Droit d’auteur et téléchargement

Exposé Droit privé & contrat Propriété intellectuelle

Date de publication :

04/01/2007

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

8 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Les nouveaux enjeux du droit d'auteur à l'heure de la société de l'information
1. L'émergence de nouveaux canaux de distribution des oeuvres culturelles
2. Le droit d'auteur face au numérique
L'adaptation du cadre juridique au phénomène de téléchargement
1. Les propositions d'évolution législative vis-à-vis du téléchargement
2. Les solutions extra-juridiques envisageables

Résumé :

Le droit d'auteur a pour vocation centrale, en assurant la protection de l'oeuvre, de favoriser la production culturelle. Il permet d'étendre un des fondements de l'organisation socioéconomique de la civilisation occidentale, la propriété, à un domaine immatériel : la création culturelle et artistique. Le droit d'auteur recouvre à la fois une fonction rémunératoire et une finalité de protection. Celle-ci vise à garantir l'intégrité de l'oeuvre et traduit en même temps une certaine perception de l'auteur et de son statut au sein du corps social. La législation sur le droit d'auteur peut ainsi être perçue comme une sorte d'équilibre entre deux intérêts divergents : ceux de l'auteur, qui demande à juste titre la protection de son oeuvre, et ceux du public qui aspire à un accès à la culture. L'avènement rapide des technologies numériques a bouleversé cet équilibre en court-circuitant le système de rémunération des auteurs. La possibilité d'accéder à un très large panel d'oeuvres sans aucune autorisation de la part des ayant droits a crée une situation de décalage entre des pratiques massivement illégales et une législation dépassée par l'ampleur du phénomène. Si Internet a révolutionné l'accès aux oeuvres culturelles, les cadres juridiques peinent encore à s'unifier à l'échelle mondiale et à s'adapter efficacement à l'évolution technologique accélérée.