Droit d'auteur et publication des correpondances privées

La jurisprudence utilise trois critères pour caractériser la correspondance privée :

- la technique de transmission : bilatérale et interactive, il y a émission et réception
- le nombre de destinataires : il y en a un seul ou plusieurs déterminés
- la nature de l'information transmise : personnelle et actuelle.

La correspondance privée possède bien souvent les caractères d'une oeuvre de l'esprit et c'est pour cette raison qu'elle pourra parfois bénéficier de la protection mise en oeuvre par le droit d'auteur.

L'article L. 112-1 du Code de la propriété intellectuelle dispose que le droit d'auteur est celui qui s'applique à toutes les « oeuvres de l'esprit » quel qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.

Le droit d'auteur va pleinement s'appliquer s'il y a publication de la correspondance privée.

Dans le sens commun du terme, la publication va être l'action de distribution d'un ouvrage écrit pour fin de lecture par le grand public. Il s'agira, en d'autres termes, d'une mise à disposition du public.

Ces divers éléments de définition induisent plusieurs questionnements.
La mise à disposition du public de correspondances privées peut-elle être soumise aux dispositions du droit d'auteur ?
Dans quelle mesure le droit d'auteur peut-il protéger la publication des correspondances privées ?

Dans une première partie, nous verrons donc ce qu'est légalement une correspondance privée et nous nous pencherons également sur des exemples de correspondances privées électroniques.
Dans une seconde partie, nous nous intéresserons aux implications que le droit d'auteur peut avoir sur la publication d'une correspondance privée et notamment en matière de publication sur Internet