Droit des affaires

Date de publication :

08/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

104 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit des affaires Sommaire

 
  1. Terminologie
  2. Les intérêts de recourir à la société
  3. Les différents types de sociétés
    1. Sociétés types contre sociétés particulières
    2. Sociétés civiles contre sociétés commerciales
    3. Sociétés de personnes contre sociétés de capitaux
    4. Sociétés faisant ou non appel public à l'épargne
  4. La réglementation des sociétés commerciales
  5. L'incidence du traité de Rome

Résumé :

Définition du terme société dans le code civil dans l'article 1832
Il définit la société de la façon suivante : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter a un entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter » = alinéa 1

Alinéa 3 : les associés s'engagent à contribuer aux pertes
Éléments intéressants : société instituée = institutions Pluralité des associés similaire aux contrats
Il faut apporter des biens ou une industrie donc pas de société sans apport
Affecté a une entreprise commune = affectio societatis
Article riche + alinéa 2 ajouté en 1985 : exceptionnellement (dans les cas prévus par la loi) une société pourra même être instituée par une seule personne : EURL = SARL à une seule personne et plus récemment la SASU

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A propos de l'auteur :

pencil image Maillet V. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : esma

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