Le droit communautaire dans le droit français

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

09/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Une application du droit communautaire régie par des principes clairs et assurée par un mécanisme bien réglé
1. Droit originaire et droit dérivé, les principes clairs énoncés par les traités et la jurisprudence européenne
2. La transposition effective du droit communautaire
Mais qui se sont dans un premier temps opposés à la réticence des juridictions en France avant qu'elles entérinent ces principes
1. Le droit communautaire vis-à-vis de la constitution
2. Le droit communautaire devant le juge français

Résumé :

L'influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté Européenne et celle du traité instituant l'UE. Comme l'avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d'origine communautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement français (54% en 2000). La question de l'importance du droit communautaire dans le droit français se pose donc avec d'autant d'acuité que la relation entre les deux est compliquée.

C'est donc le rapport du droit dérivé communautaire caractérisé par les différents actes pris par les institutions européennes (Commission, Conseil, jurisprudence de la Cour de justice des communautés...) au droit français qu'on analysera principalement, puisque c'est lui qui pose le plus de problèmes d'interprétation, du fait des largesses d'appréciation possibles. C'est donc son interaction à la fois avec la constitution française, mais aussi avec les juridictions nationales que ce soit le Conseil d'Etat, la Cour de cassation ou le Conseil Constitutionnel, en somme avec le droit français au sens large que cet exposé a pour but de clarifier.