Le droit communautaire dérivé
Date de publication :
07/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- La nomenclature des actes telle qu'on la voit dans l'article 249 du traité CE
- Le règlement
- La décision
- La directive
- Les recommandations et avis
- Les actes hors nomenclature qui ne sont pas décrits dans l'article 249 CE
Résumé :
Les traités communautaires étaient conçus pour l'essentiel en tant que traité-cadre. Tout ce qui intéresse le marché commun peut être résolu par une disposition du traité, cela est surtout vrai pour le traité CEE à la différence d'EURATOM et CECA. Il est plus que nécessaire que les institutions communautaires adoptent des actes qui régissent tel ou tel aspect particulier du marché commun. Les institutions communautaires sont appelées à adopter des actes de droit dérivé.
Quelles sont les institutions qui peuvent adopter ces actes ? Alinéa 1 de l'article : ces actes peuvent être adoptés par la Commission ou par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen. Ailleurs le traité signale qu'également la BCE peut adopter ces catégories d'acte à l'exception d'une : les directives. La BCE peut adopter des règlements, recommandations, avis mais pas des directives. Elle va s'exprimer souvent par les recommandations. Ces actes en principe doivent être publiés dans le JO de l'UE. Certains de ces actes sont notifiés à la personne intéressée, ils doivent être motivés entre autres en ce qui concerne les aspects financiers et les aspects de subsidiarité.
Quelles sont les institutions qui peuvent adopter ces actes ? Alinéa 1 de l'article : ces actes peuvent être adoptés par la Commission ou par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen. Ailleurs le traité signale qu'également la BCE peut adopter ces catégories d'acte à l'exception d'une : les directives. La BCE peut adopter des règlements, recommandations, avis mais pas des directives. Elle va s'exprimer souvent par les recommandations. Ces actes en principe doivent être publiés dans le JO de l'UE. Certains de ces actes sont notifiés à la personne intéressée, ils doivent être motivés entre autres en ce qui concerne les aspects financiers et les aspects de subsidiarité.
Voir docs similaires : Droit européen
5
Les juges français et la primauté du droit communautaire
Exposé | 21/04/2008 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit européen
1
Cour de Justice des communautés européennes, 25 juillet 2002 - la recevabilité du recours en annulation
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
2
L'influence du Droit social européen sur la jurisprudence sociale du juge suprême
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 8 pages
3
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 mars 2002 - étendue et portée du renvoi préjudiciel
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
4
Le pouvoir exécutif de la Commission des communautés européennes
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit européen
3
La place du recours préjudiciel dans le système juridique communautaire
Exposé | 12/04/2009 | fr | .doc | 4 pages
5
Commentaire d'arrêt : CE 8 février 2007 société Arcelor et autres
Commentaire d'arrêt | 18/08/2008 | fr | .doc | 5 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
