Droit d'auteur et copyright dans la fiscalité

La France aime à se distinguer culturellement des grandes puissances de ce monde en mettant en avant son « exception culturelle française », notamment en matière de littérature. Le génie de ses auteurs est à la fois pour la France une richesse culturelle, une vitrine à l'étranger, et une richesse économique, un produit d'exportation. Cette double nature (culturelle et économique) fait jouer un rôle considérable à la fiscalité dans le domaine de la propriété littéraire. À l'heure où se développe la notion « d'industrie culturelle », le droit accordé aux auteurs devient un élément-clé de la création littéraire. La fiscalité de ce droit ne peut pas ignorer ses particularités et sa portée car une politique fiscale peut contribuer à favoriser la création.
Cependant, le droit d'auteur est loin d'être uniforme: depuis deux siècles, la conception civiliste française du droit d'auteur doit faire face à la conception des pays du Common Law (copyright). Deux visions pour une différence majeure : le droit moral attaché au seul droit d'auteur.
Par la fiscalité des revenus des auteurs, nous envisagerons d'étudier les règles de l'imposition sur le revenu, appliquées aux droits d'auteur ou au copyright. Notre étude va porter essentiellement sur les modes d'imposition des produits d'une oeuvre littéraire. Elle exclut donc la taxe sur la valeur ajoutée, la taxe professionnelle, les modalités en cas de succession, vente ou cession d'une oeuvre littéraire. Nous allons tenter de comprendre comment le droit fiscal s'est adapté à la spécificité juridique du droit d'auteur et du copyright. Notre intérêt se portera non pas sur la fiscalité du support matériel dans lequel s'insère l'oeuvre mais sur la fiscalité des droits de propriété intellectuelle dans son sens propre.