La fiducie, outil de gestion du patrimoine
Extrait du sommaire : «Régime de la fiducie . Aspect juridique de la fiducie . Aspect fiscal et comptable de la fiducie. Les applications pratiques. La fiducie aux fins de sûretés. la fiducie aux fins de gestion. La fiducie aux fins de...»
La provision de la lettre de change
Extrait du sommaire : «La provision, socle de la valeur de la lettre de change. La provision, élément constitutif de la lettre de change. La provision, élément contraignant de la lettre de change. La provision, source de faiblesse de la lettre de...»
Le secteur bancaire en France
Extrait du sommaire : «L'organisation du secteur bancaire en France. Le CFONB. La FBF. Fonctionnement. Le rôle des établissements de crédit . Les métiers de la banque. Qu'est-ce que la banque apporte à ses clients pour faciliter leur vie...»
Commentaire d'arrêt : Cour de cassation Civ 1ère 30 juin 2004
Extrait du sommaire : «La réaffirmation du principe de libre fixation unilatérale du prix par un contractant. La liberté du bailleur dans la fixation du prix. La liberté du preneur dans l'acceptation du contrat. La liberté contractuelle à...»
La fiducie
Extrait du sommaire : «La genèse de la Fiducie. Les grands traits du régime juridique applicable à la fiducie. La Fiducie - Sûreté : une révolution manquée. Une révolution sous contrôle en droit des procédures...»
Le droit bancaire
Extrait du sommaire : «Théorie générale des comptes. L'ouverture des comptes. Fonctionnement du compte. La clôture du compte. Le compte courant. Définition. Mécanisme. Les éléments du compte courant. Escompte et contrepassation. Le...»
Cour de Cassation, chambre commerciale, 3 mai 2006: Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard des cautions
Extrait du sommaire : «L'existence d'un devoir de mise en garde du banquier envers la caution par l'application du principe de proportionnalité. L'évolution du devoir de mise en garde à travers l'application du principe de proportionnalité. L'analyse...»
Cass. com., 16 janvier 2001
Extrait du sommaire : «Contrefaçon d'une signature d'acceptation sans incidence sur l'obligation de payer du tiré lorsque la preuve de la provision est rapportée. Indifférence de la contrefaçon de la signature d'acceptation du tiré...»
L'information des consommateurs sur les marchés d'instruments financiers (MIF) : protection et transparence - l'effet de la directive européenne MIF
Extrait du sommaire : «La directive MIF : 1er novembre 2007. Les prémices à la directive MIF. Qu'est ce que la MIF ?. La mise en place de la MIF dans les banques. La protection du client. Un premier bilan....»
Responsabilité du banquier-obligation d'information-emprunteur averti- arrêt chambre mixte du 29 juin 2007
Extrait du sommaire : «Un régime dualiste de responsabilité du banquier. Distinction emprunteur averti ou non averti. Le co-emprunteur non averti. Le devoir de mise en garde du banquier envers l'emprunteur non averti. Nécessité de s'informer et...»
Le formalisme de la cession Dailly: bordereau et acceptation
Extrait du sommaire : «Le bordereau Dailly, un acte au formalisme strict à faire respecter dans un souci de protection des parties. Le formalisme légal du Bordereau Dailly. L'appréciation stricte par la chambre commerciale de la Cour de cassation du...»
Les paiements internationaux
Extrait du sommaire : «Analyse des modalités de paiement. Distinction entre instrument et technique de paiement. Evolution des modalités de paiement. Les instruments de paiement. Le chèque. Les effets de commerce. Le virement. Les techniques de...»
Les droits du porteur de la lettre de change
Extrait du sommaire : «Une protection voulue du porteur avant l'échéance de la lettre de change. Les garanties offertes au porteur. La négligence du porteur sanctionnée limitativement. Un formalisme rigoureux opposable au porteur au moment du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 juin 2003 - la responsabilité du banquier
Extrait du sommaire : «La recherche du comportement fautif du banquier. Fondement de la responsabilité du banquier. L'origine de la responsabilité : le comportement fautif du banquier. La connaissance fautive de la situation irrémédiablement compromise...»
Les contrats de financement
Extrait du sommaire : «Les contrats bancaires. Les règles communes aux comptes bancaires. Les différents types de comptes bancaires. Les opérations de crédit. L'ouverture du crédit. La mobilisation des créances commerciales. Le...»
Les dates de valeur
Extrait du sommaire : «Le Champ d'application des dates de valeur. Le domaine des dates de valeur enfin circonscrit au niveau national. L'harmonisation européenne des dates de valeur ?. Les justifications des dates de valeur. La justification technique des dates de...»
L'affaire Bernard Tapie contre le Crédit Lyonnais
Extrait du sommaire : «Recherche de la qualité de contractant. Liberté du banquier d'accorder un crédit....»
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 18 septembre 2007 - la date de naissance de la dette du banquier mandataire envers son client, bénéficiaire du virement
Extrait du sommaire : «La détermination des droits du bénéficiaire du virement en fonction de la date d'irrévocabilité et d'exigibilité. La date d'irrévocabilité : jour du dessaisissement des sommes objets du virement par le...»
Cour de cassation, 2 octobre 2007 et 28 mars 2008 - la carte bancaire
Extrait du sommaire : «La fin de la présomption de responsabilité pesant sur le titulaire de la carte. Le renversement de la charge de la preuve transférée du titulaire de la carte à l'émetteur . L'usage du code par un tiers, insusceptible de...»
Le secret bancaire
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, ou un principe fondamental de protection du client. La double déclinaison du secret bancaire : l'obligation de confidentialité et de non-ingérence. La violation du secret bancaire ou la responsabilité...»
La responsabilité du banquier en cas d'engagement excessif de la caution
Extrait du sommaire : «L'affirmation pretorienne du principe de proportionnalite en matiere de cautionnement sanctionne par une mise en jeu de la responsabilite du banquier . . Un principe général de proportionnalite conduisant à des derives. . La...»
La responsabilité du banquier pour soutien abusif
Extrait du sommaire : «La responsabilité du banquier avant la loi du 26 juillet 2005 : une responsabilité pour faute. Le champ d'application de la responsabilité du banquier. L'action en responsabilité et ses effets. La réforme du 26 juillet 2005...»
L'obligation cambiaire
Extrait du sommaire : «Le caractère abstrait de l'obligation cambiaire. L'indépendance de l'obligation cambiaire par rapport au rapport fondamental. La relativité du caractère abstrait de l'obligation cambiaire. Une obligation matérialisée...»
La mauvaise foi de l'article L511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «L'épineuse mise en oeuvre de la mauvaise foi par le débiteur. Une formule défavorablement accueillie. Entre interprétation et hésitation. Une définition de la mauvaise foi incitant les juges à approfondir leur...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 12 novembre 2008 - les cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire
Extrait du sommaire : «L'absence de responsabilité du titulaire d'une carte de paiement en cas d'absence d'utilisation physique de celle-ci. L'utilisation frauduleuse d'une carte en l'absence de dépossession physique. L'absence de responsabilité du...»
Le virement et la carte bancaire: Cour de Cassation, Chambre Commerciale, 29 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Une extension de l'obligation de diligence du banquier réceptionnaire de l'ordre de virement . Une forme simplifiée du transfert de fond n'excluant pas une obligation de diligence . Une automatisation du virement exigeant une...»
Cass.1er civ, 30 juin 2004
Extrait du sommaire : «Réaffirmation du principe général de libre fixation des prix. Un principe étendu au contrat de louage de chambre forte. La fixation ou la modification du prix de location par le bailleur : une liberté sans limites ?. Le...»
La lettre de change et l'inopposabilité des exceptions : article L.511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les conditions de l'inopposabilité des exceptions. Les exceptions inopposables en vertu de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les limites à...»
Le fondement juridique de la technique cambiaire
Extrait du sommaire : «Le droit des obligations comme fondement juridique de la technique cambiaire. Les sources du droit cambiaire. L'inadaptation du droit des obligations à la technique cambiaire. La technique cambiaire ayant des mécanismes propres. La...»
Commentaire de l'arrêt du CE, 8 mars 2002
Extrait du sommaire : «Le rattachement des commissions aux exercices d'exécution des contrats de cautionnement auxquelles elles correspondent. L'obligation de couverture de la caution . Le cautionnement : une prestation de service continue . L'imposition de la...»
Le prêt d'argent
Extrait du sommaire : «Les règles communes au prêt d'argent. Les éléments du prêt d'argent. La formation. Les effets du prêt d'argent. Les règles spécifiques à la protection de l'emprunteur/consommateur. Le crédit à...»
Le chèque: conditions de forme et provision
Extrait du sommaire : «Les conditions de forme du chèque. L'exigence d'un écrit. La détermination légale du contenu de l'écrit. La provision du chèque. L'existence de la provision (article L131-4 du code monétaire et financier). La...»
La règle de l'inopposabilité des exceptions en droit cambiaire
Extrait du sommaire : «Les exceptions inopposables. Conditions relatives aux exceptions. Conditions relatives aux personnes. L'hypothèse de la mauvaise foi du porteur. Les exceptions opposables. Exceptions tenant aux rapports personnels entre porteur et...»
La lettre de change (cas pratiques)
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1 : La société Express a vendu des marchandises à la société Lante pour un montant de 1500?, les marchandises étant livrées le 10/11/2006. Cas pratique n°2 : La société...»
Le billet à ordre et la lettre de change
Extrait du sommaire : «Lettre de change et billet à ordre : des instruments de crédit sans grandes distinctions. Les renvois abondants du régime de la lettre de change au profit du billet à ordre. Lettre de change et billet à ordre : des...»
Le secret bancaire, mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «L'effectivité du devoir de secret. La double déclinaison du secret bancaire. La responsabilité pénale du banquier pour violation du devoir de secret. L'affaiblissement du secret bancaire. Les limites du secret bancaire face...»
Les moyens de paiments
Extrait du sommaire : «La lettre de change . Terminologie. L'émission de la lettre de change. La circulation de la lettre de change. Le paiement de la lettre de change. L'escompte des effets de commerce. Le chèque, titre de banque. L'émission du...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - dépassement des limites spatiales de l'agrément bancaire
Extrait du sommaire : «La portée du défaut d'agrément réduite dans son principe. La fin bienvenue d'une controverse jurisprudentielle. Le refus de remise en cause du contrat de prêt au seul motif de l'absence d'agrément. Le choix opportun du...»
Le système bancaire français est-il en véritable situation de concurrence ?
Extrait du sommaire : «Vers une normalisation de la concurrence dans le secteur bancaire français. Un cadre législatif qui tente d'instaurer une situation de concurrence. Un nouvel environnement et de nouveaux acteurs (ouverture du marché). Une concurrence...»
La perte, le vol et l'utilisation frauduleuse de la carte de crédit
Extrait du sommaire : «L'utilisation frauduleuse de la carte de paiement . L'utilisation avec possession physique de la carte . L'utilisation frauduleuse sans possession physique de la carte . Les effets de l'utilisation frauduleuse de la carte de paiement . L'opposition...»
Les ordres de bourse et l'obligation d'information et de conseil du banquier : théorie de la charge de la preuve d'après un exemple fictif
Extrait du sommaire : «Faits et questions juridiques. Faits. Questions juridiques. Régime de la charge de la preuve. Les opérations sur instruments financiers et les obligations du banquier. Application au cas d'espèce. Sur la question de la charge de la...»
Cas pratique juridique sur le chèque
Extrait du sommaire : «Solutions. M. MORNAY avant son décès a émis un chèque d'un montant de 25000 euros à l'ordre de son petit-fils JEVEBIEN, à titre de don manuel. Deux mois après le décès de M. MORNAY a été...»
Le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «La réception de fonds du public. . Remise de fonds. . Tiers. . Droit de disposer des fonds pour son propre compte. . Obligation de restitution. . Les opérations de crédit. . Définition. . Exemptions spéciales pour les...»
La responsabilité pénale de la banque
Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 octobre 2000 - utilisation frauduleuse du chèque et opposition
Extrait du sommaire : «Utilisation frauduleuse du chèque: consécration de l'approche extensive par la Haute Cour . Le chèque, un instrument de paiement, des cas d'opposition strictement appréciés. L'approche extensive et protectrice de la Cour de...»
Le statut des succursales de banques étrangères
Extrait du sommaire : «Les succursales d'établissements européens. Le « passeport européen ». Les difficultés d'application du principe du passeport européen. Les succursales d'établissements non européens. La...»
Arrêts de la Cour de Cassation : Chambre Civ. 1, 27 juin 2006 et Chambre Com., 20 juin 2006
Extrait du sommaire : «Les obligations du banquier. Respect du principe de proportionnalité . L'obligation de mise en garde. Vers une solution convergente. Sur la qualité d'emprunteur. Des chambres de la cour de cassation....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 8 janvier 2008 - le monopole bancaire
Extrait du sommaire : «Le respect du monopole bancaire réaffirmé par la Cour de cassation. Le caractère habituel des opérations de crédit à titre onéreux imposant l'agrément à la banque HSA. La nécessité de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 17 novembre 1998 - le chèque de garantie
Extrait du sommaire : «Le chèque : un instrument de paiement à vue. L'admission de la validité du chèque de garantie. L'encaissement du chèque de garantie. Impossibilité de déroger au régime du chèque. Les conséquences du...»
Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic
Extrait du sommaire : «La portée du principe de liberté d'affectation comptable . Un principe consacré par la jurisprudence. La prééminence de l'inscription comptable. Les limites du principe de liberté d'affectation comptable . Les limites...»
Le Bordereau Dailly
Extrait du sommaire : «Les mentions obligatoires. La compensation . Le silence du débiteur . L'acceptation ....»
Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée
Extrait du sommaire : «Le défaut de reconnaissance des droits du porteur d'une lettre de change non acceptée, avant l'échéance. Des appréciations contrastées sur la disponibilité de la créance de provision. La défense de payer...»
L'environnement bancaire marocain et les règles prudentielles
Extrait du sommaire : «L'environnement bancaire marocain et les règles prudentielles. Le paysage bancaire marocain dans le contexte national et international . Le dispositif prudentiel. Les fonds propres. L'impact de la réglementation prudentielle sur le niveau...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 30 janvier 1996 - le chèque sans provision
Extrait du sommaire : «L'absence de provision du chèque : un possible remboursement de la banque par le bénéficiaire. L'encaissement du chèque : une avance accordée par la banque. Une faculté de remboursement après encaissement du...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 3 juillet 2001 - la présomption de pouvoir des époux en matière bancaire
Extrait du sommaire : «L'exclusivité de la présomption de pouvoir de l'époux en matière bancaire. La réaffirmation de l'autonomie bancaire des époux. L'impassibilité du principe de gestion concurrente des biens communs. La...»
Cessions de créances (art.1690 c.civ.) et bordereaux Dailly, comparaison avec l'avant-projet Catala
Extrait du sommaire : «L'avant projet Catala : l'opposabilité des cessions de créances envers les tiers inspirée par la cession Dailly. L'article 1690 c.civ comme condition d'opposabilité de la cession de créance au tiers. L'abandon de l'article...»
Analyse juridique de l'affaire Société Générale
Extrait du sommaire : «Le contexte : les faits. Les règles juridiques. L'abus de confiance . Faux et usage de faux . Usage de faux . Délit d'initié . Manipulation de cours . Prolongements de l'affaire. Actionnaires minoritaires . Class action aux...»
Commentaire comparé des arrêts Cass Com 28 octobre 1986 et Cass Com 4 juillet 1995
Extrait du sommaire : «La difficile protection de intérêts du banquier cessionnaire. Le rejet de l'action en revendication : un appel à l'utilisation de l'action directe de l'article 1995 du Code civil. Les limites pratiques d'une telle solution. La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 18 février 2009 : devoir de mise en garde du banquier préteur
Extrait du sommaire : «Rappel : jurisprudence issue des arrêts rendus en chambre mixte le 29.06.2007 . Solution et Portée de l'arrêt du 18.02.2009. La première chambre civile précise que si le risque d'endettement n'existe pas, le banquier est...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité bancaire
Extrait du sommaire : «La confirmation de la distinction entre emprunteur averti et emprunteur non averti. Le refus d'assimilation de l'emprunteur professionnel à un emprunteur averti. Définition de l'emprunteur et des co-emprunteurs avertis . La confirmation...»
Chambre Commerciale de la Cour de Cassation, 8 février 1994 - conditions d'exception d'inexécution des obligations du cédant
Extrait du sommaire : «La possibilité pour le débiteur cédé d'opposer l'exception d'inexécution ou la compensation au cessionnaire. L'exception d'inexécution : une voie de justice privée permettant au débiteur cédé de ne...»
Commentaire comparé des arrêts des 23 octobre 2001 et 5 juin 1993
Extrait du sommaire : «Les recours cambiaires emprunts de la volonté des parties. La volonté de l'escompteur. La volonté du tiré accepteur. Indépendance entre la régularité des mentions obligatoires et les obligations du débiteur...»
Les conflits d'intérêts du banquier
Extrait du sommaire : «Le conflit d'intérêts du banquier, de l'absence de règle à l'autorégulation. Le conflit d'intérêts du banquier, un vide législatif. Une prévention soumise à la bienséance de l'établissement...»
Note de synthèse sur une série d'arrêts de la Cour de cassation relatifs aux conflits entre plusieurs titres de crédit reposant une même créance fondamentale
Extrait du sommaire : «Conflits entre la banque du cédant et le cessionnaire d'une créance par bordereau Dailly . La jurisprudence ancienne . Le revirement de jurisprudence . Les conflits opposant les différents titulaires de titres de...»
Première Chambre civile de la Cour de cassation, 16 octobre 2008 - devoir de mise en garde de l'établissement de crédit avant d'accorder un prêt
Extrait du sommaire : «La confirmation d'un devoir consacré de mise en garde de l'établissement de crédit au profit de l'emprunteur profane. Une solution jurisprudentielle déjà établie. Une obligation d'alerter l'emprunteur, des risques...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 16 janvier 2001 - la lettre de change
Extrait du sommaire : «L'extinction de la seule obligation cambiaire. La validité de la lettre de change du fait de la seule régularité cambiaire . Les effets de l'acceptation viciée. La suppléance de l'obligation fondamentale. La suppléance...»
La lettre de change formellement irrégulière
Extrait du sommaire : «Le formalisme de la lettre de change. Les mentions apposées sur la lettre de change. Le défaut des mentions obligatoires. Les sanctions des irrégularités. Nullité de la lettre de change. Les tempéraments admis....»
Chambres réunies de la Cour de cassation, 8 mars 1960 : l'acceptation de la lettre de change et l'aval
Extrait du sommaire : «L'incertitude de l'engagement cambiaire de l'avaliste en l'absence de mention du nom de la personne garantie. Les hésitations de la jurisprudence sur l'interprétation de l'article 130 alinéa 6 du Code de commerce. L'admissibilité...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 mars 2008 : la complicité d'exercice illégal de la profession de banquier
Extrait du sommaire : «Une infraction d'habitude à l'égard de l'auteur principal. Une habitude sans incidence à l'égard du complice....»
Le bordereau Dailly : distinguer la cession de créance réalisée par bordereau en propriété à titre de substitut de l'escompte de la cession de créance par bordereau à titre de garantie
Extrait du sommaire : «La non assimilation de la cession de créance en propriété à titre de garantie avec l'escompte. . Les définitions doctrinales. . Différenciation quant à leur domaine d'application. . Y'a-t-il un ´tout...»
Etablissements de crédit et opérations de banque
Extrait du sommaire : «Les opérations de banque, trois types d'activités qui constituent le monopole des établissements de crédit. Définition par la loi du 24 juin 1984 des trois types d'opérations de banque. Les opérations de banque,...»
Virements transfrontaliers et contrôle de l'argent liquide
Extrait du sommaire : «Le projet de règlement relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant et sortant de l'union. Espèces, chèques, mandats.Quelle définition précise de l'argent liquide ?. Quel objectif ?. Les mesures mises en place pour...»
Les lettres d'intention
Extrait du sommaire : «La diversité des lettres de confort . Définition des lettres d'intention . L'utilité des lettres d'intention . La portée de l'engagement souscrit . La mise en oeuvre de la lettre de confort . La portée de l'engagement ....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 novembre 1989 - le contrat de crédit litigieux
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la licéité des conventions en matière de preuve. La signature par composition du code confidentiel. La liberté de la preuve conventionnellement convenue. Une reconnaissance à limiter. Une solution...»
La loi bancaire de désintermédiation de 1984
Extrait du sommaire : «Système financier français . Organisation du système financier . Réglementation et déréglementation . Loi bancaire de 1984 . La libération des années 80 . Conséquences sur la...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 décembre 2007 - devoir du mise en garde du banquier dans le cadre de l'octroi de crédit
Extrait du sommaire : «Le contrôle de la notion de l'obligation de mise en garde. La qualité de l'emprunteur. Le risque de non-remboursement : « la forme nouvelle » du crédit excessif. Les conséquences erratiques du régime de...»
Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort
Extrait du sommaire : «Le contrat de dépôt et les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement : une confusion de qualification. Contrat de dépôt et contrat de coffre-fort : une manifeste dissemblance. Contrat de dépôt et contrats...»
La Nature Juridique de la Monnaie
Extrait du sommaire : «L'unité monétaire. L'unité de paiement : la monnaie, moyen de libération ou de liquidation. L'unité de valeur. Description juridique des moyens de paiement. La nature des moyens de paiement. Caractéristiques juridiques...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 11 juillet 2000 - durée de validité de la certification d'un chèque par la banque
Extrait du sommaire : «La certification d'un chèque : une garantie de paiement grâce au blocage de la provision. La garantie de paiement du chèque certifié. Une garantie fragile conférée au porteur en raison de la brièveté du...»
Cas pratique : l'inopposabilité des exceptions
Extrait du sommaire : «Une exception personnelle inopposable à la banque. Exception opposable en cas de porteur de mauvaise foi....»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
La loi applicable au prêt immobilier et mobilier consenti au consommateur
Extrait du sommaire : «Détermination de la loi applicable au prêt consenti à un particulier . La soumission du contrat de prêt à la loi d'autonomie . Détermination de la loi applicable à défaut de choix par les parties :...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 4 mars 2005 - le défaut d'agrément bancaire
Extrait du sommaire : «Le refus de sanction du défaut d'agrément. Exclusion de la nullité pour le seul défaut d'agrément. Le défaut d'agrément comme composante de la nullité. De l'agrément national vers un agrément...»
Commentaire de l'arrêt du 18 mars 1986 de la Chambre commerciale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Une solution qui s'inscrit dans une ligne jurisprudentielle. La transmission d'une créance éventuelle. La possibilité pour le tiré non accepteur de compenser sa créance avec une dette du tireur . Portée de la...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 29 juin 2007 - la responsabilité des banques envers les emprunteurs
Extrait du sommaire : «Une importance attachée à la qualité des parties. Une évolution dans la distinction entre les types de parties opérée par le juge. La répercussion de cette qualification : devoir de conseil et d'information...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 12 juillet 1989 - devoir d'information de la banque à la formation d'un contrat de prêt
Extrait du sommaire : «La détermination de la cause dans un contrat de prêt. Une cause déterminée par l'obligation du cocontractant. Une utilisation du prêt sans conséquence pour la validité de la cause. Le manquement du devoir...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 8 juillet 2003
Extrait du sommaire : «Le secret bancaire, principe fondamental de protection du client. Une solution mettant fin à une controverse doctrinale et jurisprudentielle. La difficile problématique du caractère confidentiel des informations au verso d'un...»
La mauvaise foi du banquier escompteur
Extrait du sommaire : «La mauvaise foi : une notion difficile à appréhender. Une notion très controversée : source de nombreux débats. L'affirmation par la Chambre Commerciale de sa conception de la mauvaise foi du banquier escompteur. Un...»
La multiplication des modes de paiement
Extrait du sommaire : «La crainte de la société de l'information multiplie les solutions de paiement . Chapitre 1 : L'exigence d'un seuil de confiance élevé . Chapitre 2 : La multiplication des solutions de paiement pour répondre à...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 22 janvier 2009 - dans quelles mesures et dans quelles conditions le juge a-t-il la faculté de relever d'office un moyen de droit ?
Extrait du sommaire : «L'application de la jurisprudence issue de l'arrêt du 15 février 2000, centre du pourvoi. L'interdiction pour le juge de relever d'office des moyens de droit. La distinction entre ordre public de protection et ordre public de direction. La...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 février 2007 - le nantissement
Extrait du sommaire : «La consécration du gage-espèce distinct du nantissement par la seule volonté des parties . L'individualisation entrainant la qualification de nantissement . L'ouverture du gage-espèce en cas d'individualisation du bien nanti par...»
Commentaire de l'arrêt du TGI de Paris du 18 mai 2003
Extrait du sommaire : «L'utilisation du système des dates de valeur confirmé. Les justifications juridiques et pratiques du système. L'utilisation de la clause abusive. L'utilisation du système de valeurs limitée. Un champ d'application...»
Le chèque
Extrait du sommaire : «La notion de chèque. Le chèque, un instrument de garantie ? . Le chèque de casino . Le paiement par chèque . Quels sont les recours du banquier escompteur ou endossataire en matière de chèque ? . La...»
La renégociation du prêt
Extrait du sommaire : «La renégociation stricto sensu, n'emportant pas novation du contrat de prêt. L'exclusion de l'information prévue à l'article L312-8 du Code de la consommation concernant l'offre préalable de prêt. L'exigence d'un...»
Le chèque et la carte bancaire (cas pratiques)
Extrait du sommaire : «Cas n°1 : La vente à domicile et le voyagiste. Cas n°2 : Article L131-73 CMF. Cas n°3 : M. Etienne prétend que des retraits ont été effectué résultant de l'utilisation frauduleuse de sa carte ban...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 14 décembre 1993
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence hésitante, souhaitant protéger la bonne foi du débiteur cédé. La loi Dailly, un principe difficile à appliquer . Une jurisprudence protectrice des intérêts du débiteur cédé...»
Commentaire de l'arrêt du 12 janvier 1999
Extrait du sommaire : «Application de la règle prior tempore en cas de double notification. Une solution conforme à la loi de 1981. Recours reconnu contre le débiteur en cas de mauvais paiement. La règle priore tempore écartée au profit de la...»
Les cautions actionnées en paiement : difficultés et perspectives
Extrait du sommaire : «Les possibilités de négation de son engagement par la caution réfrénées par la loi pour l'initiative économique. Conditions de fond : la transposition des solutions jurisprudentielles existantes dans la loi pour...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 juin 2005 - obligation d'information pré-contractuelle et dol par réticence
Extrait du sommaire : «Le manquement à une obligation précontractuelle d'information : une condition nécessaire mais pas unique pour caractériser le dol par réticence. Le manquement à l'obligation précontractuelle d'information tendant...»
Les instruments de paiement à l'international
Extrait du sommaire : «La remise simple ou le transfert simple . Définition . Schéma et mécanisme . Avantages et limites de ce mode de règlement . L'encaissement documentaire ou la remise documentaire . Définition et intervenants . Schéma et...»
Les garanties d’oboulo.com :
