Le droit d'adoption

Exposé Droit privé & contrat Droit de la famille

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'adoptant
1. Première étape vers l'adoption
2. Les intermédiaires : présentation
3. Les démarches des adoptants
Les adoptés
1. Les adoptés et les formes d'adoption
2. La notion `intérêt de l'enfant'
3. Les limites dans l'intérêt de l'enfant

Résumé :

L'étymologie du mot adoption est le terme latin "optare" qui signifie "choisir". Il s'agit donc d'une "filiation volontaire résultant de la rencontre entre un enfant et une famille. Un tiers, une institution juridique, légalisera cette rencontre."1
A Rome, l'adoption était pratiquée avec l'objectif, pour un homme sans fils légitime, de transmettre un nom, un bien et "d'une façon générale, d'assurer la continuité du culte domestique tout en renforçant la puissance du pater familias"2. A la révolution, le code Napoléon encadre juridiquement l'adoption, l'adoption d'enfants est encore prohibée. La guerre de 14-18 lui apporte un nouvel essor. L'adoption des enfants abandonnés a longtemps été laissée à l'initiative privée des oeuvres de charité. A partir de cette guerre, cette tâche appartient à l'Etat et aux départements. La première loi moderne sur l'adoption est parue au cours des années 1920 : la loi du 19 juin 1923 autorise l'adoption de mineurs. L'élaboration législative pour l'adoption continue par le décret loi de 1939 qui consacre la rupture des liens juridiques avec la famille d'origine et offre le choix entre deux formules aujourd'hui nommées, l'adoption simple et l'adoption plénière. Enfin, la loi du 11 juillet 1966 définit les bases de l'institution actuelle3.
L'adoption nationale devient de plus en plus difficile du fait des politiques familiales et sociales qui améliorent les conditions de vie et diminuent les abandons des enfants non désirés; c'est donc vers l'adoption internationale que se tournent la plupart des parents potentiels : "quatre-vingts pays environ sont, aujourd'hui, ouverts à l'adoption par les français, avec des modalités d'adoption extrêmement diverses."4 La loi n'autorise pas l'adoption de n'importe quel enfant par n'importe quelle personne. Lorsque les conditions légales sont remplies, l'adoption comporte deux phases: la phase administrative, relative à l'agrément, et la phase judiciaire, qui correspond au prononcé du jugement d'adoption. Dans le cadre de l'adoption internationale, des règles spécifiques s'appliquent. Nous allons alors présenter dans la première partie la personne qui souhaite adopter, que nous nommerons l'adoptant, avec les conditions qu'elle doit remplir, les intermédiaires qui peuvent l'aider dans son projet et les démarches; puis dans la deuxième partie, nous allons parler plus spécifiquement de l'enfant adopté avec les effets juridiques de son adoption, les règles étrangères qui justifient une procédure particulière et les limites que l'adoption internationale peut avoir