Droit dasile, droits fondamentaux et justice
Date de publication :
18/12/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le droit d'asile : une protection de nature constitutionnelle, conventionnelle et législative
- Le droit d'asile constitutionnel: fondement, définition, consécration
- Le droit d'asile conventionnel : fondements, définition, application
- Le droit d'asile ; un rôle de protection de la personne humaine d'une effectivité relative
- Un droit particulier protégeant les droits fondamentaux de l'individu
- Un droit difficile d'accès ; des considérations politiques flouant l'effectivité du droit d'asile
Résumé :
En règle générale le droit s'applique en des modalités différentes selon le statut des personnes. En droit interne nous pouvons dissocier le régime juridique s'appliquant aux nationaux et le régime juridique s'appliquant aux étrangers. Tous les individus n'ont pas les mêmes droits et une constante « étatique » veut que l'étranger ait un statut moins favorable que la personne « de nationalité ». Le droit de l'étranger est donc souvent appréhendé dans l'étude comme un droit « d'arrière-plan ». Seulement, il est un droit particulier, noble, accordé par les Etats, qui vient, dans sa philosophie première, protéger l'individu étranger contre les persécutions qu'il subit. L'originalité de ce droit est qu'il protège un individu étranger d'une persécution étrangère, c'est une sorte de générosité de l'Etat (qui accueille) car la persécution hors du territoire nationale est contrée alors même que la victime n'a pas de lien de nationalité avec l'Etat « d'accueil ». C'est cette essence même du droit d'asile qui lui donne ses lettres de noblesse, et qui nous fait appréhender l'individu étranger sous un angle juridique différent, c'est-à-dire non plus comme un individu ayant un régime juridique « d'arrière-plan » mais comme un individu protégé par l'Etat face à une persécution étrangère.
L'objet de ce droit, ouvert à l'individu quelque soit sa nationalité, fait qu'il touche un domaine que l'on peut qualifier de fondamental. En effet si le droit d'asile a un champ d'extension qui transcende le statut de l'individu, le territoire national et la nature étrangère des persécutions c'est qu'il puise ses racines dans un terrain juridique composé de notions fondamentales qui donne à l'individu l'accès à des droits qui dépassent les frontières. Et cette importance, cette caractéristique est déjà perceptible par la nature des textes qui mentionnent le droit d'asile.
L'objet de ce droit, ouvert à l'individu quelque soit sa nationalité, fait qu'il touche un domaine que l'on peut qualifier de fondamental. En effet si le droit d'asile a un champ d'extension qui transcende le statut de l'individu, le territoire national et la nature étrangère des persécutions c'est qu'il puise ses racines dans un terrain juridique composé de notions fondamentales qui donne à l'individu l'accès à des droits qui dépassent les frontières. Et cette importance, cette caractéristique est déjà perceptible par la nature des textes qui mentionnent le droit d'asile.
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