Le droit transitoire
Extrait du sommaire : «Le droit transitoire et le juge. Ière règle : la loi nouvelle ne rétroagit pas. IIème règle : la loi nouvelle s'applique à la constitution des situations juridiques futures. IIIème règle : application...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
L'avocat et le mensonge
Extrait du sommaire : «L'avocat face au mensonge de son client. Le mensonge, à l'encontre de la défense utile et efficace. Le mensonge à l'encontre de l'éthique de l'avocat. L'inefficacité de la plaidoirie de l'avocat basée sur le...»
Les actes de l'état civil
Extrait du sommaire : «L'acte de naissance. Généralités. Cas particuliers. L'acte de mariage. L'acte de décès. Généralités. Cas particuliers. La rectification des actes de l'etat civil. La rectification des actes de l'etat civil. La...»
Malberg « Contribution à la théorie générale de l'Etat »
Extrait du sommaire : «Un système représentatif garant des droits de la souveraineté nationale . Le choix d'un système représentatif . L'Etat garant des lois ordinaires et fondamentales. Un système d'élections permettant un contrôle...»
L'accès de l'enfant à ses origines personnelles
Extrait du sommaire : «La hiérarchisation des droits de la mère et de l'enfant : la primauté du droit au secret contre celui de l'accès à ses origines personnelles. La négation du droit d'accès de l'enfant à ses origines...»
Les conséquences de la loi SRU sur le logement social: l'exemple de la ville de Sceaux (92)
Extrait du sommaire : «Le cadre juridique général de la loi SRU . La poursuite de la politique de la ville . Une notion nouvelle : la mixité sociale . La loi SRU appliquée à la commune de Sceaux . La situation actuelle . Les...»
Reflexions sur l'inclusion sociale: La double contrainte des collectivités territoriales entre évaluation et prévention
Extrait du sommaire : «L'affermissement de la logique préventive pour les politques d'inclusion sociale. La pérennisations des dispositifs publiques sociaux curatifs. La formulation de politique sociale occupationnelle. La banalisation de l'évaluation par...»
L'aléa thérapeutique
Extrait du sommaire : «Si la jurisprudence sur la responsabilité médicale est de plus en plus favorable aux victimes, elle ne permet pas d'indemniser l'aléa thérapeutique . La jurisprudence administrative pose des conditions très restrictives...»
L'esclavage, histoire et prohibition
Extrait du sommaire : «Les différentes formes de l'esclave. L'esclave de l'Antiquité. Esclavage et servage au Moyen Age. La condition réglementée des esclaves de couleur coloniaux. L'esclavage et la Révolution. Le travail forcé : forme...»
Evolution de la jurisprudence en matière de chaînes de contrats
Extrait du sommaire : «Les chaînes translatives de propriété. Les chaînes non-translatives de propriété....»
La protection de l'e-consommateur
Extrait du sommaire : «Une protection garantie au niveau national. Le dispositif protecteur du contrat de vente à distance. Les protections spécifiques garantissant la sécurité et la confiance du consommateur. Une insécurité juridique dans...»
Le pouvoir de modulation du juge. Etat de la jurisprudence toutes sources confondues et perspectives
Extrait du sommaire : «Les sources du pouvoir de modulation du juge français. Solutions rendues par le juge interne : un pouvoir de modulation embryonnaire. Solutions rendues par le juge communautaire : l'existence d'un pouvoir de modulation . La reconnaissance d'une...»
La liberté d'expression des bloggers face au droit
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale du blogger. La diffamation et l'injure. La provocation. La responsabilité civile du blogger. Dans le secteur privé. Dans la fonction publique....»
Les Organismes Génétiquement Modifiés: La définition du statut de l'expertise scientifique
Extrait du sommaire : «Les experts dans l'affaire des OGM. Les comités scientifiques . Exemple de la Commission du Génie Biomoléculaire . Un statut d'expert scientifique critiqué. Quelles sont les méthodes des experts ? . Le pluralisme de...»
Méthodologie de la dissertation juridique
Extrait du sommaire : «Les différentes étapes du travail. Les trois étapes essentielles. La répartition du temps. La lecture du sujet. Les différents intitulés possibles. Définir les termes. Questionner le sujet. Délimiter le...»
Le droit français est-il par principe hostile aux discriminations positives ?
Extrait du sommaire : «La faculté de mise en oeuvre des discriminations positives. Les contraintes constitutionnelles à l'établissement . La grande liberté laissée au législateur. L'encadrement des discriminations positives. L'acceptation par...»
Le juge unique
Extrait du sommaire : «Les arguments en faveur du juge unique. Le juge unique dans les juridictions civiles. Le juge unique dans les juridictions pénales . Phase d'instruction....»
Les vices du consentement dans les contrats concernant les oeuvres d'art
Extrait du sommaire : «Une application extensive du régime des vices du consentement pour assurer la protection des contractants sur le marché de l'art. Les difficultés de recours en annulation pour vices cachés et dol. Le recours en annulation pour...»
Commentaire d'arrêt Cass. Chambre civile 2ème, 29 avril 2004
Extrait du sommaire : «Confirmation de l'abandon de la faute comme condition de la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur: renforcement de l'objectivation de la responsabilité. Etablissement d'une présomption de responsabilité de...»
L'engagement de la responsabilité et ses conséquences
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Le dommage. La personne lésée. Les conséquences de la responsabilité : les obligations de l'Etat responsable. Le contenu des obligations de l'Etat. Les modalités de r...»
Les sectes: définition, dérives et encadrement juridique
Extrait du sommaire : «Le mot secte ne possède pas, en droit, de définition précise, faut-il pour autant en déduire un vide juridique?. Les sectes et le cadre de leurs libertés. Les structures juridiques des sectes : plusieurs types...»
Le droit: facteur de sécurité ou d'insécurité dans l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «L' introduction necessaire du droit dans l' entreprise comme gage de securite. Le droit facteur de sécurité dans les relations employeur-salariés. Le droit facteur de sécurité dans la gouvernance d'entreprise. Le droit comme...»
Les prétentions politiques des parlements : De l'institution judiciaire à l'organe politique
Extrait du sommaire : «Les revendications du parlement . Revendications de statut . Revendications de pouvoirs . La réponse du roi . Réaffirmation de ses prérogatives . Rappel de son pouvoir de sanction . Le rôle juridictionnel et administratif des...»
Commentaire de Dom Juan : acte III, scène 1
Extrait du sommaire : «Une dispute qui se veut argumentative. Le raisonnement illogique de Sganarelle. Le raisonnement pragmatique de Dom Juan . L'usage du comique . Un inversement comique des relations maître/valet . Une portée comique. Une scène choquante...»
Commentaire d'arrêt - TC statuant au contentieux, 5 juillet 1999, UGAP contre SNS Activ CSA
Extrait du sommaire : «L'exclusion de la soumission au code des marchés publics pour qualifier un contrat administratif. Le marché public n'est pas nécessairement un contrat administratif. Le paradoxe des thèses en présence. La qualification du...»
Les différents cas de divorce de l'article 229 du Code civil
Extrait du sommaire : «Le Divorce par Consentement Mutuel. Les conditions du divorce par consentement mutuel. La procédure. Les voies de recours. Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage. Les conditions. La procédure. Le divorce pour...»
La concession d'un fief: Charte de Roger de Béziers concédant un château en fief le 18 mai 1138
Extrait du sommaire : «La concession du fief par le seigneur à son vassal : les obligations mutuelles et leurs sanctions. Les droits du vassal, ses obligations et leurs sanctions. Les droits du seigneur, ses obligations et leurs sanctions. La transmission du fief...»
La responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Fondements de la responsabilité de l'Etat du fait de l'activité juridictionnelle. Fondement législatif en matière judiciaire. Fondement jurisprudentiel en matière administrative. Hypothèses d'engagement de la...»
Le bicaméralisme (ou bicamérisme) au Canada
Extrait du sommaire : «Un bicaméralisme original car inspiré d'un Etat unitaire et importé dans un Etat Fédéral. Le parlementarisme canadien: de nombreux éléments d'influence britannique. Les relations entre les deux chambres...»
L'accès au droit
Extrait du sommaire : «Un droit réservé à une catégorie de personnes spécifiques. L'intelligibilité du droit. Des formations spécialisées. Un accès facilité aux non-initiés. Pourquoi une telle nécessité...»
Les modes de résolution alternatif des litiges
Extrait du sommaire : «Leurs raisons d'être. Les principaux marc. La transaction . La conciliation. La médiation . L'arbitrage . Typologie des marc. Apports et enjeux des marc....»
La preuve de la propriété
Extrait du sommaire : «La preuve de la propriété, une preuve théoriquement impossible à rapporter. La propriété, un fait impossible à prouver . L'exception de la prescription acquisitive, preuve irréfragable. Le système...»
CE, 6 avril 2006 « ligue pour la protection des oiseaux » et CE, 19 juin 2006 « association eau et rivières de Bretagne »
Extrait du sommaire : «La légalité de l'arrêté contrôlée par rapport à la norme législative et non par rapport à la charte de l'environnement. La compétence du conseil d'état dans le contrôle. Contrôle...»
Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, 14 janvier 2003, Socosud et Cidem (numéro de pourvoi : 00-12.557)
Extrait du sommaire : «Une reprise automatique des engagements en vertu d'un mandat selon des conditions strictes par application de l'article L 210-6 du code de commerce. Des conditions strictes de reprise en vertu d'un mandat des actes effectués au nom d'une...»
L' « objectivisation » des causes de divorce: l'exemple du divorce pour altération définitive du lien conjugal
Extrait du sommaire : «Des causes simplifiées du divorce pour altération définitive du lien conjugal . L'inutilité d'un recours pour altération des facultés mentales . Une cessation de communauté de vie d'au moins deux ans. Une...»
Le droit relatif aux blogs
Extrait du sommaire : «LES OBLIGATIONS DU BLOGUEUR. LES DIFFERENTES OBLIGATIONS EN TANT QU'EDITEUR . LES OBLIGATIONS EN TANT QU'HEBERGEUR. LA PROBLEMATIQUE DE LA DISTINCTION ENTRE EDITEUR ET HEBERGEUR. LES RESPONSABILITES DU BLOGUEUR. LE REGIME DE RESPONSABILITE DU...»
Women's difference in Law : essay on gender discrimination and Legal Equality
Extrait du sommaire : «What are the differences between men and women. How do they justify discrimination?. . Gender differences do not justify discrimination. . On positive discrimination. Towards human beings equally different.....»
Commentaire comparé des arrêts de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation des 2 mai 2007 et 3 mai 2007
Extrait du sommaire : «La procédure afférente au contrôle d'identité. Les exigences strictes de la mise en 'uvre d'un contrôle d'identité. L'ouverture réglementée d'une enquête de flagrance. La finalité incertaine du...»
L'économie des contrats publics en droit anglo-américain
Extrait du sommaire : «Typologie des contrats publics anglo-américains. L'achat public en droit américain. Le lease en droit américain. Les contrats de Private Finance Initiative en droit anglais. L'économie des contrats publics...»
Les états généraux : le rôle des représentants sous l'ancien régime
Extrait du sommaire : «La composition des Etat généraux . La composition des Etat généraux dans leur phase féodale (1302-1468) . La composition des Etat généraux dans leur phase représentative . Le rôle des Etats...»
Quelques conseils sur la méthode du cas pratique
Extrait du sommaire : «Faire un examen attentif des faits. Poser la question de droit. Résoudre la question de droit. Appliquer les principes exposés à l'espèce....»
Droit des biens : propriété et patrimoine culturel
Extrait du sommaire : «La définition du patrimoine culturel implique avant tout sa protection de manière efficace. Définition du patrimoine culturel. Le patrimoine culturel et la protection des droits de propriété. La nécessité de...»
La laïcité dans le droit positif français
Extrait du sommaire : «La loi du 9 décembre 1905 garantit la protection de la liberté de conscience par un Etat neutre. L'application du texte de 1905, pourtant modifiée à neuf reprises, révèle les contradictions de la conception...»
Le système judiciaire américain, d'Armand Age
Extrait du sommaire : «Fondement Institutionnel du syteme :Le pouvoir judiciaire. L'affirmation du judiciaire comme l'un des contre-pouvoirs. Differentes facons d'exercer le pouvoir judiciaire et rapports de force avec les autres pouvoirs. Descriptif et organisation. Les...»
Connexité et litispendance
Extrait du sommaire : «Litispendance et connexite :deux domaines distincts. . Le domaine de la litispendance. . Le domaine de la connexité. . Le reglement des exeptions de litispendance et de connexite. . Un régime calqué en droit interne sur celui de...»
La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Extrait du sommaire : «L'affirmation du principe de la légalité des délits et des peines : le rejet de toute forme d'arbitraire. « Nullum crimen nulla p?na sine lege ». Vers une individualisation de la peine : la négation du principe de la...»
Droit et homosexualité
Extrait du sommaire : «Au niveau international, l'homosexualité n'est plus stigmatisée. Quelles sont les méthodes dont dispose le juge européen pour interpréter les dispositions de la Convention qu'il a à appliquer ?. Le droit au respect de...»
Le blog et le droit
Extrait du sommaire : «Qualification juridique du blog. Le Blog en tant que site web. Le Blog en tant qu''uvre de l'esprit. Droits et obligations du blogueur. Les droits et obligations du blogueur en général. Droits et obligations en fonction de la...»
L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence
Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite . Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»
Le droit communautaire dans le droit français (Juin 2005)
Extrait du sommaire : «L'applicabilité directe et immédiate du droit communautaire dans le droit français est constitutionnalisée et consacre le dessaisissement relatif du parlement français . L'applicabilité directe et immédiate du...»
Le principe de précaution
Extrait du sommaire : «L'émergence du principe de précaution en droit. Les sources du principe. Les éléments constitutifs du principe. La force juridique du principe. L'analyse de certaines décisions juridictionnelles. La force juridique des...»
Les Principes Généraux de Droit en matière économique
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité en matière économique . Le principe d'égalité et la régulation économique publique . La tarification du service public. Le principe de non-rétroactivité et le principe de...»
Justinien, Le Corpus juris civilis
Extrait du sommaire : «Quel contexte pour la réforme du droit ?. Contenu du Corpus juris civilis. Diffusion et répercussions ....»
Le contrat de référencement
Extrait du sommaire : «La nature contractuelle de l'opération de référencement. Les qualifications retenues par la doctrine et la jurisprudence antérieurement à la solution. L'autonomie des accords passés dans le cadre global de...»
Article 48 du Code de procédure civile : la clause prorogative de compétence territoriale
Extrait du sommaire : «L'interdiction de principe des clauses prorogatives de compétence territoriale . Un principe d'interdiction limité quant à son application. Un principe limité quant à sa sanction. La validité exceptionnelle de la clause...»
L'accessibilité des personnes handicapées : apports des dernières lois
Extrait du sommaire : «Lois sur l'accessibilite des personnes handicapees. Loi du 11 février 2005 « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Loi DALO du 5 mars...»
Le statut du cadavre
Extrait du sommaire : «Le cadavre, entre personnalité juridique et chose. La mort, moment de l'« anéantissement de la personnalité juridique » (Carbonnier). La volonté du mort. Le cadavre, s'il n'est pas un sujet de droit, peut être...»
Les sources nationales et internationales du droit de la bioéthique
Extrait du sommaire : «Encadrement du droit de la bioéthique : entre réflexion technique et principes généraux. La réflexion technique produite par les comités consultatifs. Principes fondamentaux inscrits dans textes conventionnels ou des...»
Contrats de droit privé et de droit public
Extrait du sommaire : «Un contrat de droit public se distingue d'un contrat de droit privé selon des critères qui peuvent être organiques ou matériels. La formation d'un contrat de droit privé est très libre. Les conditions de passation de...»
Injure et diffamation (communication audiovisuelle)
Extrait du sommaire : «Quels principes fondateurs pour la contestation de l'injure et de la diffamation ?. Pour une définition de la diffamation et de l'injure. Les éléments constitutifs de la diffamation et de l'injure. Pour reconnaître la...»
Le principe de liberté
Extrait du sommaire : «D'un principe fondateur à une multiplicité d'implications pratiques. Affirmé dès la Déclaration de 1789, le principe a depuis été consacré à de multiples reprises. Les composantes du principe de...»
La jurisprudence relative aux accidents de trajet ou aux accidents de travail en mission vous semble t-elle évoluer vers une meilleure prise en charge des salariés ?
Extrait du sommaire : «La difficile reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de travail pour le salarié. Au départ une jurisprudence indécise. Une simplification attendue . Une meilleure protection accordée à l'assuré. Une...»
La dualité des ordres de juridiction, exception culturelle française?
Extrait du sommaire : «La séparation de l'ordre judiciaire et de l'ordre administratif n'est pas spécifique à la France. De nombreux pays européens ont adopté une dualité des ordres de juridiction proche du modèle français. De...»
Le sort du contrat de crédit-bail dans la procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Poursuite du contrat de crédit-bail immobilier . Interruption du contrat de crédit-bail . Cession de crédit-bail en cas de cession de l'entreprise . Cession isolée du contrat ou levée de l'option anticipé...»
Le téléchargement illégal (2006)
Extrait du sommaire : «Données statistiques. De plus en plus de films touchés. La part des logiciels de p2p. Le téléchargement illégal sanctionné....»
La place du Code Civil parmi les sources du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le Code civil : une source primordiale du droit des obligations coexistant avec d'autres sources mineures et subordonnées. Une place à l'origine centrale parmi les sources du droit des obligations. Articulation du Code civil avec d'autres...»
Le Parlement sous la IIIème République
Extrait du sommaire : «La volonté des constituants de la IIIème République d'instaurer un parlement puissant. Un Parlement avec des domaines d'action plus larges que ceux de l'exécutif. Une mise en 'uvre de la responsabilité du Gouvernement non...»
Le droit de l'environnement
Extrait du sommaire : «Le contenu. Les caractères généraux....»
Les différents types de preuves
Extrait du sommaire : «Les types de preuve « parfaits », en principe acceptables en toute matière et liant le juge. La preuve littérale ou preuve par écrit. L'aveu judiciaire. Les présomptions irréfragables. Le serment...»
La jurisprudence contra legem
Extrait du sommaire : «Les sources de la jurisprudence contra legem. La première source de la jurisprudence contra legem : la jurisprudence source de droit ?. La seconde source de la jurisprudence contra legem : l'usage contraire à la loi. Les deux types de...»
Commentaire comparé des arrêts Monpeurt du Conseil d'Etat du 31 juillet 1942 et Textron du Conseil d'Etat du 17 février 1992
Extrait du sommaire : «Le statut de ces organismes. Les fonctions de ces organismes. La personnalité juridique de ces comités. Caractère des décisions de ces comités. Des actes administratifs. L'exercice de prérogatives de puissance ...»
Carl Schmitt : Le Nomos de la Terre (1950)
Extrait du sommaire : «La guerre interétatique : une rationalisation de la guerre selon Schmitt. La définition de la guerre juste selon Schmitt. Une définition qui s'oppose au droit international contemporain. L'Etat est la structure spatiale qui a permis...»
La force et le droit
Extrait du sommaire : «La coexistence pacifique des membre d’une société nécessité l’etablissement de règles dont l’effectivité ne peut être garantie que par l’usage de la force. Le droit vise à exclure le...»
L'accession à la copropriété
Extrait du sommaire : «Le contrat de vente. La formation du contrat de vente. Obligations des parties. L'objet de la vente : immeuble en copropriété. Les caractéristiques de l'immeuble. Les spécificités de l'immeuble en copro...»
Le don d'organes en droit français
Extrait du sommaire : «Le souci de l'individu, de la société . Une certaine éthique du don. Un strict encadrement du don. Une nécessité de promouvoir le don d'organes. Elargissement des règles du consentement. Mesures incitant au don....»
La jurisprudence est-elle une source abusive de droit ?
Extrait du sommaire : «Le rôle du juge comme renforçant l'action du législateur. Une fonction d'interprétation de la loi. Une complémentarité avec la loi face au vide juridique . Un pouvoir législatif supérieur au pouvoir...»
Chambre criminelle, Cour de cassation, 3 juin 2004 : commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «La caractérisation de l'abus de biens social s'agissant d'une société étrangère. L'application de la loi pénale dans l'espace . Le conflit entre deux principes généraux de droit pénal . La nécessaire...»
La propriété envisagée comme garantie
Extrait du sommaire : «Des mécanismes permettant au créancier de rester propriétaire du bien objet de la créance. Le crédit bail . La clause de réserve de propriété . La difficile mise en 'uvre des mécanismes de...»
La construction sur le terrain d'autrui
Extrait du sommaire : «La construction sur le terrain d›cw]autrui au sens du droit commun. Les principes dégagés par l'article 555 du Code civil. L'incertitude des principes. La construction sur le terrain d›cw]autrui gouvernée par d'autres...»
Les sectes et le droit
Extrait du sommaire : «Une réglementation restreinte, la conséquence d'obstacles juridiques. Des moyens de lutte depuis la loi du 12 juin 2001 : une timide répression. Le législateur muselé par des règles supralégislatives et...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Ordonnance de Villers-Cotterêts du 15 août 1539
Extrait du sommaire : «L'outil de l'absolutisme royal : l'ordonnance. La procédure de création de l'ordonnance. Le roi législateur dans le domaine privé. Une ordonnance qui transforme les institutions en place. La limitation et la séparation des...»
Le décret de paix générale (1155)
Extrait du sommaire : «La constitution de Soissons : un des premiers textes royaux à caractère législatif. Particularité des actes pris par le pouvoir royal. Le fondement du pouvoir législatif du roi. La consécration des lois du roi. La...»
L'internationalisation des noms de domaine
Extrait du sommaire : «La mise en place des IDN. Les premières tentatives de noms de domaine multilingues. Les travaux de L'IETF . Etat des Lieux . Les incidences des IDN . Les conséquences dommageables . Les mesures à prendre lors de...»
Vente d'immeuble à bâtir, vente d'immeuble achevée : points communs et différences
Extrait du sommaire : «Les règles de formation des contrats de vente d'immeubles. La période précontractuelle préparatoire. Contrats et authenticité. Les effets de ces différents contrats. Les obligations du vendeur et de l'...»
Le droit naturel : doctrines et critiques
Extrait du sommaire : «Les théories du droit naturel. Les grandes doctrines du droit naturel. Le contenu du droit naturel. Critiques et reformulation du droit naturel. Les critiques. Vers une approche heuristique du droit naturel....»
« Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. », (Jules Grévy du 6 Février 1879)
Extrait du sommaire : «Le droit de dissolution : une prérogative à l'initiative du Président de la République. Un droit historiquement consacré par la Constitution. L'abandon du droit de dissolution par Jules Grévy. La mise en place d'un...»
Le Tribunal révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Le Tribunal révolutionnaire, instrument de la politique de Terreur. Le Tribunal révolutionnaire, lieu où l'imaginaire collectif se ressource. Le Tribunal révolutionnaire n'est pas épargné par le durcissement progressif...»
TA, 9 avril 2004, Mme Mercier
Extrait du sommaire : «L'appartenance des fragments de la colonne Vendôme au domaine public mobilier de l'Etat. L'Etat possède un véritable droit de propriété sur la colonne Vendôme, bien du domaine public. L'origine du fragment issu de la...»
Le principe de célérité
Extrait du sommaire : «La célérité en procédure : un domaine large, résultant d'une conception étendue . Une exigence théorique aux origines diverses . Une consécration pratique aux adaptations multiples. La...»
Les différentes solutions pour financer une société
Extrait du sommaire : «Les différents modes de financement des sociétés . Le financement par concours interne . Le financement par concours externe . Les règles spécifiques régissant le recours au crédit par la personne morale . La...»
L'embryon dans la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique
Extrait du sommaire : «Le clonage . L'Assistance médicale à la procréation . Le sort des embryons cryoconservés. Le diagnostic prénatal . Recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et f?tales humaines....»
L'homosexuel en droit français
Extrait du sommaire : «De jure, une évolution sensible du statut de l'homosexuel . Vers la normalisation du statut juridique de la personne homosexuelle - dépénalisation de l'homosexualité. Reconnaissance d'appartenance aux droits fondamentaux. Pas...»
Installations classées et légionellose
Extrait du sommaire : «La prévention de la légionellose dans les installations classées. Le contexte réglementaire général. Les installations dans les établissements du régime de l'autorisation. Prescriptions types pour les...»
Nation et nationalité
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la nation ?. Définition négative de la Nation. Définition positive de la Nation. La construction de la nationalité. Le roman national. La vision ethnicisée de la France. Immigration et identité...»
Le bail de la chose d'autrui : Civ. 3, 13 février 1985
Extrait du sommaire : «La validité du bail de la chose d'autrui inter partes. La justification. Les conditions de validité. Les effets du bail de la chose d'autrui. Le respect du contenu contractuel : la clause résolutoire. Les rapports entre les pa...»
La nature juridique du prêt de consommation
Extrait du sommaire : «Une nature juridique à priori bien définie. La fin de l'existence d'un contrat de prêt réel. L'affirmation du caractère consensuel du contrat de prêt de consommation. Une nature juridique qui reste ambiguë. Au...»
Le droit du paysage
Extrait du sommaire : «Le concept de droit du paysage. La notion de paysage. La prise en compte par le droit de la notion de paysage. Les principales caractéristiques de l'état actuel du droit du paysage. La grande diversité des outils destinés à...»
Quelques conseils méthodologiques : le commentaire de texte
Extrait du sommaire : «La lecture du texte à commenter . Trouver un plan . La construction du devoir ....»
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