Droit des Biens, cas pratique

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Droit des Biens, cas pratique Sommaire

 
  1. Cas numéro 1: Est-ce que Monsieur Savamal pourra tout de même revendiquer ses vases entre les mains de monsieur Recel ?
    1. Conditions d'application de l'article 2279 alinéa 1 du Code civil
    2. Action en revendication ouverte à Monsieur Savamal
  2. Cas numéro 2 : Est-ce que M. SAVAMAL peut s'opposer l'utilisation de l'image de son bien à un but commercial ?

Résumé :

Le 10 décembre 2007, Monsieur SAVAMAL a reçu la visite de Monsieur AUVOLEUR, qui se prétend antiquaire et marchand d'art, pour qu'il procède à l'expertise de trois vases réalisés par Emile Gallé au début du 20e siècle. Il confie un des vases à M. AUVOLEUR pour réaliser une expertise plus poussée.
Le soir du 11 janvier 2008, sa maison est cambriolée. Les voleurs lui dérobent uniquement les deux autres vases signés Gallé qui étaient restés en sa possession. Dégouté, M. SAVAMAL porte plainte contre X le 12 janvier 2008.
Ayant des doutes quant à l'honnêteté de M. AUVOLEUR, M. SAVAMAL le contacte pour récupérer son vase. Mais ce dernier lui répond que c'est impossible car il a vendu le vase à l'occasion de son activité à M. RECEL.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie G. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Nancy II

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