Droit commercial : Le fonds de commerce

Le fonds de commerce désigne l'entreprise, l'activité qu'un commerçant exploite à son profit. C'est un bien incorporel composé par des éléments mobiliers incorporels et par des éléments mobiliers corporels. Tout commerçant dispose d'une clientèle grâce à la réunion de plusieurs éléments. C'est en résumé l'ensemble des moyens utilisés par le commerçant pour attirer et fidéliser sa clientèle. Le fonds de commerce est donc le principal bien de l'entreprise et à ce titre il va bénéficier d'un régime juridique particulier.

Dès lors qu'un commerçant a une clientèle, il dispose d'un fonds de commerce et ce, quelque soit sa taille, son activité ou sa structure juridique. Alors que le fonds de commerce est indispensable au développement de l'activité commerciale, paradoxalement ce terme ne figurait pas dans le code de commerce à l'origine. Il est apparu qu'au cours du XIXe siècle lorsqu'on a réalisé que le fonds de commerce pouvait représenter une valeur économique pour l'activité commerciale. Différentes lois sont alors venues réglementer certaines étapes d'un fonds de commerce.

Il n'existe pas de définition légale du fonds de commerce. Cette notion doit donc être définie par rapport aux éléments qui la composent. Le législateur n'a pas donné de composition type du fonds de commerce. Il s'est limité à regrouper en trois catégories les éléments du fond de commerce: la clientèle, le matériel et l'outillage (meubles affectés à l'exploitation), les marchandises (matières premières ou produits pour la revente). Les éléments constitutifs du fonds de commerce peuvent être distingués en deux catégories : les éléments incorporels et les éléments corporels.