droit de l'urbanisme français : le cas de la ZAC
Extrait du sommaire : «La ZAC, un des procédés essentiels de contractualisation. Les objectifs de la contractualisation. Les différents moyens de la contractualisation. La ZAC, un partenariat public-privé de plus en plus favorisé. Un système...»
Dossier de droit de l'aménagement et de l'urbanisme: les structures de l'aménagement et de l'urbanisme dans les agglomérations
Extrait du sommaire : «Le rôle de la communauté d'agglomération. Définition d'une agglomération. Composition de la communauté d'agglomération. Un degré intermédiaire de coopération entre communauté de communes et...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «Historique du droit de l'urbanisme. Définition et source du droit de l'urbanisme. Déf du droit de l'urbanisme . Les rapports du droit de l'urbanisme avec les autres branches du droit. Les objectifs du droit de l'urbanisme. Les...»
Les nouvelles autorisations d'urbanisme: comprendre la réforme
Extrait du sommaire : «Une procédure simplifiée pour les usagers. Une réduction du nombre d'autorisations. Des champs d'applications simplifiés. Une pression sur les services instructeurs en contrepartie . Une obligation de tenir les délais. Une...»
Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité
Extrait du sommaire : «Rappel des principes fixés par l'article 58 de la loi du 2 août 2005 . Les dispositions introduites par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. La saisine pour avis des organismes consulaires . Les mesures de...»
La refonte de l'action en responsabilité civile par la loi portant engagement national pour le logement
Extrait du sommaire : «Un traitement juridique spécifique par ses objectifs. Maintien aux tiers d'actions en responsabilité pour violation des règles ou servitudes d'urbanisme. Conditions d'exercice de l'action sur le fondement de l'article L.480-13 du Code...»
Cour d'appel administrative de Nancy, 20 mars 1997 - le refus de délivrance d'un certificat d'urbanisme
Extrait du sommaire : «Faits et procédure . Problèmes et solution de droit ....»
L'article L.480-13 du Code de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'article L.480-13 : un partage de compétence lié à une question préjudicielle. Les « tribunaux judiciaires » posant la question préjudicielle. La compétence de la juridiction administrative répondant...»
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