Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ?

Date de publication :

24/10/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

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7 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit administratif est-il un droit jurisprudentiel ? Sommaire

 
  1. Un droit éminemment jurisprudentiel
    1. Le rôle important de la jurisprudence dans le droit administratif français
    2. La découverte des principes généraux du droit
  2. Un droit tout de même largement légiféré
    1. Un droit légiféré de son origine à nos jours
    2. Un droit de plus en plus légiféré aujourd?hui

Résumé :

Outre son autonomie par rapport au droit commun, le droit administratif se caractérise aussi par le fait qu'il n'est pas codifié. Les codes administratifs existants ne sont que de simples recueils de textes législatifs ou réglementaires applicables à une matière spécifique. Faute de codification systématique, la prolifération des lois et des règlements, ainsi que la difficulté qu'il peut y avoir à distinguer ce qui est en vigueur de ce qui ne l'est pas, posent un problème de sécurité juridique. Toutefois, malgré ces difficultés, la perspective d'une codification générale des règles du droit administratif reste incertaine.
En effet, les textes de cette matière largement légiférée ( II ), ne sont pas la seule source du droit administratif. Ce dernier est en effet historiquement un droit fondamentalement prétorien ( I )

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