La responsabilité professionnelle de la banque
«La responsabilité des établissements de crédit envers ses clients. Le banquier mandataire. Le banquier dispensateur de crédit. Le banquier dépositaire. La responsabilité des établissements de crédit envers les tiers....»
«La jurisprudence apprécie sévèrement la responsabilité des établissements de crédit et plus largement de tous les intermédiaires financiers. Cette sévérité se justifie dans la mesure où la qualification de la profession bancaire fonde la confiance...»
Commentaire d'arrêt de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de...
«L’approbation des opérations figurant sur le relevé bancaire. L’envoi des relevés. L’absence de protestation durant le délai légal. La perception d’intérêt, sur des sommes débitrices, par la banque. Les intérêts...»
«Les relevés de compte courant envoyés chaque mois, à tout détenteur d'un compte courant, peuvent parfois être porteurs d'anomalies telles que des prélèvements que l'on n'aurait pas autorisés. Mais afin de pouvoir contester valablement ces relevés,...»
Commentaire de l'arrêt de rejet de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 25...
«Précision sur la définition de la chose jugée. La nécessaire identité de la cause. La précision de l’identité d’objet. L’importance de la convergence des moyens dès la première instance. Le principe de concentration des moyens. La...»
«La Chambre commerciale de la Cour de cassation, par un arrêt de rejet en date du 25 octobre 2011, s'est prononcée sur la convergence des moyens dès l'instance initiale. En l'espèce, une personne physique s'était rendue caution d'une SCI auprès...»
La contre-passation, commentaire d'arrêt, Cour de Cassation, 18 Septembre 2012
«La Cour de cassation dans son arrêt du 18 septembre 2012 confirme une position classique et fondée. Principe. Un arrêt confirmant une position bien établie de 2003. Qui pourtant semble rencontrer une certaine résistance. La contre-passation de la...»
«Il est depuis longtemps acquis en jurisprudence que la contre-passation est l'exercice des recours cambiaires. Cela étant, si la contre-passation d'un effet de commerce équivaut à un paiement et prive de tous ses droits sur le titre contre-passé la...»
Droit privé & contrat
Le compte bancaire et les règles...
«L‘ étude du droit commun. La naissance du compte. La vie du compte. La clôture de compte. Les règles spéciales pour les comptes courants. Les...
Les mécanismes concourant à la...
«Les restrictions préalables de l‘ acceptation. Le principe de l‘ acceptation facultative. Les cas restreints de l‘ acceptation obligatoire. Les...
Effets du cautionnement: La...
«Les intérêts du créancier favorisés par une protection trop limitée de la caution. Le cautionnement en tant que sûreté essentielle aux intérêts...
Le gage: étude de cas
«Sur les conditions de constitution du gage. Sur les conditions de fond. Sur les conditions de forme. Sur les modalités de mise en oeuvre en cas de...
Existe-t-il un droit au compte ?
«L‘ existence formelle d‘ un droit au compte. Le fondement du droit au compte : le monopole bancaire. Une consécration ambigüe par le code...
Le modèle de la banque universelle...
«La banque universelle, un modèle pour un meilleur fonctionnement du système bancaire. La spécialisation bancaire. La loi bancaire de 1984. Les...