Les oeuvres composites
Extrait du sommaire : «Les oeuvres composites. L'attribution de la qualité d'auteur. Les oeuvres de collaboration. Éléments fondamentaux. OEuvre de collaboration dont les apports personnels ne sont pas individualisables.. OEuvres de collaboration dont les...»
Le silence dans le contrat d'assurance (formation, exécution, cessation des effets)
Extrait du sommaire : «Le silence n'a pas sa place dans le contrat d'assurance . Le législateur écarte expressément le silence du contrat d'assurance. La jurisprudence ne laisse pas s'installer le silence dans le contrat d'assurance. Le silence s'impose au...»
Compilations d'oeuvres et d'interprétations musicales: Cass. soc., 8 févr. 2006, pourvoi n 04-45.203
Extrait du sommaire : «Première position: le droit au respect de l'oeuvre ne concerne pas que l'intégrité « matérielle » de l'oeuvre contre les ajouts, retranchements et autres modifications mais vise aussi et surtout à faire respecter...»
Le prêt viager hypothécaire
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de ce crédit est limité. Les mesures de protection en faveur de l´emprunteur / en faveur du créancier. Le principe du plafonnement de la dette. Le prêteur doit maintenir son offre pendant une...»
Commentaire d'arrêt de CAA Douai, 3ème Chambre, 27 janvier 2004: la rétractation d'un acte individuel créateur de droit
Extrait du sommaire : «A la recherche d'un équilibre entre sécurité juridique des administrés et liberté administrative de retrait d'un acte illégal. les risques. l'illégalité du licenciement. Un arrêt constituant un cas...»
Coopération du droit patrimonial à l'intérêt général de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'intérêt général, moteur des actions de protection menées par le droit de l'urbanisme, par Magali Boudard.. Le droit patrimonial, droit d'une propriété privée ´sacralisée´, face à...»
Les oeufs: Une loi à la hauteur de la sensibilité des produits
Extrait du sommaire : «Réglementation sur l'étiquetage des 'ufs. Emballages. Code producteur. Indication de la date de durabilité minimale. Date de vente recommandée. Date de la ponte. Désignation du mode d'élevage. Vente en vrac. Les...»
L'usure
Extrait du sommaire : «La réglementation de l'usure : une réglementation qui protège l'emprunteur de façon effective. Un prêt usuraire est défini relativement à l'environnement économique dans lequel il est réalisé et les...»
Les recours contre les infractions au droit communautaire commises par les états membres
Extrait du sommaire : «De la violation à l'intervention de la Commission européenne. Nature et causes des infractions au droit communautaire par les Etats membres. Le rôle prépondérant de la Commission européenne, gardienne des traités...»
Droit boursier
Extrait du sommaire : «Les franchissements de seuil . Les franchissements de seuil. La déclaration de franchissement de seuil. La déclaration d'intention. OPA, OPE : offres volontaires et obligatoires. Nature et objet de l'offre. Déroulement de...»
The differences between English case law and the French concept of « jurisprudence »
Extrait du sommaire : «The presentation of the concepts of case law and jurisprudence. The English case law. The concept of jurisprudence. We can show briefly the advantages and drawbacks between these two concepts....»
La Commission Nationale de Déontologie des métiers de la Sécurité
Extrait du sommaire : «Une autorité administrative indépendante au c'ur de l'Etat de droit. Un contrôle commun à tous les acteurs. Une démarche déontologique internationale. Une autorité administrative indépendante consultative. Le...»
Etude de la nouvelle garantie de conformité (articles L 211-1 et suivants du Code de la consommation)
Extrait du sommaire : «Quels sont les biens concernés ?. Quels sont les désordres couverts et, en particulier, qu'en est-il de l'absence de délivrance et de la différence de quantité ?. Quels sont les défauts garantis : cachés ? graves...»
La fiscalité transnationale des produits de la Propriété Industrielle de sources étrangères
Extrait du sommaire : «LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LES REGLES FISCALES EN L'ABSENCE DE CONVENTION FISCALE INTERNATIONALE. LE REGIME DES PLUS VALUES A LONG TERME : UN REGIME DE FAVEUR ?. LES REGLES FISCALES EN PRESENCE D'UNE...»
Application du mécanisme de garantie des cautions de l'article L. 313-50 du code monétaire et financier en matière immobilière
Extrait du sommaire : «Dispositions du code monétaire et financier concernant le droit immobilier. Domaines d'application du mécanisme de la garantie des cautions . Exclusions....»
Le droit de prêt public du livre
Extrait du sommaire : «Les enjeux du droit de pret . Le respect du droit d'auteur. L'intervention de l'etat. La crise de l'edition . La mobilisation des acteurs. Les partisans du droit d'auteur. Les partisans du pret gratuit . Les avis partages sur la question. Les...»
La Cour suprême des Etats-Unis et la liberté d'expression
Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure la liberté d'expression telle que définie dans le Ier amendement peut-elle s'appliquer à des discours non politiques ? . Un texte fragile à l'histoire mouvementée et ne faisant pas...»
Concubinage et mauvaise foi: TI Poitiers, 10 janv. 2007, Caisse fédérale de Crédit Mutuel
Extrait du sommaire : «Exposé du litige. Exposé des motifs....»
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1995
Extrait du sommaire : «L'affirmation d'une atténuation au principe des restitutions. L'arrêt du 7 novembre 1995, un prolongement de la jurisprudence antérieure. Une impossibilité de restituer liée à la nature même de l'obligation. La...»
Le contrat de prêt
Extrait du sommaire : «L'arrêt de rejet du 28 mars 2000 opère un revirement . L'article L. 311-5 du Code de la consommation dispose que le contrat devient parfait dès l'acceptation de l'offre préalable par l'emprunteur et la Cour de cassation. L'une...»
La procréation artificielle
Extrait du sommaire : «La filiation de l'enfant artificiellement conçu. L'établissement du lien de filiation. La contestation du lien de filiation....»
La place du droit dans la transition démocratique dans les pays de l'est
Extrait du sommaire : «Le droit, facteur de l'effondrement des régimes communistes. Du renouveau démocratique au sein des régimes communistes. A l'effondrement de ces régimes. La Constitution, instrument de la transition. L'adoption de nouvelles...»
Commentaire d'arrêt : Boys Scouts of America v. J. Dale
Extrait du sommaire : «The New Jersey Supreme court decision violates Boy Scouting's freedom of expressive association. As a private association, BSA has the right to choose its own members. Private expressive associations have as a matter of fact the (unqualified) right...»
Fiche de lecture : les atteintes au procès équitable dans Le Procès de F. Kafka
Extrait du sommaire : «Un procès sans objet.. Quelle est la faute de Joseph K. ?. Quelle est la peine et comment s'applique-t-elle ?. Un procès sans procédure. . Qui sont les juges ?. Comment se déroule la procédure ?....»
Commentaire d'arrêts : Civ. 1re, 4 juin 2007 ; Civ. 1re, 6 mars 2007 ; Civ. 25 avr. 2007
Extrait du sommaire : «Depuis la création de l'article 16-11 du code civil, en partie modifié par la loi du 24 mars 2005, on n'est pas sûr du périmètre exact de l'article. Dans le second arrêt, actionné en recherche de paternité...»
Commentaire d'arrêt : Civ. 2e, 19 oct. 2006
Extrait du sommaire : «En dépit du caractère alternatif de la garde, la jurisprudence recourt à cette notion dans certaines circonstances lorsque plusieurs personnes exercent sur une ou plusieurs choses des pouvoirs identiques, qu'il s'agissent de...»
L'école à l'heure des Espaces Numériques de Travail (ENT)
Extrait du sommaire : «Le miracle « Internet » à l’école soulève toutefois de nombreuses interrogations juridiques . Chaque établissement de l’enseignement scolaire ou supérieur décidant de l’implantation d’un...»
Dégradation de l'environnement d'un centre commercial et responsabilité du bailleur
Extrait du sommaire : «D'après l'article 1719 du code civil, le bailleur est obligé d'entretenir la chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été louée, et d'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du...»
Les Etats-Unis d'Amérique. L'arrêt « Carter V. Carter Coal 1 Co 1936 »
Extrait du sommaire : «La constitution : symbole du principe de la souveraineté du peuple. Les législateurs, les délégués du peuple. La Constitution, fruit de l'expression populaire. La Constitution de 1787. La norme suprême...»
Le critère de la mauvaise foi dans le cadre d'une procédure UDRP pour protéger la marque du cybersquatting
Extrait du sommaire : «La plupart du temps, les litiges portent sur l'enregistrement indu d'une marque notoire en tant que nom de domaine. C'est bien sûr au demandeur à qui il incombe de prouver la mauvaise foi. Il faut reconnaître que les décisions...»
Notification de son Pacs par le locataire en cours de bail
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de notification de son PACS par le locataire....»
L'article L.480-13 du Code de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'article L.480-13 : un partage de compétence lié à une question préjudicielle. Les « tribunaux judiciaires » posant la question préjudicielle. La compétence de la juridiction administrative répondant...»
La difficulté de l'application du principe général de la lutte contre la pollution marine
Extrait du sommaire : «La généralisation des conventions . Des conventions régionales plus universelles. Des conventions plus spécifiques que polyvalentes. La question de la globalisation des conventions. La prééminence de la prévention...»
La notion de droit
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de toute règle de droit. Une règle générale et abstraite. Une règle obligatoire . Les grandes divisions du droit. La division de base : droit public et droit privé. Intérêt de la...»
Le dossier médical
Extrait du sommaire : «Les principes et les enjeux du dossier médical personnel. Les données contenues dans le dossier médical personnel. L'hébergement des données du dossier médical personnel. L'accès au dossier médical...»
Le secret médical
Extrait du sommaire : «Les atténuations du secret médical résultent des évolutions et des besoins de la société. Le secret médical mis à mal par les administrations et les organismes tiers. L'informatisation de la pratique...»
Cas pratique de droit social sur l'usage
Extrait du sommaire : «Qualification juridique et modalités de suppression des avantages. La qualification juridique des avantages. Les modalités de suppression de ces avantages. Absence de comité d'entreprise et problème de...»
L'interprétation de la loi
Extrait du sommaire : «La méthode de l'exégèse. Le texte est obscur. Le texte est lacunaire. Les méthodes dites scientifiques. L'interprétation déformante de R. Saleilles et la libre recherche scientifique de F. Gény. Les maximes...»
La loi Carrez
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Nature des mutations concernées. Objet de la mutation. Mise en oeuvre de l'obligation légale. Sanction de l'obligation légale. Texte d'ordre public. Absence d'indication de la superficie. Mentions d'une superficie...»
La place de la norme religieuse dans la norme juridique
Extrait du sommaire : «L'apparente indifférence de la norme juridique vis-à-vis de la norme religieuse. Une indifférence proclamée en 1905. Une indifférence confirmée par l'absence de la norme religieuse du système normatif...»
La protection du consommateur
Extrait du sommaire : «Délais de réflexion, droits de repentir et facultés de dédit . Actes écrits et les mentions obligatoires . De la loi de 1978 à la réforme de 1995 . La qualité des contractants . Les clauses visées . La...»
La place du notaire dans le système juridique
Extrait du sommaire : «Questions préliminaires . Pourquoi recherche-t-on l'origine de propriété trentenaire lors de la vente d'un bien immobilier ? . Dans quels cas recourt-on aux services d'un généalogiste ? . Qu'est-ce qu'un extrait modèle...»
Le déploiement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) dans la procédure civile et pénale
Extrait du sommaire : «Les nouvelles technologies de l'information et de la communication au service de la justice. L'appropriation des nouvelles technologies de l'information et de la communication par les juridicitions. Une amélioration de la procedure. La...»
Peut-on choisir sa juridiction ?
Extrait du sommaire : «Les parties ne pouvant déroger aux règles de compétences entrainant une incompétence absolue. Les parties ne pouvant déroger aux règles de compétence territoriale. Les parties ne pouvant déroger aux...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le droit est une norme . Définition. Les déclinaisons de la norme. Le droit une norme juridique. Le caractère générale et abstrait d'un attribut partage. La coercition légitime, un attribut propre. Le droit est un...»
A quoi la transversalité des normes environnementales tient-elle (entrecroisement des catégories du politique, de l'économie, du social, du culturel, du technique) ?
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du droit environnemental . Le droit environnemental : en constante évolution . La transversalité des normes environnementales . Le droit de l'environnement et les politiques publiques....»
Mourir avec dignité : revue de presse sur l'euthanasie
Extrait du sommaire : «The Need to Legislate on Assisted Suicide. Articles and Summary. Gordon Brown Signals His Opposition to Assisted Suicide . Assisted Suicide Pact . Final Exit: Compassion or Assisted Suicide? . Public in Strong Backing For Right to Assisted...»
Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine
Extrait du sommaire : «La liberté de la presse : le droit à l'illustration des débats de la société. La liberté de la presse limitée par la « sphère d'intimité » de tout individu. L'illustration des...»
Les grands textes protecteurs des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Au niveau national. Au niveau européen. Au niveau international....»
Cour d'appel de Lyon, 13 janvier 2009 - la notion de "maintien de couverture"
Extrait du sommaire : «La confirmation de l'obligation de maintien de la couverture antérieure . Une interprétation stricte de l'article 4 de la loi du 31 décembre 1989 . De lourdes conséquences sur l'avenir des organismes assureurs. L'affirmation...»
La typologie des marchés publics
Extrait du sommaire : «Classification selon l'objet des marchés. Une classification tripartite. Les exceptions à l'entrée de certains contrats dans la catégorie des marchés publics. La classification selon la procédure de passation du...»
Le droit à la santé entre les principes et la pratique
Extrait du sommaire : «Droit à la santé : dimension théorique. Qu'est-ce que le droit ? . Qu'est-ce que la santé ?. Le droit à la santé : aspect normatif. Le droit à la santé : est-il un droit subjectif ? . Le droit à la...»
Quels enjeux juridiques pour les mesures techniques de protection ?
Extrait du sommaire : «La controverse sur les mesures techniques de protection. Petits états des lieux. L'ARMT et son inefficacité ?. Le déclin et l'avenir de ces mesures. Les raisons de leur suppression. Quel avenir pour les DRM et leur autorité de...»
Körperverletzung im Sinne des 823 I BGB bei Schockschäden. BGH Urteil vom 11.5.1971, NJW 1971, 1883
Extrait du sommaire : «Die entwicklung der rechtssprechung von schockschäden. Die wendung von der rechsgerichtlichen rechtssprechung . Die erweiterung des schutzbereichs von . Das enge konzept von schockschaden. Die voraussetzungen des schosckschadens. Die...»
Introduction au droit : l'organisation du droit
Extrait du sommaire : «Les sources du droit. Les sources hiérarchisées. Les sources transversales. Les divisions du droit. La division entre le droit privé/public. La division entre le droit interne/international....»
Méthodologie : composer une copie de droit public
Extrait du sommaire : «Une démarche d'analyse et de synthèse. Comprendre. Règles de composition. Rédiger au mieux son introduction. Les différents types de plan. Les plans descriptifs. Les plans synthétiques....»
Marcel-Eugène LeBeuf, La police et l'usage des technologies de l'information : un bilan actuel (1999)
Extrait du sommaire : «Thème du livre ou du papier. Ce qui m'a attiré vers ce thème et l'idée que j'en avais. Organisation de l'exposé ou de la démonstration. Comment est mené le raisonnement et sur quoi s'appuie-t-il : sources,...»
La nouvelle procédure d'acceptation des legs par les associations, fondations et congrégations
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la procédure dite de libre acceptation. La nouvelle procédure d'acceptation des legs et donations....»
Les branches du droit
Extrait du sommaire : «Le droit privé. Le droit public. Le droit mixte....»
La procédure contentieuse en France
Extrait du sommaire : «Dans le procès civil ce sont toujours les parties qui introduisent l'instance . Le procès pénal est objectif bien qu'il se caractérise par une procédure essentiellement inquisitoire . La procédure administrative est...»
Droit et arts
Extrait du sommaire : «L'oeuvre d'art est elle un instrument de glorification du prince, du chef de l'Etat ?. Comment l'artiste va-t-il apprendre son art ?. Qui sont les acheteurs d'oeuvres d'art ? . L'art, comme le droit, n'est-il pas aussi le respect des normes...»
Le système juridique
Extrait du sommaire : «La figure uniforme du droit à travers la notion de système juridique. La logique d'appartenance au centre de la représentation du droit par la figure du système juridique. Le système juridique comme figure du corpus...»
Point de vue du droit musulman sur le clonage humain
Extrait du sommaire : «Définition du clonage. Qui peut décider des limites du clonage et de ses conséquences juridiques?. Embarras face au clonage humain. Clonage humain et respect de la vie. Clonage humain et préservation de la...»
Lire et analyser un jugement ou un arrêt
Extrait du sommaire : «Lire et comprendre un arrêt. Analyser un jugement ou un arrêt. Identification de la juridiction qui statue . Identification des parties en présence . Les faits . La procédure . Le problème juridique posé. Les...»
Le Tribunal des Conflits
Extrait du sommaire : «Structure et procédure devant le Tribunal des Conflits. Organisation du Tribunal des Conflits. La procédure des conflits. Rôle du Tribunal des Conflits. Les procédures de prévention. Les décisions du Tribunal des...»
Le droit du livre : la loi sur le prix unique du livre
Extrait du sommaire : «La pertinence de la loi du 10 août 1981 . Les objectifs de la loi Lang. L'application de la loi Lang. Les limites de la loi du 10 août 1981. Sa faiblesse principale due a un manque de réactualisation de la loi?. Ses fraudes et ses...»
Le droit privé
Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»
Rapport public 2006 du Conseil d'État : Sécurité juridique et complexité du droit
Extrait du sommaire : «Les causes et les caractéristiques de cette inflation normative. Cette complexité accrue du droit est une menace pour la sécurité juridique....»
Les avocats à la Cour, les avoués à la Cour d'Appel, les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Les avocats à la Cour, piliers du système (1er degré). Les fonctions de l'avocat. L'accès à la profession et son organisation. Les officiers ministériels, acteurs du 2nd et du 3e degré juridictionnel. Les...»
La CoCrim, un nouvel acteur dans la criminalistique française
Extrait du sommaire : «Introduction juridique de la scène de crime. La scène de crime. La preuve pénale. Présentation de la criminalistique au sein de la Gendarmerie Nationale. La criminalistique en Gendarmerie. Organisation de la criminalistique dans...»
Dispositions restrictives limitant l'influence publicitaire
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la publicité ?. Les citoyens sont-ils manipulés à leur insu par le discours publicitaire ?. Pour limiter l'influence publicitaire et ses dérives, une législation spécifique à la publicité a...»
La liberté de la langue en Suisse
Extrait du sommaire : «Définition. La protection juridique de la liberté de la langue. La protection en tant que liberté non-écrite. La consécration constitutionnelle en 1999. Les garanties des textes internationaux. La mise en 'uvre de la...»
Le spamming (droit marocain)
Extrait du sommaire : «Définition et position du problème. Définition du spamming. La position du problème. La réglementation du spamming. Les difficultés d'application de l'article 607-5. Les difficultés liées à la...»
Les virus informatiques (droit marocain)
Extrait du sommaire : «La définition des virus informatiques. L'impact des virus informatiques. La réglementation en vigueur. Le fondement tiré de l'article 607-5. Le fondement tire de l'article 607-6....»
La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Le Code civil, pierre angulaire du droit des obligations sans cesse réactualisé par l'effort jurisprudentiel et doctrinaire . Le Code civil : une 'uvre unique qui vise à encadrer tout le droit des obligations. L'exceptionnelle...»
Peut-on librement disposer de son corps ?
Extrait du sommaire : «L'interdiction contestée de la libre disposition de son corps. La remise en cause de l'inviolabilité du corps humain. La remise en cause de l'indisponibilité du corps humain. L'interdiction tempérée de la libre disposition...»
Le droit coutumier en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «A common heritage. The jury originally appeared in the English common law courts. The expansion of the jury was parallel to the spread of the British Empire. But two different paths. The jury in England. The jury in the USA....»
CE 1er mars 2000, Commune de Morestel
Extrait du sommaire : «Un critère organique insuffisant. L'identification des parties au contrat. Une présomption d'administrativité réfragable. Un critère matériel décisif dans la décision du Conseil d'Etat. Un objet financier...»
Coton américain : le différend
Extrait du sommaire : «La solution de l'organe de reglement des differends. Rappel des faits . La solution. L'impact de la solution de l'organe de reglement des differends. Les effets de la solution de l'organe des règlements des différends. Les contre-mesures...»
« La conclusion semble claire : dans la loi se manifeste une renaissance, dans la jurisprudence une décadence, du formalisme. », Jacques Flour
Extrait du sommaire : «L'évolution législative vers le formalisme. La renonciation du législateur au principe du consensualisme . La « renaissance » du formalisme. La jurisprudence fluctuante. L'attachement de la jurisprudence au respect du...»
Commentaire d'arrêt Conseil d'Etat, 2 juin 2003, Mlle Aboutaher
Extrait du sommaire : «La liberté religieuse : un concept essentiel dans un état démocratique . Le droit français protecteur de la liberté de conscience religieuse. La CEDH : clef de voûte de la protection de la liberté de conscience. La...»
Les données biologiques de la filiation
Extrait du sommaire : «La procréation charnelle (ou naturelle). La preuve par la présomption. La preuve par la médecine. La procréation artificielle ou procréation médicalement assistée (PMA). Les techniques de procréation...»
Facteurs de protection psychosociaux vis-à-vis du dopage
Extrait du sommaire : «Méthode. Population. Le numéro vert « écoute dopage » et l'étude de la dynamique psychique des appelants. Recueil et traitement des...»
La lutte contre la cyber criminalité
Extrait du sommaire : «Le droit pénal matériel. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et systèmes. Les infractions informatiques. Les infractions se rapportant au contenu. Les autres...»
La circulation du bail
Extrait du sommaire : «La possible cession du contrat de bail. Une opposition doctrinale quant à la nature du contrat transmis. Les effets de la cession de contrat. L'harmonisation de la jurisprudence par la reconnaissance du transfert du cautionnement. La...»
La Maison des artistes et le statut social des artistes
Extrait du sommaire : «Les missions de la Maison des Artistes . Une mission de gestion en matière de sécurité sociale. La Maison des Artistes met en application les dispositions législatives et réglementaires. Statut social des artistes. Quelles...»
European union law
Extrait du sommaire : «Article 230 of the European Treaty : the States have the ability to review the legality of Community acts, but the individuals don't (confirmed by the case law). Changes brought by the new Constitutional Treaty - the new article 230. An example of...»
Human Rights Law: Essay on the Human Rights Act
Extrait du sommaire : «The State's ?margin of appreciation? doctrine is a fundamental component of the European Convention system of Protection of Human Rights - example of the application of derogation clauses. States do not have necessarily such a wide margin of...»
Commentaire d'arrêt: 2eme chambre civile de la cour de cassation du 30 Juin 2005 (droit de la responsabilité civile)
Extrait du sommaire : «La faute inexcusable du piéton non retenue par la Cour de cassation. Une définition très restrictive donnée par la jurisprudence. Une interprétation stricte de la définition de la faute inexcusable. La victime...»
Cour de cassation, première chambre civile, 27 février 2007
Extrait du sommaire : «La portée de l'autonomie du régime spécial vis-à-vis des règles du droit commun. Des conditions identiques pour la mise en oeuvre de la responsabilité. L'emprunt des règles de droit commun : les modalités et...»
La loi est-elle la source première du droit?
Extrait du sommaire : «Le Choix D'une Politique Criminelle Soucieuse Des Libertes Individuelles Face A La Participation Criminelle. La Participation Criminelle De L'auteur De L'acte Principal . La Participation Criminelle Du Complice . Une Orientation De La Politique...»
Le droit à la santé est-il un droit au bonheur?
Extrait du sommaire : «Le droit à la protection de la santé : un droit créance. Le droit au bonheur : une illusion ?....»
Mise en perspective des régimes juridiques applicables aux différents espaces: le tourisme « spatial », droit aérien ou droit de l'espace?
Extrait du sommaire : «L'application d'un régime mixte. L'application du droit aérien dans l'espace atmosphérique. L'application du droit de l'espace dans l'espace extra-atmosphérique. La nécessité d'un régime spécif...»
The Supreme Court of the United States : a single institution in its kind
Extrait du sommaire : «The composition of the Supreme Court of the United States. The role of the Supreme Court of the United States....»
The use of information in France
Extrait du sommaire : «Right for the information. Limits in the right for the information. For practical purpose. Right of opposition . Limits in the right of opposition . Right to access information . The limits in the access of the information. Right of rectification...»
L'héritage romain en droit
Extrait du sommaire : «Le droit de la République. Le droit de l'Empire. Le Christianisme....»
Gewährleistung und Haftungsausschluss beim Kauf gebrauchter Sachen
Extrait du sommaire : «Einleitung. Die Mechanismen der Gewährleistung gem. Definition des Sach- und Rechtsmangels. Rechtsnachfolge bei Lieferung einer mangelhaften Sache. Sonderregelungen für den Verbrauchsgüterkauf . Abgrenzung zwischen neuen und...»
Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés
Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»
Le Droit est-il un espace clos?
Extrait du sommaire : «Le droit constitue à lui seul un système autosuffisant et indépendant, aux limites définies. Le droit est une discipline à part entière, qui est réservée à des spécialistes. On ne peut se fonder sur...»
Droit des contrats : La protection du consentement
Extrait du sommaire : «La réticence dolosive : une nécessaire combinaison entre le manquement à l'obligation d'information et un élément intentionnel et déterminant . Le manquement à l'obligation d'information : une des conditions...»
Les garanties d’oboulo.com :
