Droit des collectivités territoriales, fédéralisme et décentralisation

Aujourd'hui en France, il n'existe aucun corps intermédiaire possédant assez de marge d'autonomie administrative et financière pour pouvoir s'autogérer en totalité et entamer un processus de fédéralisation dans un pays à la tradition centralisatrice séculaire. Emile Durkheim, considéré comme le père de la sociologie française écrivait qu'« une nation ne peut se maintenir que si, entre l'Etat et les particuliers, s'intercale toute une série de groupes secondaires qui soient assez proches des individus pour les attirer dans leur sphère d'action et les entraîner ainsi dans le torrent général de la vie sociale (). Il faut donc que ces groupes intermédiaires, au lieu de rester un agrégat confus et sans unité, deviennent un groupe défini, organisé, en un mot une institution publique » . Un Etat unitaire ne serait alors viable qu'à la seule condition d'être fortement décentralisé, au point de rendre son caractère « unitaire » contredit par son organisation administrative, politique et financière qui se rapprocherait du fédéralisme. C'est en ces termes que la question de l'avenir de la décentralisation en France est régulièrement abordée lors des débats politiques, ce plus de 20 ans après les premières lois qui l'ont instauré (lois Deferre de 1982-1983). De plus, la France observe chez ses voisins, notamment en Italie et en Espagne, le succès du modèle de l'Etat régionalisé qui va plus loin que la décentralisation à la française car elle procède à un renforcement de l'autonomie des collectivités et à un élargissement de leurs compétences comprenant la compétence législative.

La régionalisation apparaît donc comme la dernière étape administrative avant le passage à une organisation fédérale que connaissent d'autres pays comme la Russie, la Belgique ou les Etats-Unis, pionniers en la matière. En France, le débat entre renforcement de la décentralisation ou passage au fédéralisme est d'autant plus obscurci et complexe que les définitions des deux termes fournies traditionnellement par le droit constitutionnel semblent très proches. Cependant, la frontière séparant les deux modèles semble perméable et mouvante tant les éléments qui les distinguent tendent à s'effacer. Il s'agira alors de comparer ces deux notions afin de déterminer en quoi elle diffère : en degré ou en nature ?