Droit des biens : propriété et patrimoine culturel

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

20/02/2009

Langue :

Français

Format :

.rtf

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La définition du patrimoine culturel implique avant tout sa protection de manière efficace
1. Définition du patrimoine culturel
2. Le patrimoine culturel et la protection des droits de propriété
La nécessité de protection et d'accessibilité du patrimoine culturel
1. La protection du patrimoine culturel
2. Par définition le patrimoine culturel doit être accessible au public

Résumé :

En France l'expression "patrimoine culturel" est assez récente. Elle ne commence vraiment à être utilisée par le ministère de la Culture que dans les années 1970. Pourtant l'idée qui se trouve derrière ce concept est beaucoup plus ancienne. Elle semble remonter à la fin du 18e siècle, quand s'est développée la volonté de protéger et transmettre certains objets du passé. La Révolution française a incarné à la fois une volonté de rupture avec le passé, et le désir de léguer quelque chose aux générations suivantes.
De là a pu grandir la conscience d'un patrimoine commun qu'il faut s'attacher à conserver. Ce patrimoine repose avant tout sur le territoire français (art. L.110 C. urb.). De même l'eau ou les ressources et milieux naturels font partie du patrimoine commun de la nation (Code de l'environnement et Code rural), et le 11 novembre 1997 l'UNESCO a proclamé que le génome humain est dans un sens "patrimoine de l'humanité". L'existence d'un patrimoine naturel est donc facilement admise tant au niveau national qu'international.

Cela amène cependant la question plus problématique du patrimoine culturel. La reconnaissance et la définition d'un patrimoine culturel commun à la Nation ou à l'Humanité sont difficiles. Peut-on en effet discerner aussi clairement ce qui appartient à notre patrimoine culturel, de ce qui constitue le patrimoine naturel de la Nation? Finalement qu'est-ce que le patrimoine culturel? On verra que le patrimoine culturel doit d'abord bénéficier d'une protection particulière. Par définition il a aussi vocation à être accessible au public, mais cela entre en conflit avec la propriété dont il peut faire l'objet en tant que bien appropriable. En définitive le patrimoine culturel doit donc être envisagé dans ses rapports avec la propriété. Il s'agira alors ici de s'interroger sur la manière dont on peut concilier la protection et la diffusion du patrimoine culturel avec les droits qui se rattachent à la propriété en général.
Dans un premier temps on tentera donc de définir le patrimoine culturel ainsi que la nécessité de le protéger et le rendre accessible, à cause de son intérêt culturel. On se demandera alors quel impact ce double impératif a sur la propriété privée ou publique. On verra d'abord que dans ses fondements, la propriété demeure inaltérée par ce double impératif. Mais dans un second temps on verra néanmoins que la nécessité de protéger et rendre accessible le patrimoine culturel affecte malgré tout profondément la propriété et les droits qui s'y rattachent.