Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de meuble et d'immeuble

Date de publication :

07/05/2005

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

43 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de meuble et d'immeuble  Sommaire

 
  1. Eléments de réponse au cas pratique.
    1. Les biens entreposés au sous-sol de la maison.
    2. Les radiateurs.
    3. Le système électrique.

Résumé :

Monsieur Baum a acheté une maison d'habitation à Monsieur Garten. Le contrat de vente ne précise pas quelle est la consistance exacte des biens vendus. En raison de l'excellent état de la maison, M. Baum compte s'y installer dès la remise des clés. Lorsqu'il avait visité la maison et avait informé M. Garten de sa décision d'acheter celle-ci, des jardinières contenant différents végétaux, des outils de jardin, des semences et une tondeuse à gazon étaient entreposées au sous-sol. M. Garten avait alors assuré à M. Baum qu'il lui laisserait tout ce matériel. M. Baum qui vient de se rendre sur place pour organiser son prochain déménagement constate la disparition des différents objets et surtout, il se rend compte que les convecteurs électriques qui existaient dans toutes les pièces de la maison ont été enlevés. Leur enlèvement n'a laissé que quelques traces et les murs ne sont pas détériorés. Par contre, l'arrachage des fils électriques a endommagé le circuit électrique auquel les radiateurs étaient reliés, à tel point que la maison est totalement privée d'électricité (absence d'eau chaude, de lumière, impossibilité d'installer des appareils électriques). Désespéré, M. Baum vient vous consulter.

Les internautes ont également acheté :

Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de possession et de bonne foi

Cours  |  07/05/2005   |  fr  |  .pdf  |  5 pages

Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)

Cours  |  09/06/2005   |  fr  |  .pdf  |  13 pages

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
Puissance publique et droit de propriété

Commentaire d'arrêt  |  26/02/2008   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La possession en droit

Exposé  |  28/01/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

3
 
Recueil de jurisprudence de droit administratif des biens

Exposé  |  04/02/2009   |  fr  |  .doc  |  14 pages

4
 
Le droit d'exclure les autres créanciers

Exposé  |  31/10/2003   |  fr  |  .doc  |  13 pages

5
 
La constitution de sociétés fictives

Exposé  |  26/01/2007   |  fr  |  .doc  |  9 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

Du même auteur :

La loi des USA sur l'IED entrant

Fiche  |  14/09/2007  |  en  |  .doc  |  2 pages

From Russia with Love: Lessons of the Noga arbitration case

Mémoire  |  10/09/2007  |  en  |  .doc  |  20 pages

The future of Investment Regulation

Exposé  |  10/09/2007  |  en  |  .doc  |  2 pages