Droit des biens : les servitudes

Date de publication :

07/05/2005

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Français

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8 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit des biens : les servitudes  Sommaire

 
  1. La notion de servitude.
    1. Les éléments constitutifs.
    2. Les caractères des servitudes.
  2. La constitution des servitudes.
    1. Servitudes du fait de l'homme.
    2. Servitudes légales ou naturelles.
  3. L'exercice des servitudes.
    1. Règles justifiées par le caractère réel.
    2. Règles justifiées par le caractère perpétuel.
  4. L'extinction des servitudes.
    1. La possibilité d'exercice.
    2. Le non usage ou l'usage trentenaire.
    3. La confusion.

Résumé :

Les servitudes sont une variété de démembrement de la propriété. Elle concerne obligatoirement deux fonds: un fonds qui est amputé (fonds servant) et un fonds qui bénéficie d'une prérogative supplémentaire. Définition donnée à l'art. 637 C. civ: "une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l'usage et l'utilité d'un héritage appartenant à un autre propriétaire". Ex: servitude de passage, d'écoulement des eaux, de non édification. Cette définition montre que cette notion s'étudie à l'occasion de relations de voisinage entre deux immeubles. En effet, les servitudes n'existent qu'entre deux immeubles et relient deux fonds et non deux personnes (elles n'affectent pas la liberté des personnes).

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A propos de l'auteur :

pencil image Magdalena TEKELY Avocat
Niveau :Expert Etude suivie : D.E.A. de Droit des Affaires - Diplômée de l'IEP de Paris - Maîtrise en Langues, Littératures et Civilisations étrangères langue(s) : Anglais - Allemand

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