Le droit d'amendement

Date de publication :

06/04/2004

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

Consulté :

37 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le droit d'amendement  Sommaire

 
  1. Le droit d'amendement, corollaire du droit d'initiative parlementaire
    1. La nature du droit d'amendement
    2. L'exercice du droit d'amendement : la procédure de dépôt d'un amendement parlementaire
  2. Les limites à l'utilisation classique du droit d'amendement, les conditions d'irrecevabilité
    1. Les conditions d'irrecevabilité : le limites constitutionnelles
    2. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel
  3. Les limites à l'exercice du droit d'amendement comme technique d'obstruction
    1. Les limites de l'obstruction à l'étranger
    2. Le système français

Résumé :

Avec la Constitution de 1958 le destin du parlement chef d'orchestre en matière législative allait changer, désormais c'est le gouvernement qui dispose d'un quasi monopole législatif conformément aux idées de M Debré. En effet, les constituants de 1958 décidèrent que les règlements des Assemblées seraient soumis désormais à la constitution et au contrôle de conformité à celle-ci obligatoire effectué par un nouvel organe le Conseil Constitutionnel. Toute une série de dispositions qui appartenaient au droit parlementaire ont été ainsi transférées au droit constitutionnel formel. Ainsi, le régime du droit d'amendement a été très substantiellement modifié.
Il sera donc intéressant d'étudier en premier lieu la nature et l'exercice du droit d'amendement pour ensuite s'intéresser aux limites dressées contre son utilisation par les parlementaires dans le cadre du parlementarisme rationalisé de la cinquième République

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Le droit d'amendement en matière financière

Fiche  |  04/12/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le droit d'amendement en France et l'article 13 de la loi organique 1314

Exposé  |  18/06/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

3
 
Le droit d'amendement

Exposé  |  06/04/2004   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Le 19e amendement de la constitution américaine : le droit de vote pour les femmes en 1920

Exposé  |  08/02/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Tableau de la Constitution des Etats-Unis et de ses amendements

Exposé  |  16/02/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
La procédure d'élaboration des projets de loi

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Le chef du gouvernement

Exposé  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le pouvoir exécutif et le droit pénal

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le premier ministre de cohabitation

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
Comparaison entre les fédéralismes allemand et américain

Exposé  |  22/01/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Article 61-1 de la Constitution - contrôle de conformité de la loi à la constitution

Commentaire de texte  |  20/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Jennifer F. étudiante en thèse
Niveau :Expert Etude suivie : Droit et sciences politique Ecole, université : université

Du même auteur :

Le lobbying des régions auprès de l'Union européenne

Exposé  |  06/04/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Le Président du Sénat

Exposé  |  06/04/2004  |  fr  |  .doc  |  7 pages

L'initiative parlementaire

Exposé  |  06/04/2004  |  fr  |  .doc  |  9 pages