Le droit communautaire dérivé

Date de publication :

07/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le droit communautaire dérivé Sommaire

 
  1. La nomenclature des actes telle qu'on la voit dans l'article 249 du traité CE
    1. Le règlement
    2. La décision
    3. La directive
    4. Les recommandations et avis
  2. Les actes hors nomenclature qui ne sont pas décrits dans l'article 249 CE

Résumé :

Les traités communautaires étaient conçus pour l'essentiel en tant que traité-cadre. Tout ce qui intéresse le marché commun peut être résolu par une disposition du traité, cela est surtout vrai pour le traité CEE à la différence d'EURATOM et CECA. Il est plus que nécessaire que les institutions communautaires adoptent des actes qui régissent tel ou tel aspect particulier du marché commun. Les institutions communautaires sont appelées à adopter des actes de droit dérivé.

Quelles sont les institutions qui peuvent adopter ces actes ? Alinéa 1 de l'article : ces actes peuvent être adoptés par la Commission ou par le Conseil ou conjointement par le Conseil et le Parlement européen. Ailleurs le traité signale qu'également la BCE peut adopter ces catégories d'acte à l'exception d'une : les directives. La BCE peut adopter des règlements, recommandations, avis mais pas des directives. Elle va s'exprimer souvent par les recommandations. Ces actes en principe doivent être publiés dans le JO de l'UE. Certains de ces actes sont notifiés à la personne intéressée, ils doivent être motivés entre autres en ce qui concerne les aspects financiers et les aspects de subsidiarité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jacob K. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Lille 2

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