Le droit à la vie à l'épreuve de la lutte contre le terrorisme
Extrait du sommaire : «L'obligation de protéger la vie des personnes. Le recours à la force meurtrière : une limitation nécessaire du droit à la vie....»
Le Droit International face aux nouvelles formes de terrorisme
Extrait du sommaire : «Un droit International dépassé par les nouvelles formes de terrorisme. Vers de nouvelles formes de terrorisme. Le constat d'une carence du droit Iiternational face aux nouvelles formes de terrorisme. Le travail effectif mais insuffisant...»
L'impact de la loi antiterroriste canadienne sur les libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L'impact de la loi sur les libertés individuelles. L'atteinte au droit au respect de la vie privée. L'atteinte au droit à la sûreté . L'impact de la loi sur les libertés collectives. La remise en cause de la...»
Les incertitudes dans la lutte antiterroriste et l'Organisation des Nations-Unies (ONU)
Extrait du sommaire : «La question de la définition du terrorisme. L'absence de consensus autour de la définition du terrorisme. Les tentatives onusiennes, vouées à l'échec. Quelle place pour les droits de l'homme dans le contre-terrorisme ?. Les...»
Terrorisme et compétence universelle
Extrait du sommaire : «Rappel des principes du droit pénal international. La compétence universelle au regard des instruments juridiques internationaux : une recherche constante d'amélioration dans la lutte contre le terrorisme international. Le...»
Le terrorisme en Angleterre
Extrait du sommaire : «L'incrimination du terrorisme en droit pénal . La définition du terrorisme. Les différentes formes d'incrimination. Une procédure pénale dérogatoire. Des pouvoirs de police augmentés. La phase de jugement ....»
La protection du droit au respect de la vie privée et familiale par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Partie I L'interprétation extensive du droit au respect de la vie privée et familiale. Chapitre 1 La construction jurisprudentielle des notions de vie privée et de vie familiale. Chapitre 2 L'analyse critique de...»
Vers une définition universelle du terrorisme?
Extrait du sommaire : «La necessité d´une définition universelle du terrorisme.. Disparités et insuffisances des définitions nationales.. Enjeux et objectifs d´une définition universelle.. Vers une définition universelle du...»
Les repentis en droit pénal comparé
Extrait du sommaire : «Un recours au collaborateurs de justice conditionne. Les conditions quant à son champ d'application. L'utilisation prudente des témoignages. Le traitement juridique et les mesures de protection accordes aux repentis. Le traitement...»
La fonction répressive de la loi pénale
Extrait du sommaire : «Le durcissement de la répression pour des infractions déjà existantes. La sévérité accrue à l'égard de certaines infractions. L'inclusion de multiples circonstances aggravantes . L'exclusion de mesures...»
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