Droit communautaire et constitutions nationales

Date de publication :

04/06/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

65 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Droit communautaire et constitutions nationales Sommaire

 
  1. La question du droit communautaire originel
  2. La question du droit communautaire dérivé

Résumé :

Les Etats membres de l'Union Européenne ont comme norme de droit fondamental, à l'exception du Royaume-Uni, une Constitution, qui est supposée être l'échelon suprême de leurs systèmes de droit nationaux. Il convient alors de s'interroger sur la place que prend vis-à-vis de ces constitutions un système de droit communautaire devenu extrêmement complexe et étendu, et de plus en plus sujet, avec la poursuite de l'intégration européenne, à des frictions avec les normes juridiques nationales

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A propos de l'auteur :

pencil image Clement F. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : IEP Paris Ecole, université : Sciences-Po Paris

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