Droit civil : contrats spéciaux

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

16/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La qualification contractuelle: de la qualification simple à la qualification complexe
1. La qualification simple
2. La qualification complexe
La qualification contractuelle: l'intervention des juges en matière de qualification
1. Le pouvoir de requalification des juges
2. L'apparition de contrats dits « sui generis »

Résumé :

En droit des contrats spéciaux, la liste des contrats nommés est variable. Le cloisonnement de tel ou tel contrat dans une catégorie déterminée est ce qu'on appelle l'opération de qualification. Cette opération de qualification est très importante et ce notamment pour analyser l'économie générale du contrat. C'est cette opération de qualification qui va faire que l'on va appliquer tel régime à tel ou tel contrat. Il faudra d'abord analyser les faits, c'est-à-dire chercher à savoir devant quel contrat on se trouve pour pouvoir ensuite lui appliquer le régime juridique correspondant. En effet, les règles applicables à un contrat de vente ne sont pas les mêmes que celles applicables aux contrats d'entreprise, d'où l'importance de bien cerner dans quelle situation nous nous trouvons. Il s'agit là d'une opération de droit sur laquelle la Cour de cassation exerce son contrôle.

L'opération de qualification peut être simple ou délicate (I), dans ces deux cas, il s'agit d'une situation qui s'impose aux juges, néanmoins elle peut être plus complexe et demander une intervention plus poussée des juges (II).