Pourquoi le droit?

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

24/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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38 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le droit est-il un régulateur social ? Répondre aux besoins de justice, promouvoir la paix
1. Répondre aux besoins sociaux de justice et de sécurité ?
2. Garantir la liberté, fondement de la légitimité du droit ?
Le droit n'est-il que régulateur ou a-t-il pour objectif de façonner la société dans le long terme ?
1. Le droit peut-il se présenter comme un modèle de la conduite humaine ?
2. Quel modèle ? Des relations de pouvoirs sous-tendent-elle le droit ?

Résumé :

Si l'on se restreint aux fonctions originelles du droit que sont la garantie de la justice et de la paix dans une société, on rejoint la conception d'un droit qui n'interviendrait que comme un régulateur dans les rapports entre les hommes, c'est-à-dire pour établir ou rétablir un équilibre.
Pourtant, au regard de la tendance actuelle à l'affirmation des juges et à l'inflation des règles, au niveau horizontal (dans un nombre croissant de domaines : politique, économique, éthique...) comme au niveau vertical (affirmation d'un droit européen par-dessus le droit national, extension de la législation internationale), il paraît difficile de concevoir le droit comme un droit minimal. On le voit plutôt comme une puissance en pleine affirmation et expansion, qui s'appuie sur les besoins croissants de sécurité et de prévisibilité propres à notre système démocratique.

On pourra alors envisager la question de la manière suivante :
Le droit n'a-t-il pour fonction que de réguler, d'arbitrer, ou doit-il s'ériger en modèle de la conduite humaine, auquel cas il gagne un rôle éducateur et une orientation politique ?
Et s'il doit s'ériger en modèle, qui le détermine ? Quelles relations de pouvoir se cachent derrière le droit ?