Droit des biens : cas pratique traitant de la notion d'accession, d'empiétement et de l'art. 2279 al. 1 C. civ.
Date de publication :
07/05/2005
Langue :
Français
Format :
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- Eléments de réponse au cas pratique.
- 1er problème relatif au mécanisme de l'accession.
- 2ème problème relatif à la possession de biens meubles.
- 3ème problème relatif à la notion d'empiétement.
Résumé :
Les époux Daum, propriétaires d'une magnifique maison de style art Nouveau à Nancy, voient depuis un certain temps la tranquillité de leur retraite perturbée par quelques problèmes juridiques. Afin de mettre un terme définitif à ces soucis et retrouver leur sérénité perdue, ils
décident de solliciter vos conseils.
Depuis juin 2002, les époux Daum sont en conflit avec leur fils aîné, Victor. Jusqu'à cette date, celui-ci habitait avec son épouse, Louise, et leurs deux enfants, chez ses parents. En 1999, suite à la naissance de leur deuxième fille, Léopoldine, Victor et Louise, ont décidé d'agrandir la maison familiale. Les époux Daum se sont chargés d'accomplir toutes les démarches administratives en vue de l'obtention du permis de construire. Victor et Louise ont,
quant à eux, pris intégralement en charge le financement des travaux. Heureux de pouvoir se
rendre utile, M. Daum, architecte de ormation, a participé à la surveillance de la bonne exécution des travaux ainsi qu'à la décoration intérieure du nouveau corps de bâtiment (il a
notamment posé le carrelage de la salle de bains). Une dispute entre Louise et sa belle-mère
fût à l'origine de la dégradation des relations entre les époux Daum et leur fils. Ne pouvant
plus supporter cet état de tension permanent, Victor et Louise ont quitté la maison en juin
2002.
Aujourd'hui, ils veulent obtenir le emboursement des sommes qu'ils ont déboursées pour l'agrandissement de la maison (environ 30 000 Euros). Les époux Daum estiment qu'ils ne
doivent rien à leur fils. Après tout, la nouvelle construction leur est parfaitement inutile. Elle
est même gênante dans la mesure où elle a diminué la surface du jardin et que son entretien occasionne des frais supplémentaires.
Quels sont les droits respectifs des parties?
Par ailleurs, la maison familiale a fait l'objet d'un cambriolage dans la nuit du 20 mars 2002.
Parmi les objets dérobés, se trouvaient trois vases signés Emile Gallé en pâte de verre orange avec des pigments noirs présents sur les pieds qui les rendaient uniques. Mme Daum qui
affectionnait particulièrement ces vases est restée inconsolable jusqu'au dimanche 2 juin 2002,date à laquelle elle a vu les trois vases exposés chez un antiquaire rue Blandan. Elle a appris le lendemain que les vases ont été vendus dans la matinée à M. Majorelle.
Dispose-t-elle d'un moyen (légal) de récupérer ses vases?
Enfin, les époux Daum sont également en conflit avec leur voisin, M. Prouvé. Celui-ci a, en mai 2002, construit un garage accolé à sa maison. Les époux Daum viennent de réaliser que la construction dépasse de 3 cm sur leur terrain et souhaitent la démolition de celle-ci.
M. Prouvé, qui ignorait cet état des faits, refuse de façon catégorique de procéder à cette
démolition. En effet, selon lui une telle mesure est largement disproportionnée par rapport à la gêne minime qu'occasionne le dépassement.
Quels peuvent faire les époux Daum?
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A propos de l'auteur :
Magdalena TEKELY
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