Droit communautaire et droit français

Date de publication :

01/01/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Droit communautaire et droit français Sommaire

 
  1. Le droit communautaire s'est considérablement développé aux ` dépens' d'un droit français désormais considérer comme inférieur...
    1. Les sources du droit communautaire ne cessent de s'étendre...
    2. ...alors même que l'ordre juridique créé affirme inflexiblement sa supériorité
  2. ...Mais le droit communautaire tire sa force et sa spécificité du lien intime qu'il préserve avec les droits nationaux
    1. Droit communautaire et droit français : des conflits en voie d'apaisement
    2. Droit communautaire et droit français : des liens de plus en plus serrés

Résumé :

Différence entre droit communautaire (ordre juridique qui découle des traités constituants) et droit européen (découlant en plus de la CEDH, signée dans le cadre du Conseil de l'Europe), surtout depuis que la Cour EDH a pris toute son importance. Les sources du droit communautaire sont en tous cas multiples : le droit communautaire (DC) originaire, le DC dérivé ou encore les accords internationaux de la CE. Le DC occupe enfin un statut tout à fait inédit, car distinct du rapport classique entre droit international et droit français (DF) (malgré les similitudes des conditions : ratification, réciprocité, publication des traités constituants) ; il s'agira dès lors d'en mesurer la portée afin de comprendre le lien spécifique qui unit le DF au DC.

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