Droit des biens : cas pratique relatif à la notion de possession et de bonne foi
Date de publication :
07/05/2005
Langue :
Français
Format :
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Droit civil - Droit des biens. Cas pratique.
- Eléments de réponse au cas pratique.
- Contexte.
- Problème juridique.
- Rappel sur la notion de possession.
- L'usucapion abrégée: régime particulier de l'usucapion.
Résumé :
Céline et René, jeunes mariés, cherchent un appartement à louer à Nancy. Kate, une amie du
couple, les met en relation avec les époux DiCaprio, qui habitent Lyon et qui sont
propriétaires d'une jolie petite maison à Nancy.
Immédiatement séduits par ce nid douillet, Céline et René, signent le 27 mai 1983 un contrat
de bail avec les époux DiCaprio. Ils emménagent une semaine plus tard.
Deux ans plus tard, toujours enchantés par cette maison, ils acceptent sans hésiter la
proposition de vente faite par Léonardo, le fils des époux DiCaprio. La vente est conclue le 10
juillet 1985.
L'année suivante, lors d'une fête organisée chez leur amie Kate, Céline et René apprennent
que les époux DiCaprio se sont brouillés avec leur fils Léonardo pour une sombre histoire d'argent et de dettes. Céline et René éprouvent alors quelques craintes quant à la validité de leur contrat de vente, mais ne voulant pas ennuyer Kate avec cette histoire, ils en restent là.
Le 18 février 2001, Madame DiCaprio décède et la maison est ramenée à la succession.
Céline et René protestent et s'en prétendent propriétaires depuis 1985.
Analysez la situation.
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