Le droit administratif en fiches

Date de publication :

26/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit administratif en fiches Sommaire

 
  1. Définition du droit administratif
    1. Caractéristiques
    2. Schémas
  2. La justice administrative française
    1. Fonction de la justice administrative
    2. Composition de la justice administrative
    3. Autonomie de la juridiction administrative
    4. Reconnaissance de la justice administrative
    5. Etude des juridictions de droit commun
    6. Répartition des compétences entre le juge judiciaire et administratif
  3. Le principe de la légalité
  4. Portée et limites du principe de légalité
    1. Portée du principe de légalité : pouvoir discrétionnaire
    2. Restrictions au principe de légalité

Résumé :

Ces fiches de synthèse donnent un panorama du droit administratif : les connaissances fondamentales sont ainsi abordées ainsi que les notions spécifiques à ce droit pour réussir l'apprentissage de cette matière ou pour entreprendre des révisions efficaces.
En effet, le droit administratif fait appel à des règles exorbitantes du droit commun.
Tout d'abord, le droit administratif est un droit autonome : la loi du 16 et 24 Août 1790 pose le principe de séparation des juridictions administratives et judiciaires.
Ensuite le droit administratif est un droit évolutif : passage d'une justice retenue (le conseil d'État proposait une solution de l'arrêt au président qui décidait en dernières instances) à une justice déléguée.
Enfin le droit administratif est un droit non écrit : droit jurisprudentiel ou prétorien. Ce sont les principes dégagés par le juge administratif en son prétoire au fur et à mesure des litiges.
D'où : une fonction jurisprudentielle et une fonction juridictionnelle exercées par le juge administratif.

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A propos de l'auteur :

pencil image Angélique B. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : faculté de Droit Paul Cézanne Aix en Provence

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