Cas pratique sur l'absence et la disparition
Extrait du sommaire : «Conseils pour Mme Magnum. Conseils pour M. Magnum....»
L'affaire Perruche
Extrait du sommaire : «L'admission d'un large lien de causalité : tout ce qui n'a pas empêché le handicap y contribue . L'établissement du lien de causalité. La responsabilité accrue des praticiens . La conséquence de la...»
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 28 mars 2002 - la garde commune et l'acceptation des risques
Extrait du sommaire : «La garde commune contournée à l'aune d'une appréciation audacieuse de la causalité. Le rejet du rôle causal de la chose médiate. La chose projetante comme instrument du dommage. L'acceptation du risque exclue à...»
La construction sur le terrain d'autrui
Extrait du sommaire : «La primauté de la propriété matérialisée par l'accession. Une double présomption en faveur du propriétaire . Une liberté de choix accordée au propriétaire quant au sort des constructions . Une...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 17 novembre 2004 - obligation de délivrance, obligation d'information et de conseil
Extrait du sommaire : «Circonscription des accessoires de l'immeuble transmis de plein droit à l'acquéreur. La nature de la créance : l'action contractuelle en justice. Le moment de la créance : l'antériorité du dommage à la...»
La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ?
Extrait du sommaire : «La représentation : un choix et non une obligation . Vers une représentation par avocat nécessaire, obligatoire....»
Comparaison : cour de cassation, 29 novembre 1995 et 23 octobre 2003 - les troubles anormaux de voisinage
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence confirmée et élargie. Des critères toujours ré affirmés et stabilisés. Une notion jurisprudentielle adaptée aux évolutions. Une jurisprudence consacrée. Une reconnaissance en droit...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Les régimes spéciaux fondés sur une présomption de responsabilité. La responsabilité des pères et mères du fait de leur enfant mineur. Le régime. La responsabilité des commettants du fait de leurs...»
L'exposition des restes humains au musée (suite à l'affaire de l'exposition Our Body)
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'exposition des restes humains au musée. La qualification juridique des restes humains . Les modalités de l'exposition au musée des restes humains. Les limites de l'exposition des restes humains au ...»
La notion de temps en droit civil
Extrait du sommaire : «Le temps source de création de droit. L'écoulement du temps: facteur de création du droit . L'accélération du temps:facteur de création du droit . Le temps facteur d'encadrement du droit. Le temps :facteur de limite du...»
La nature des droits subjectifs
Extrait du sommaire : «Les mutations des droits subjectifs. La théorie classique du patrimoine remise en question. L'intégration de la fiducie dans la théorie classique du patrimoine. Des difficultés persistantes. La multiplication des droits...»
L'évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Un juge jouant un rôle de plus en plus actif dans le procès civil. Le principe dispositif réservant traditionnellement la maîtrise du procès aux parties. Le principe dispositif aujourd'hui tempéré par les pouvoirs...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 23 février 2001 - la responsabilité du juge
Extrait du sommaire : «L'étendue de la notion de la responsabilité de l'Etat en raison du fonctionnement défectueux de la justice. Le régime particulier de cette responsabilité. L'article l781-1 du COJ et l'article 6 de la CEDH : une...»
Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, 22 février 2007 - une personne en arrêt maladie est-elle obligée d'avoir l'accord de la Caisse primaire d'assurance maladie pour quitter son domicile si cet accord est déjà donné par le médecin
Extrait du sommaire : «L'encadrement par la Caisse primaire d'assurance maladie d'une personne en arrêt de travail pour maladie. L'encadrement légal des arrêts de travail : la loi du 13 août 2004. L'encadrement jurisprudentiel des arrêts de...»
Cour de Cassation, 19 février 1997 et 18 mai 2000 - les conditions de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation : le cas de l'implication d'un véhicule
Extrait du sommaire : «Implication d'un véhicule. L'implication : une condition nécessaire. La preuve de l'implication. La question de l'imputabilité du dommage à l'accident. La présomption d'imputabilité du dommage à...»
La protection des informateurs aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «The legal protection of whistleblowers. The difficulty of this kind of legislation....»
Domaine et fondement de la responsabilité civile et extracontractuelle
Extrait du sommaire : «Une distinction conforme aux objectifs recherchés. Le renforcement de la force obligatoire des contrats. La garantie de protection en réparation de dommages. L'intérêt de la distinction. L'établissement d'une...»
Les préjudices patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Les préjudices patrimoniaux temporaires. Les dépenses de santé actuelles. Les frais divers. Les pertes de gains professionnels actuels . Les préjudices patrimoniaux permanents. Les dépenses de santé futures. Les frais...»
Les préjudices extra patrimoniaux des victimes directes de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Le préjudice fonctionnel. La notion . L'évaluation . Les autres préjudices extrapatrimoniaux temporaires. Les souffrances endurées. Le préjudice esthétique temporaire. Les autres préjudices extrapatrimoniaux...»
Les préjudices des victimes par ricochet de dommage corporel
Extrait du sommaire : «Les préjudices indirects en cas de décès de la victime directe. Les préjudices patrimoniaux des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe. Les préjudices extrapatrimoniaux des victimes indirectes en...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 5 avril 2007 - la force majeure
Extrait du sommaire : «La force majeure, une hypothèse en l'espèce. L'imprévisibilité et l'extériorité de la faute de l'automobiliste. L'irrésistibilité du fait de la victime. La responsabilité de la compagnie...»
L'arbitrabilité du litige
Extrait du sommaire : «La capacité à compromettre : arbitrabilité subjective. Capacité et consentement : arbitrabilité au sens large. La capacité des États et des personnes morales de droit public à compromettre :...»
L'entrée en vigueur du mandat de protection future - décret nº2008-1276 du 5 décembre 2008
Extrait du sommaire : «L'article 477 du Code civil prévoit deux types de mandat . La mise en oeuvre du mandat. La suspension des effets et la cessation du mandat....»
L'individualisation des personnes physiques
Extrait du sommaire : «L'existence de la personne physique. L'attribution de la personnalité. Les attributs de la personnalité. L'identification de la personne. Les éléments de l'état civil. Les actes de l'état civil....»
L'abus de fonction du salarié
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur. Les effets de la responsabilité du commettant . La notion d'abus de fonction en matière de responsabilité administrative....»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 27 février 1970 - réparation du préjudice subi du fait du décès d'un concubin
Extrait du sommaire : «La redécouverte des conditions d'application de l'article 1382, socle du droit à la réparation d'un préjudice. L'indifférenciation entre le préjudice matériel et le préjudice moral dans la décision de la...»
La responsabilité du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur. La responsabilité du commettant du fait de son préposé. Les conditions mises en oeuvre. Le régime applicable aux commettants. La reconnaissance d'un principe...»
La transaction et le jugement
Extrait du sommaire : «La transaction étrangère au jugement. Le contrat transactionnel. La nécessité d'aboutir à un équilibre entre les parties. La transaction comme simulacre de jugement. Une autorité de la chose jugée...»
La détermination de la règle de droit dans le procès civil
Extrait du sommaire : «L'apanage traditionnel du juge. Un pouvoir juridictionnel de détermination du droit. Un devoir de détermination de la règle de droit. Le rôle des parties dans la détermination du droit. Un rôle...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 26 mai 1999 - la responsabilité contractuelle du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La relation du malade et de la clinique. La relation contractuelle . La relation contractuelle avec la clinique. La relation du chirurgien et de la clinique. La reconnaissance de la responsabilité délictuelle. La reconnaissance...»
L'identité en droit civil
Extrait du sommaire : «La stabilité de l'identité juridique traditionnellement recherchée. Les éléments d'identité imposés . La modification de l'identité théoriquement prohibée. La place croissante de la volonté...»
Les classifications de l'action en justice
Extrait du sommaire : «Les actions réelles, personnelles et mixtes. Les actions réelles. Les actions personnelles. Les actions mixtes. Les actions mobilières et les actions immobilières. Le domaine des actions mobilières et...»
Théorie générale de la possession
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de la possession. Le corpus : élément matériel de la possession. L'animus : élément intentionnel de la possession. La qualité de la possession. Possession continue. Possession...»
Le fait personnel
Extrait du sommaire : «La faute quasi délictuelle. La notion de faute quasi délictuelle. Applications de la faute. La faute aggravée. La faute intentionnelle (ou faute dolosive) . La faute lourde. La faute inexcusable. Les personnes susceptibles de...»
Le fait des choses
Extrait du sommaire : «Le principe général de responsabilité délictuelle du fait des choses inanimées . Préliminaire : l'histoire de la découverte de l'article 1384 alinéa 1 . Le fait des choses . La désignation du...»
Le dommage
Extrait du sommaire : «Les variétés de dommage. Les dommages directs. Les dommages par ricochet. Les préjudices collectifs. Les caractères du dommage réparable. La certitude du dommage. L'atteinte à un intérêt lég...»
L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de la loi. Un accident de la circulation . L'implication d'un véhicule terrestre à moteur. L'imputabilité du dommage à l'accident. Les personnes auxquelles la loi s'applique . Régime de...»
Le dispositif juridique relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les immeubles recevant du public
Extrait du sommaire : «Introduction et rappel des principaux textes applicables . La loi du 11 février 2005 . Le décret du 17 mai 2006 et les arrêtés du 1er août 2006 . L'arrêté du 22 mars 2007 . Le décret du 11 septembre 2007et...»
Le Projet d'Accueil Individualisé (PAI) dans le cadre scolaire
Extrait du sommaire : «Le Cadre du Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.). Les garanties amenées par le Projet d'Accueil Individualisé. Les garanties rappelées par la circulaire du 10 novembre 1999. L'administration de médicament dans le cadre...»
L'enrichissement sans cause
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'enrichissement sans cause. Conditions positives (ou matérielles). Conditions négatives : les obstacles à l'action (d'ordre juridique). Les effets de l'enrichissement sans cause : l'action de in rem verso. Quant...»
Cour d'appel de Nîmes, 15 janvier 2008 et 15 avril 2008, cour d'appel de Rouen, 6 mars 2008 - les conditions de la responsabilité civile du fait des animaux
Extrait du sommaire : «Observations : les controverses générées par l'article 1385 du Code civil relativement à l'article 1384 al. 1. L'assimilation des deux régimes juridiques de responsabilité....»
Les voies de recours
Extrait du sommaire : «Les voies de recours ordinaires. L'appel. L'opposition . Les voies de recours extraordinaires. Le pourvoi en cassation. La tierce opposition....»
Les principes directeurs de l'instance
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»
Le jugement
Extrait du sommaire : «L'élaboration du jugement. Les effets du jugement. L'effet extinctif du jugement. L'effet créatif ....»
L'état civil
Extrait du sommaire : «L'organisation générale de l'état civil. L'officier d'état civil. Les registres de l'état civil. La rédaction des principaux actes de l'état civil. L'acte de naissance. L'acte de mariage. L'acte de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 mars 2001 - responsabilité du commettant dans un cas de fractionnement du lien de préposition
Extrait du sommaire : «Le lien de préposition, condition essentielle de la responsabilité du commettant. Un lien de préposition alternatif et non cumulatif. Un déplacement du lien de préposition avancé par le pourvoi. Un fractionnement du...»
Introduction aux droits civil et du travail
Extrait du sommaire : «Le droit civil. Les personnes. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. Le droit du travail. Le recrutement. Les contrats de travail. La rupture du contrat de travail....»
L'installation d'une antenne téléphonique près d'une école - cas pratique (droit britannique)
Extrait du sommaire : «The rules of standing. The grounds for review . The procedures to be followed....»
Les règles de compétence des juridictions civiles
Extrait du sommaire : «La valeur du litige. Les fonctions de la valeur du litige. L'évaluation du litige . La compétence d'attribution des juridictions civiles. Compétence d'attribution des juridictions de droit commun. Les compétences d'attribution...»
L'action civile
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'action civile. L'action civile des personnes physiques. L'action civile des personnes morales. Les modalités d'exercice de l'action civile. L'option de la victime. L'exercice de l'action civile devant les tribunaux...»
Le fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés. Les conditions. Les effets . La responsabilité des père et mère du fait de leurs enfants mineurs. Les conditions. Les effets. La responsabilité des...»
La réparation du dommage
Extrait du sommaire : «Les modalités de la réparation . La réparation en nature . La réparation pécuniaire. Le choix entre réparation en nature et réparation pécuniaire. L'étendue de la réparation . Le principe de la...»
Trois cas pratiques de droit patrimonial
Extrait du sommaire : «Le vol de la montre. Les testaments de M. Dupont. Le testament applicable. La qualification juridique des biens. Le remboursement des frais de Jacques. Usufruit d'un portefeuille de valeurs mobilières....»
Mise en oeuvre de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Les parties à l'action en justice. Le demandeur. Le défendeur. L'exercice de l'action....»
Cour de cassation, 2 et 14 juin 2005 - la caractérisation du lien de causalité en matière de responsabilité
Extrait du sommaire : «Le lien de causalité : direct et certain . La théorie de l'équivalence des conditions . La théorie de la causalité adéquate . L'appréciation des juges . La difficulté de la preuve. Une jurisprudence en faveur...»
Les différents types de legs et de testament
Extrait du sommaire : «Les différentes formes de testament en droit français. Les différents types de legs....»
Cas pratique sur la responsabilité délictuelle: la responsabilité du fait personnel
Extrait du sommaire : «Conséquences juridiques de la prise de photographie interdite. Blessures de la petite fille. Blessures du cheval. Perte de chance du Marquis de la Mole. Conséquences juridiques du combat de savates. Conséquences juridiques de la...»
La responsabilité délictuelle, responsabilité du fait d'autrui : responsabilité des père et mère - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Cas de Pierre. Cas d'Élodie. Cas de Nicolas et Pierre. Cas de Christine. Cas de Pierre et Élodie....»
La responsabilité délictuelle : responsabilité du fait d'autrui, régime général - cas pratique
Extrait du sommaire : «Les conditions de la responsabilité. Le fait dommageable de l'enfant. La minorité de l'enfant. Cohabitation de l'enfant avec ses parents. Les effets de la responsabilité....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 14 juin 2005 - la responsabilité personnelle de l'infans
Extrait du sommaire : «La responsabilité personnelle de l'infans sur le fondement de la faute objective. Une jurisprudence bien établie depuis 1984. Raisons et paradoxes de la responsabilité civile de l'infans depuis 1984. Utilisation du lien causal pour...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 2007 - si une personne interdite de jeux gagne, peut-elle réclamer des dommages-intérêts si la somme ne lui est pas versée ?
Extrait du sommaire : «L'illicéité du dommage . La nature du contrat. Comportement fautif du casino . Motifs de cassation. Non-respect d'un grief de fond . Portée de l'arrêt ....»
Chambres réunies de la Cour de cassation, 2 décembre 1941 - responsabilité du fait des choses et garde de la chose
Extrait du sommaire : «La consécration de la conception matérielle de la garde . Les deux conceptions de la garde. Une garde du véhicule attribuée au voleur et non au propriétaire. Un recul de la thèse objective de la responsabilité. Une...»
Le patrimoine de l'association
Extrait du sommaire : «Les droits d'entrée et les apports. Les cotisations. Les libéralités....»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 7 octobre 2004 - la responsabilité du tuteur désigné juridiquement
Extrait du sommaire : «Le caractère non cumulatif de l'article 1384 alinéa 1. Recours aux critères traditionnels pour désigner le gardien. Le non cumul de la responsabilité générale du fait d'autrui. Choix de la responsabilité du...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 23 mars 2000 - la responsabilité des bâtiments en ruine
Extrait du sommaire : «Le maintien de l'application de l'article 1386 au propriétaire du bâtiment, en cas de ruine de celui-ci. Application de l'article 1386. Le non cumul de l'article 1386 et 1384 alinéa 1 à l'égard du propriétaire. Le...»
Chambre mixte de la Cour de cassation, 27 février 1970 - le dommage par ricochet
Extrait du sommaire : «La légitimité du dommage par ricochet. Unification du droit. Lecture stricte de l'article 1382 du Code civil. L'influence des moeurs sur le champ d'application de l'arrêt. Le caractère licite du concubinage. Quid du PACS ?....»
Les troubles anormaux du voisinage, la revendication de la propriété immobilière, l'empiètement : cas pratiques
Extrait du sommaire : «Troubles anormaux du voisinage. Action en revendication immobilière. Action en revendication et restitution des fruits. Empiètement....»
L'assurance construction
Extrait du sommaire : «Les assurances obligatoires. Structure. Fonctionnement. Les assurances volontaires. Les contrats anciens et leur traitement. Assurances volontaires hors du domaine de l'assurance obligatoire....»
La responsabilité des constructeurs
Extrait du sommaire : «La responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage. La responsabilité contractuelle. La responsabilité délictuelle. La responsabilité à l'égard des tiers. Le dommage. Les titulaires de l'act...»
Comparaison : Cour de cassation, 1ere chambre civile et chambre commerciale, 4 décembre 2001 - le lien de causalité entre le dommage et la faute
Extrait du sommaire : «L'établissement de critères de détermination de la causalité contestable. Des théories de la causalité divergentes. La prise en compte de l'état de la victime et de la faute. Une causalité jurisprudentielle...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, comparaison : 13 octobre 2005 et 30 juin 2005 - la responsabilité particulière du fait des véhicules terrestres à moteur
Extrait du sommaire : «La faute de la victime : cause d'exonération à opposabilité variable . Les conditions d'indemnisation des victimes conductrices et non conductrices. Une indemnisation quasiment automatique de la victime non...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 5 juillet 2005 - droit de jouissance et droit d'exclusivité de l'image
Extrait du sommaire : «L'exclusivité de l'exploitation de l'image d'une chose exclue du droit de jouissance absolue. La distinction entre droit de jouissance et exclusivité d'exploitation de l'image. L'opposition à l'exploitation de l'image d'une chose : un...»
Article 641a du Code civil suisse : le statut de l'animal
Extrait du sommaire : «Le contournement de la classification nécessaire entre personnes et biens. L'articulation entre personnes et biens: principe fondamental en droit français. La non-prise de position de l'avant-projet Périnet-Marquet. La reconnaissance...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 16 janvier 1991 - distinction entre garde de structure et garde de comportement
Extrait du sommaire : «Le renversement de la charge de la preuve dans le régime de responsabilité du dommage du fait de l'incendie de la chose. L'exigence de la preuve d'une faute reposant sur les victimes. Une subtile distinction sémantique entre incendie...»
Fondements et fonctions de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Les deux ordres de responsabilités : les critères de la distinction. La responsabilité contractuelle. La responsabilité délictuelle. Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité civile. La nécessité...»
Garde et propriété de la chose
Extrait du sommaire : «La responsabilité déterminée au regard de la garde de la chose. Le principe général : propriétaire, gardien et garde. Evolution jurisprudentielle : la notion de garde matérielle. La détermination du gardien...»
Cas pratique : responsabilité générale du fait d'autrui
Extrait du sommaire : «Le mineur doit avoir commis un fait ayant directement causé le dommage en question. Pour engager la responsabilité des parents . Si au moment du fait la tutelle du mineur avait été confiée par une décision judiciaire...»
Cas pratique de droit civil : l'absence
Extrait du sommaire : «La gestion des biens de chacun des absents . Pendant la période de la présomption d'absence (cette période est de 10 ans à partir de la date de déclaration d'absence ou de 20 ans à partir des dernières nouvelles...»
La cryogénisation
Extrait du sommaire : «Les faits à l'origine de cette affaire. La procédure comporte deux phases . L'affaire intéresse l'ordre administratif. Face à la persévérance de Rémy Martinot, l'affaire est portée devant le Conseil...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit...»
La responsabilité contractuelle et l'obligation de sécurité : deux cas pratiques
Extrait du sommaire : «Premier cas. Les éléments constitutifs de la responsabilité contractuelle. Pourra-t-elle obtenir la réparation de tous les préjudices ?. Est-ce que le cas de force majeure pouvait être invoqué ?. Deuxième cas...»
Cas pratique : le fait d'autrui
Extrait du sommaire : «La réparation du dommage de Monsieur Dupont. La responsabilité du fait personnel de Jules. La responsabilité du fait d'autrui des parents. La responsabilité du centre de vacances. La réparation du dommage de Madame Pam. La...»
Le Code de procédure civile et le phénomène de décodification
Extrait du sommaire : «Un processus de codification complexe . La nécessité de la codification en procédure civile. Le Code de procédure civile : entre innovation et insuffisance. La modification de l'esprit initial du Code de procédure civile...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 19 février 1997 - la faute d'imprudence de l'enfant victime d'un accident et la responsabilité
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'imputation de la faute à un infant, une conception ancienne et dépassée. La responsabilité première de l'utilisateur d'une chose. La non-responsabilité de l'enfant non doué de discernement. La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 1er décembre 1969 - la convention d'assistance
Extrait du sommaire : «L'existence d'une relation contractuelle retenue par la jurisprudence. Une relation contractuelle sans consentement express. Une relation contractuelle dans l'intérêt de l'une des parties. L'existence discutable de la relation...»
Quelles sont les prérogatives reconnues au propriétaire dans l'exercice du droit de propriété ?
Extrait du sommaire : «Le droit de propriété en exercice. L'exercice de la propriété partagée....»
Articles 1888 à 1891 du Code civil : le prêt à usage
Extrait du sommaire : «Un régime sévère quant aux engagements de celui qui prête à usage. Les obligations du prêteur eu égard à sa qualité de propriétaire . Les pouvoirs du prêteur eu égard à sa qualité...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 13 novembre 2002 - la responsabilité du commettant dans le domaine médical
Extrait du sommaire : «Les conditions de mise en cause de la responsabilité du commettant. Une faute du préposé. Une faute commise dans le cadre de la mission confiée par le commettant. Les conditions du recours du commettant contre son...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 janvier 2000 et 18 mars 2004 - la faute délictuelle par omission
Extrait du sommaire : «Le caractère de la faute d'omission. L'élargissement de cette faute délictuelle. L'absence de prévention et de sécurité. Le problème infantile du discernement. Une position constante de la jurisprudence depuis...»
Chambre civile de la Cour de Cassation, 28 février 1996 - un mineur peut-il être dégagé de sa responsabilité quand il a concouru au dommage qu'il a subi ?
Extrait du sommaire : «Une justice compréhensive. Des enfants irresponsables. Une certaine vision du droit . Le cas particulier victime de la généralité. Des parents responsables pour leurs enfants. Un arrêt ayant une portée import...»
Cour de cassation, 13 mars 2001 - la responsabilité du fait d'autrui et le lien de préposition occasionnel
Extrait du sommaire : «La division du lien de préposition. La théorie du préposé occasionnel nécessaire. La théorie du préposé occasionnel inappliquée. La mise en oeuvre difficile de la division du lien de préposition. Une...»
La personne
Extrait du sommaire : «La personne. La personnalité juridique elle-même. Le commerçant. Le patrimoine de la personne. Les grandes catégories juridiques liées au patrimoine. Le fond de commerce....»
Peut-on envisager la liberté de choisir son nom ?
Extrait du sommaire : «Le nom, élément d'ordre public et de sécurité juridique. Elément d'identification des personnes. Il est obligatoire, immuable, indisponible et imprescriptible. Le choix du nom, revendiqué comme un droit. Les...»
Les grandes classifications du droit civil
Extrait du sommaire : «Les biens. La distinction des biens meubles et immeubles. Intérêt de la distinction. Les personnalités juridiques. Personnes physiques. Personnes morales ....»
La causalité et la responsabilité - cas pratiques
Extrait du sommaire : «Qui est responsable de l'accident de la balle de tennis qui a percuté le mineur ?. Qui est responsable de l'accident entre les deux voitures ? . Qui est responsable de la blessure du mineur Martin ? ....»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 28 avril 1998 - le lien de causalité dans le cas du sang contaminé
Extrait du sommaire : «L'inversion de la charge de la preuve. Preuve de la fourniture . La preuve de la fourniture fautive . L'inversion du lien de causalité. Une causalité présumée. Une causalité incertaine....»
Les communications de pièces aux parties devant la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «La stricte exigence du respect du principe européen du contradictoire. Transmission aux parties de l'avis de l'avocat général . La transmission aux parties du rapport du conseiller-rapporteur . Les assouplissements au principe...»
Comparaison : deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 20 décembre 1972 et du 5 octobre 2006 - la carence à interdire efficacement l'accès d'un bâtiment peut-elle être considérée comme une cause génératrice de responsabilité ?
Extrait du sommaire : «Les contradictions de la haute juridiction. La négation du lien de causalité entre le défaut de surveillance du bâtiment et le préjudice. L'affirmation d'un lien de causalité entre le défaut de surveillance du...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 15 décembre 2005 - la force majeure comme exonération de responsabilité
Extrait du sommaire : «La force majeure, cause exonératoire de responsabilité. Les caractères de la force majeure. Le domaine d'application de la force majeure. La réunion de deux conditions cumulatives, l'irrésistibilité et...»
Les procédures civiles d'urgence
Extrait du sommaire : «Les référés. Le référé état d'urgence de 808 du Code de Procédure Civile. Le référé en cas de dommage imminent ou de troubles manifestement illicites de 809 al 1er du Code de Procédure...»
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