Le droit d’agir en justice des groupes

Date de publication :

02/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

8 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit d’agir en justice des groupes Sommaire

 
  1. La nécessité d'introduire des actions de groupes en droit français
    1. Les insuffisances du système juridique existant de recours collectif
    2. La comparaison des class actions : une introduction envisagée dans le droit français
  2. Une introduction problématique des class actions : quelles propositions alternatives ?
    1. Les critiques et les obstacles juridiques à l'introduction de class actions dans le droit français
    2. Quelles devraient être les caractéristiques d'une action de groupe à la française ?

Résumé :

L'actuel débat autour de l'introduction des class actions en France suscite beaucoup d'appréhension de la part du le Medef tandis que la nécessité d'améliorer le droit d'agir en justice des groupes se fait plus pressante pour les associations de consommateurs qui sont de plus en plus confrontées aux limites du droit français. A l'occasion de ses voeux aux français pour l'année 2005, Jacques Chirac a en effet souhaité qu'une action de groupe, inspirée des class actions américaines, soit introduite dans le droit français. Un groupe de travail a été constitué dans ce but le 13 avril 2005 avec pour but d'introduire des actions de groupes dans le droit français de nature à « stimuler le dynamisme social sans le paralyser ». Ceci induit des réflexions sur les modes alternatifs de règlements des litiges et sur la sanction des recours abusifs, à travers trois objectifs directeurs : faciliter l'accès à la justice pour le plus grand nombre, simplifier les procédures, ce qui devrait permettre d'éviter des procédures complexes et coûteuses qui bénéficieraient davantage aux avocats qu'aux justiciables, et privilégier le droit civil par rapport au droit pénal en matière économique.

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A propos de l'auteur :

pencil image Céline D. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-Po

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